Le TF confirme l'ouverture des magasins jusqu'à 22h

VenteÀ Vevey, Manor et les commerces qui le souhaitent pourront ouvrir ce vendredi plus tard qu'à l'accoutumée.

La décision municipale a été confirmée par le TF: les magasins de Vevey qui le souhaitent pourront prolonger leur horaire d'ouverture spécifiquement ce vendredi jusqu'à 22h.

La décision municipale a été confirmée par le TF: les magasins de Vevey qui le souhaitent pourront prolonger leur horaire d'ouverture spécifiquement ce vendredi jusqu'à 22h. Image: CHANTAL DERVEY

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Le Tribunal fédéral a confirmé vendredi la décision du 28 octobre 2019 de la Municipalité de Vevey d'autoriser l'ouverture prolongée du magasin Manor jusqu'à 22h00 ce même vendredi à l'occasion du Black Friday, de même pour les autres commerces qui le souhaitent. La Cour suprême répond ainsi favorablement à une demande d'effet suspensif déposée par l'Exécutif de Vevey, compétente en matière d'horaires des magasins.

Pourtant le Tribunal cantonal du canton de Vaud avait invalidé la décision municipale du 28 octobre sur recours du syndicat UNIA, sommant de fait les commerces de fermer à l'heure habituelle du vendredi, soit 20h.

Dans l'arrêt du TF, on peut lire que le Tribunal cantonal du canton de Vaud a déjà admis que le Black Friday constituait une «manifestation d'une ampleur particulière» au sens du règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins de la Commune d'Yverdon-Les-Bains. Plus loin, que «le règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture» des magasins de Vevey contient en son article 13 une disposition de teneur identique à celle de la ville du Nord vaudois. Ce que la Municipalité de Vevey tenait pour acquis, à l'instar des magasins concernés qui ont pris pour ce événement commercial des dispositions particulières.

Créé: 29.11.2019, 16h12

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