Le Tribunal cantonal rejette un recours d’Helvetia Nostra

Résidences secondairesLe permis de construire délivré par la Municipalité de Gryon en avril pour une résidence secondaire est bel et bien valable, selon les juges.

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L’association Helvetia Nostra contestait un permis de Construire pour une résidence secondaire octroyé par la Municipalité de Gryon. Cette autorisation avait été émise en avril, après que les citoyens ont accepté, lors de la votation populaire du 11 mars, de limiter à 20% maximum la proportion des résidences secondaires.

Pour le Tribunal cantonal, le texte adopté en votation ne peut être interprété indépendamment des dispositions transitoires liées. Ce texte défini les modalités de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Il précise que seuls les permis délivrés dès le 1er janvier 2013 y sont soumis.

Quant à savoir si Helvetia Nostra avait qualité pour recourir contre ce projet, le Tribunal cantonal n’a par contre pas tranché.

Créé: 26.11.2012, 10h52

Image d'illustration. Le hameau de Solalex sur la commune de Gryon. (Image: Chantal Dervey - A)

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