Vevey réclame plus de 2 millions à Michel Agnant et Jérôme Christen

ExclusifLa Municipalité a envoyé un commandement de payer à chacun des deux municipaux Vevey Libre suspendus.

A Vevey, la saga Christen/Agnant continue.

A Vevey, la saga Christen/Agnant continue. Image: DR

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«C’est inacceptable de se retrouver dans une situation pareille, alors que l’on a veillé à la défense des biens communaux, comme nous en avons fait le serment. Là, ça atteint des proportions inimaginables.»

Voici la réaction de Jérôme Christen à l’insensée surprise que lui a amenée ce lundi matin son facteur: un commandement de payer émanant de la Municipalité de Vevey pour un montant de… 1 million de francs! Sans compter des frais de plus de 200 fr. et des intérêts de 5% depuis le 12 juin 2018, soit déjà près de 50'000 fr. Michel Agnant a reçu exactement la même missive pour les mêmes montants.

Les deux municipaux Vevey Libre sont suspendus car sous le coup d’une enquête pour violation du secret de fonction. De ce fait, l’avocate de la Ville leur avait demandé de signer pour donner leur accord à l'interruption de la prescription (lire encadré), ce qu’ils ont refusé. Ils ont ainsi reçu ce commandement de payer pour «réparation du préjudice subi» par la Ville de Vevey.

De quel dommage s’agit-il exactement? Atteinte à l’image? «C’est plutôt nous qui subissons une atteinte à notre image», estime Jérôme Christen.

Et pourquoi exiger une somme aussi élevée? «Pour une atteinte à l’image, les montants ne dépassent en général pas les 25'000 fr.», constate un avocat de la branche. De plus, n’étant pas une personne physique, la Municipalité peut-elle se prévaloir d’avoir vu son aura écornée? «C’est une question qu’on est légitimement en droit de se poser!» s’étonne Maître Robert Fox, avocat de Jérôme Christen.

Quels autres dommages, selon la Municipalité, aurait subi la Ville de Vevey du fait d’une éventuelle violation du secret de fonction, pour autant que cette infraction ait effectivement été réalisée? L’avocate de la Commune, Maître Corinne Monnard Séchaud, refuse de répondre à toute question car elle n’a «pas été déliée de son secret professionnel».

Pas mieux du côté de la syndique, Élina Leimgruber, qui se contente d’affirmer que «la Municipalité ne souhaite pas communiquer sur les procédures» en cours.

Pourquoi faire courir les intérêts depuis le 12 juin 2018? Ce n’est pourtant pas la date de la première plainte contre X pour violation du secret de fonction. Alors pourquoi cette date? Là encore, aucune réponse.

Jérôme Christen interprète cet énième rebondissement veveysan comme une intimidation: «Comme on a voulu nous dissuader de faire la lumière sur l’affaire Girardin, on souhaite maintenant nous éliminer. Et tous les moyens sont bons. C’est la suite logique de la dénonciation pénale, des déclarations qui ont conduit à notre perquisition et de notre suspension. Comme cela ne suffit pas à nous décourager, nos adversaires tentent d’autres moyens.»

Michel Agnant et Jérôme Christen ont bien entendu fait «opposition totale» à cette facture impérieuse de plus de 2 millions en tout, qu’ils ne sont pas en mesure de payer. «Ce commandement de payer va bien plus loin que ce que l’on peut penser, estime Maître Robert Fox. Certes, l’un et l’autre sont connus comme municipaux. Mais imaginez qu’ils veuillent louer un appartement: ils auraient besoin d’un extrait de poursuites, qui mentionnerait ce million de «dette». C’est gravissime!»


Raison juridique à la base de cet envoi

L’avocate de la Ville de Vevey a demandé à Michel Agnant et Jérôme Christen de donner leur accord à l’interruption de la prescription. En droit en effet, le temps qui passe fait s’éteindre les droits à réclamer réparation. C’est ce qu’on appelle la prescription, qui peut être de seulement un an dans certains cas, mais aussi de 5 ou de 10 ans (très rarement davantage). Pour des affaires juridiques qui peuvent traîner en longueur, signer un renoncement à la prescription revient à laisser à la partie adverse la voie libre pour prétendre à une réparation financière même si les délais légaux venaient à échoir pour des dommages qu’on n’aurait pas encore constatés. Michel Agnant et Jérôme Christen n’ayant pas signé ce document, la Ville de Vevey a donc choisi de leur envoyer un commandement de payer de 1 million. (24 heures)

Créé: 20.05.2019, 17h47

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