Tamoil doit rembourser plus de 5 millions de francs

Collombey-Muraz (VS)Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision du Conseil d’Etat valaisan de révoquer rétroactivement les exonérations fiscales.

La raffinerie de Collombey-Muraz a cessé son activité en 2015.

La raffinerie de Collombey-Muraz a cessé son activité en 2015. Image: Chantal Dervey

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Le Tribunal fédéral a débouté Tamoil SA le 11 juillet. L’entreprise qui a exploité la raffinerie de Collombey-Muraz (VS) jusqu’en 2015 avait recouru contre la décision du Conseil d’Etat valaisan de révoquer avec effet rétroactif l’exonération fiscale partielle accordée pour les années 2004 à 2008. Le TF considère que la décision de révocation n’est pas contraire aux règles de la bonne foi et ne viole pas la garantie de la propriété.

Comme convenu, l’exonération fiscale a été supprimée par le canton du Valais en 2008. «Tamoil n’avait pas fait recours», indique Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions.

La cessation des activités de la raffinerie en 2015 a poussé les autorités à envisager le remboursement d’une partie des exonérations. «C’est nous qui avons demandé à l’État de mener cette démarche», déclare Yannick Buttet, président de Collombey-Muraz. «Nous avons été entendus et, au final, commune et canton gagnent sur presque toute la ligne», poursuit le conseiller national. Le TF a jugé qu’il y avait prescription pour ce qui concerne l’année 2004. La possibilité de révoquer un privilège fiscal est en effet limitée à dix ans.

De l'argent bienvenu

Beda Albrecht se réjouit également: «Nous estimons que cette révocation était légitime. Le TF nous a donné raison, c’est un signal fort.» En revanche, chez Tamoil on fait grise mine. «Si nous avons recouru au TF, c’est que nous pensions raisonnablement l’emporter. Nous sommes très déçus par cette décision à laquelle nous ne nous attendions vraiment pas», affirme Stéphane Trachsler, son porte-parole.

Outre cette défaite en justice, la société va donc devoir rétrocéder 2,7 millions de francs à Collombey-Muraz, et 2,5 millions au canton. «Ce sont des sommes importantes, ne nous le cachons pas», note Stéphane Trachsler. Ce qui fait notamment la joie de Yannick Buttet, chef de l’exécutif collombeyroud qui gère un budget annuel de 31 millions de francs: «Cet argent frais, nous ne l’avions pas comptabilisé. Cela va nous permettre de rembourser une partie des investissements conséquents engagés ces dernières années dans le développement des infrastructures communales.»

Créé: 25.07.2017, 18h34

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