Pas touche aux rentes à vie des municipaux montreusiens

Conseil communalA une voix près, les élus montreusiens ont conservé un système pourtant en voie de disparition.

Montreux, 3e ville du canton, et bientôt la seule à payer des rentes à vies à ses ministres.

Montreux, 3e ville du canton, et bientôt la seule à payer des rentes à vies à ses ministres. Image: Chantal Dervey

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C’est à la raclette, à l’issue d’un débat un poil tendu, que le Conseil communal de Montreux a rejeté, mercredi soir, le projet de règlement pour la suppression des rentes à vie des municipaux, rédigé par Christophe Privet, élu Montreux Libre. Quarante conseillers, majoritairement PLR et socialistes, permettent donc à leurs ministres de continuer à bénéficier de cet acquis (en vigueur depuis 1977) après avoir quitté le collège, soit parce que démissionnaires, soit parce que non réélus. Trente-neuf avaient adhéré à la fin de cet avantage, neuf ont pas pris position.

Montreux demeure donc une des rares villes à appliquer le principe en voie de disparation à l’échelon suisse de rentes à vie pour les membres d’un exécutif. Dans le canton, seule Lausanne y adhère encore, mais ses jours semblent comptés.

«Ce système des rentes à vie ne correspond plus à la réalité du marché du travail»

Christophe Privet pointait «des finances qui se resserrent, l’endettement de la Commune qui augmente inexorablement, des temps qui changent», la nécessité de remettre en cause des acquis estimés coûteux pour la Commune, dont cette rente à vie. Celle-ci est attribuée une fois l’âge atteint de 58 ans. Pour l’élu Montreux Libre, «ce système ne correspond plus à la réalité du marché du travail.»

Le conseiller communal rappelait que le versement total avait atteint 632'000 francs en 2016, 721'000 en 2018. Sa démarche n’était pas rétroactive. Elle ne visait pas les anciens municipaux ni ceux toujours en activité, mais les nouveaux élus entrés après 2016 ou futurs entrants. Pas de remise en cause en revanche du versement d’une indemnité unique pour chaque édile lors de son départ, proportionnelle au nombre d’années passées au pouvoir.

La commission chargée de rapporter sur l’acceptation ou non du «règlement Privet» a dressé ce que représentaient les montants supplétifs alloués en plus des salaires municipaux annuels (109'000 francs), à raison de 5% par an de mandat exécuté, toutefois plafonné à 50% au maximum. Un peu plus de 4500 francs par mois selon les calculs de la commission. Cette dernière s’est montrée favorable au règlement: sept oui, aucun refus, trois abstentions.

«Prestations surannées»

Il en est tout autrement à l’heure du débat. D’abord parce que le socialiste Michel Zulauff transforme les trois abstentions de ses collègues commissaires en opposition. Une opposition formée aussi contre son auteur qui, selon lui, «n’est pas habilité à lui seul à changer un règlement, connaissant par ailleurs ses relations tendues avec la Municipalité». L’élu préconise alors de réétudier la question avec la participation d’une délégation de l’Exécutif, éventuellement d’un consultant externe. Une proposition soutenue «à 200%» par le PLR Pierre-André Spahn.

Son camarade de parti, Claude-Pascal Gay, fustige, lui, le système de rentes à vie, évoquant des «prestations surannées au-delà de l’acceptable». Idem pour le Vert Olivier Blanc, qui «trouve la proposition de biffer ces prestations correcte. Ce qui n’empêche pas par ailleurs la Municipalité, en cas d’acceptation, de revenir avec un contre-projet.» Un point de vue adopté par l’UDC Tal Luder, ici président de la commission, qui rappelle aussi que le règlement peut-être amendé par la Municipalité. De plus, il ne comprend pas pourquoi Michel Zulauff remet en cause le droit d’initiative d’un conseiller, en l’occurrence celui de Christophe Privet.

Le Municipal Pierre Rochat joue l’apaisement en fin de débat, rappelant que c’est «le Conseil communal qui choisit et décide», précisant malicieusement: «Votez en votre âme et conscience.»

Créé: 13.12.2019, 21h05

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