Vevey retire à tort le droit d’habiter à une fondation

RivieraLe propriétaire de l’immeuble de la Garderie Les Petits Pois, fermée en février après la chute d’une pierre, gagne une manche en justice contre la Municipalité.

La Municipalité de Vevey n'aurait pas dû retirer le droit d'habiter sans octroyer un délai au propriétaire pour les travaux. Retour à la case zéro.

La Municipalité de Vevey n'aurait pas dû retirer le droit d'habiter sans octroyer un délai au propriétaire pour les travaux. Retour à la case zéro. Image: Chantal Dervey

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L’une des trois actions en justice consécutives à la fermeture, en février, de la garderie Les Petits Pois – à la suite de la chute d’une grosse pierre – a connu son dénouement le 30 octobre devant la Cour cantonale de droit administratif et public (CDAP), a relayé l’élu Décroissance-Alternatives Alain Gonthier jeudi au Conseil communal. Le propriétaire de l’immeuble, la Fondation Lichtensteiger (qui octroie des bourses d’études), contestait le retrait du permis d’habiter signifié par la Ville le 11 avril à la suite d’un rapport de la Commission de salubrité. La fondation reprochait à la Municipalité de lui avoir refusé un laps de temps pour sécuriser les lieux.

L’Exécutif avait pour sa part jugé les travaux nécessaires trop importants pour justifier un tel délai. À tort, a jugé le tribunal: «Il n’y avait pas de motif de retirer le permis d’habiter à titre de mesure d’urgence.» La Municipalité devra donc réexaminer la situation.

Impartialité remise en question

La CDAP n’a en revanche pas été dans le sens du recourant, qui espérait un renvoi de la cause à une autre autorité que la Municipalité, accusée de «chercher un motif pour résilier le contrat de bail de façon anticipée». «À ce stade, il n’y a pas lieu de présumer que l’autorité intimée ne saura pas faire preuve d’impartialité dans le traitement de cette affaire», considère la CDAP.

Les deux autres volets judiciaires sont pendants devant la Commission de conciliation et portent sur la résiliation jugée abusive du bail qui court jusqu’en 2030: le propriétaire réclame 1,21 million de francs, soit le montant des loyers jusqu'à l’échéance. Contacté, il ne souhaite pas faire de commentaire. Pour rappel, la fermeture des Petits Pois avait entraîné la perte de 44 places d’accueil, dont quatorze ont pu être réparties dans d’autres structures. La Municipalité dit étudier des pistes pour compenser les 30 autres.

Créé: 06.12.2019, 21h17

Articles en relation

Vevey a résilié le bail de la garderie des Petits Pois

Accueil de jour Après la chute d’une pierre en février, le Canton exige une remise aux normes. Trop long et coûteux, juge la Ville. Plus...

Les enfants des Petits Pois dispatchés dans trois lieux

Vevey La soixantaine d’enfants privés de son lieu d’accueil pour raison de sécurité migrera dès lundi dans d’autres structures. Plus...

Toujours à risque, la garderie restera fermée

Vevey Après la chute d’une grosse pierre mercredi, des travaux importants sont nécessaires aux Petits Pois. Mais qui paiera? D’ici-là, personnel et enfants auront un nouveau toit dès lundi. Plus...

Une chute de pierre sème l’émoi dans une garderie

Vevey Très grosse frayeur ce jeudi après qu'une «pierre massive» de 3-4 kilos a traversé un plafond. Il n’y a pas de blessé. Les lieux sont fermés. Des solutions de rechange sont à l’étude. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.