Sécurité Riviera doit verser 500 francs à PEA

JusticeL’Association Sécurité Riviera avait contesté l’allocation de pleins dépens à l’issue d’une cause qu’elle avait perdue au TF.

À la suite d'une procédure gagnée au TC mais perdue au TF, Sécurité Riviera a dû s'acquitter de dépens.

À la suite d'une procédure gagnée au TC mais perdue au TF, Sécurité Riviera a dû s'acquitter de dépens. Image: Archives 24 heures

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La Cour de droit administratif et public (CDAP) vaudoise a condamné en mars l’Association Sécurité Riviera (ASR) à verser 500 francs de dépens à l’association Pour l’égalité animale (PEA). Pour rappel, cette dernière avait eu gain de cause récemment devant le Tribunal fédéral contre l’ASR.

À l’origine de cette affaire à tiroirs, le Comité de direction avait autorisé en octobre 2018 une manifestation de l’association antispéciste devant l’Alimentarium de Vevey, mais avait toutefois interdit l’utilisation de mégaphones. PEA a fait recours auprès de la CDAP et a été déboutée.

Viol de la liberté de réunion

Mais l’association s’est tournée vers le Tribunal fédéral (TF). La Cour suprême a admis que l’interdiction de mégaphone lors d’une manifestation «violait les libertés de réunion, d’opinion et d’information» et a accordé 2000 francs de dépens à PEA.

Mon-Repos a renvoyé la cause au Tribunal cantonal vaudois pour qu’il statue sur les frais et dépens liés à la première procédure, la cantonale. Le 17 février, PEA a produit la liste des opérations de son mandataire, soit trente-deux heures et demie facturées 3900 francs.

Le Comité de l’ASR, qui avait donc perdu en dernière instance, s’y est opposé. «PEA n’étant pas représentée par un avocat inscrit au barreau, nous avons estimé que nous n’avions pas à verser de pleins dépens à la recourante. Sans volonté de présenter une opposition systématique», déclare Sébastien Piu, directeur administratif et chef des services généraux d’ASR.

Pas de retour au TF

Le 3 mars, la CDAP a rendu son verdict. Vu que l'ASR a succombé au TF sur le fond de l’affaire, elle se doit d’indemniser la partie qui a obtenu gain de cause, ici PEA. Et peu importe le mandataire engagé. La loi fixe un montant compris généralement entre 500 et 1000 francs. C’est la somme basse qui a été retenue par les magistrats cantonaux. Plus 500 francs pour des frais de procédure.

Le comité de l’ASR va arrêter les frais, et donc ne se tournera pas vers le TF. «Nous nous soumettons entièrement à la décision de la CDAP», conclut Sébastien Piu.

Créé: 19.03.2020, 14h36

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