Swisscom fait plier la Commune de Montreux

Téléphonie mobileRien ne justifie, aux yeux du Tribunal cantonal, le refus d’une nouvelle antenne sur un immeuble qui fait tache car proche du quartier ancien des Planches et du Chêne

Montreux vu depuis le vieux quartier des Planches.

Montreux vu depuis le vieux quartier des Planches. Image: Yaël Saugy - A

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Les oppositions à de nouvelles antennes de téléphonie mobile ont fort peu de chances d’aboutir lorsqu’elles sont portées devant la justice. D’abord en raison d’un intérêt public prépondérant accordé à ses installations par la loi sur les télécommunications, ensuite parce que les opérateurs connaissent leurs droits et respectent les règlements.

C’est ainsi que le refus de la Commune de Montreux de délivrer un permis pour une installation sur un bâtiment proche du quartier ancien des Planches et du Chêne n’a pas résisté au recours de Swisscom devant le Tribunal cantonal. Dans un arrêt du 5 octobre dernier, la Cour de droit administratif et public ne voit pas en quoi ce projet porte une atteinte esthétique insupportable à ce quartier d’origine médiévale.

L’emplacement retenu par Swisscom pour améliorer les transmissions en vieille ville se situe sur le toit plat d’un immeuble locatif moderne de six étages en contrebas du quartier. L’opérateur s’est rabattu sur cette solution après s’être vu refuser un projet dans le clocher de l’église voisine. Il est prévu de camoufler l’installation, faite de trois antennes, dans deux fausses cheminées.

Le bâtiment en question n’est pas digne de protection de par lui-même. En rupture complète avec le tissu urbain environnant, il est considéré comme une perturbation urbaine du quartier.

La Municipalité a soutenu en vain que ces antennes aggraveraient la situation. Et, lorsqu’elle invoque le non-respect des règlements pour des constructions émergeant de la toiture, le tribunal lui rappelle que la Haute Cour a jugé que ces dispositions ne sont pas applicables aux antennes de téléphonie. La Commune, qui perd devant le recours de Swisscom, devra s’acquitter de 2000 francs de frais de justice et de 2250 francs de dépens à l’opérateur.

Créé: 22.10.2015, 17h33

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