La Tour-de-Peilz Libre & PBD ne siégeront pas aux commissions

PolitiqueLe Conseil d’Etat confirme que la nouvelle formation boélande ne constitue pas un groupe.

La nouvelle formation La Tour-de-Peilz Libre & PBD s'est vu confirmer par le Conseil d'Etat le fait de ne pas pouvoir se constituer en groupe politique au Conseil.

La nouvelle formation La Tour-de-Peilz Libre & PBD s'est vu confirmer par le Conseil d'Etat le fait de ne pas pouvoir se constituer en groupe politique au Conseil. Image: Chantal Dervey

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Etre ou ne pas être un groupe, telle est la question. Interrogation non pas existentielle dans le monde politique, mais éminemment stratégique. En effet, constituer un groupe politique au sein des organes délibérants permet l’accès aux commissions. C’est-à-dire siéger là où les débats se font et où les décisions se prennent, qui seront ensuite le plus souvent suivies par le plénum.

Un minimum de cinq élus est en principe nécessaire pour former un groupe politique. A La Tour-de-Peilz, une nouvelle formation a vu le jour aux dernières élections et a obtenu quatre sièges au Conseil communal: La Tour-de-Peilz Libre & PBD. Une transfuge socialiste est venue grossir leurs rangs à cinq. Les autres partis leur ayant refusé le droit de constituer un groupe au Conseil, les Libres & PBD ont recouru au Conseil d’Etat. La réponse a été annoncée hier au Conseil communal: le Canton estime que ces élus ne constituent pas un parti, «étant issus de formations politiques différentes». Le Canton a donc pris au pied de la lettre le règlement de La Tour-de-Peilz, qui stipule que «sont considérés comme formant un groupe politique les membres d’un même parti qui siègent au Conseil communal» et au moins cinq.

Eviter les «petites magouilles»

Pourquoi des groupes du Grand Conseil regroupent-ils, eux, des élus de partis différents? «Il ne faut pas confondre la législation du Grand Conseil et le libre choix des communes de s’organiser comme elles l’entendent dans leurs règlements», répond Vincent Duvoisin, chef du Secteur des droits politiques au Canton. En l’occurrence, le Grand Conseil permettait jusqu’à présent de se regrouper autour de «mêmes orientations politiques». Mais de nouvelles conditions établies par le parlement entreront en vigueur au 1er juillet. «Le but était d’éviter les petites magouilles et les petits arrangements», se souvient François Brélaz, initiateur de cette révision et à l’époque député UDC.

Dès l’été, les groupes politiques du Grand Conseil seront fixés une fois pour toutes en début de législature et les élus d’un même parti ou d’une même liste devront siéger dans le même groupe. Les petits groupes ne siégeront plus forcément dans les commissions importantes (finances et gestion).

Au niveau de La Tour-de-Peilz, les questions posées par ce cas inédit ont aussi donné lieu à une révision du règlement, en cours.

LTdP Libre & PBD va-t-elle recourir contre cette décision? «Nous déciderons ces prochains jours, après analyse des considérants», affirme Christophe Privet, secrétaire général de Vaud Libre. Qui rappelle: «Le Tribunal fédéral a déjà dit qu’un siège n’appartient pas à un parti.» Pour une décision de principe, alors: l’élu Libre François Vodoz a quitté son parti pour rejoindre les indépendants, laissant les conseillers LTdP Libre & PBD à quatre. (24 heures)

Créé: 01.02.2017, 21h35

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