Le tribunal confirme la suspension de Lionel Girardin

JusticeLes juges cantonaux estiment que le municipal veveysan ne peut pas revenir siéger actuellement.

Le municipal Lionel Girardin est suspendu jusqu'au 30 juin.

Le municipal Lionel Girardin est suspendu jusqu'au 30 juin. Image: LAURENT CROTTET

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La stratégie de l’avocat de Lionel Girardin, Me Ludovic Tirelli, a été jusqu’à présent de recourir contre à peu près chaque décision judiciaire ou administrative. La prolongation de la suspension du municipal veveysan ne fait donc pas exception à la règle. Mais les juges cantonaux ont confirmé la décision du Conseil d’État de reconduire jusqu’au 30 juin la suspension de l’élu, soupçonné de gestion déloyale d’intérêts publics.

Dans ce cas, Me Tirelli a pu s’engouffrer dans une brèche ouverte par une erreur du Canton. Quand a été communiquée à Lionel Girardin la décision du Conseil d’État du 19 décembre de continuer à le tenir éloigné de son siège d’élu, ce n’est visiblement pas le document définitif qui a été envoyé mais le projet de décision. L’avocat en a déduit que l’Exécutif avait violé le droit de son client d’être entendu, plaidant que l’opinion des ministres cantonaux était déjà faite avant de recevoir les arguments de son client. «Le délai qui lui a été fixé pour se déterminer ne l’a été que pour la forme, respectivement l’apparence», a écrit Me Tirelli.

Subtilités du calendrier

Les juristes du Canton ont expliqué que sachant à l’époque que le Tribunal cantonal allait statuer incessamment sur la suspension à proprement parler – effective depuis le 13 juin 2018 et confirmée par un arrêt du 5 décembre –, il n’aurait guère eu de sens pour le Conseil d’État de rendre une décision de prolongation avant cette décision de justice. Dès qu’il en a eu connaissance, le Conseil d’État a donc demandé le 11 décembre à Lionel Girardin de se déterminer sur une prolongation de sa suspension, avec délai au 18 décembre. Il y avait urgence: le Conseil d’État siégeait pour la dernière fois de l’année le 19 décembre. En pareil cas, «il arrive que les autorités administratives rédigent déjà un premier projet de décision avant d’obtenir les déterminations des parties. Cela ne veut pas dire que la décision est déjà prise. Il s’agit plutôt d’une proposition de décision et base de discussion qui peut aboutir au sein du collectif, qui doit statuer, à un autre résultat», a estimé le tribunal.

Me Tirelli va-t-il là aussi recourir au Tribunal fédéral? Probablement, au vu de ce qui s’est passé jusqu’à présent. Mais l’avocat n’a pas pu nous le confirmer ce mercredi malgré nos sollicitations réitérées

Créé: 01.05.2019, 20h46

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