Même s’il gagne en justice, le prof viré sera perdant

Image: Philippe Maeder

La rentrée est agitée dans les gymnases vaudois. À ce jour, au moins quatre assemblées des maîtres, soit quelque 380 personnes, ont voté une résolution pour défendre le prof de français d’Auguste-Piccard licencié avec effet immédiat le 29 juillet, en pleines vacances scolaires («24 heures» du 8 août et du 28 août). «Le seul fait qu’une lettre de plainte d’un petit groupe d’élèves à l’encontre d’un maître suffise à déclencher, puis à mettre à exécution une procédure de licenciement avec effet immédiat, est non seulement révoltant mais inacceptable», dénonce ce texte dont les versions diffèrent légèrement d’un établissement à l’autre. Ainsi l’assemblée du personnel enseignant du Gymnase de Renens ajoute: «Plus personne n’est désormais à l’abri d’un tel traitement arbitraire.»

Pas de réintégration

Au-delà du sort de leur collègue et indépendamment de l’issue judiciaire qui sera donnée à cette affaire, les enseignants s’inquiètent des menaces que l’article 61 de la loi sur le personnel de l’État de Vaud (Lpers) fait peser sur leurs propres conditions de travail.

À la lumière de ce cas, les profs réalisent avec un certain effroi que si l’État employeur décide de les licencier avec effet immédiat, la procédure conduira inéluctablement à la perte de leur emploi, y compris si cette mesure extrême s’avère injustifiée.

En effet, contrairement à un licenciement «simple» ou «ordinaire» pour lequel la Lpers prévoit la réintégration de l’employé quand la sanction est reconnue abusive ou infondée, le licenciement avec effet immédiat sans «justes motifs» n’offre pas la possibilité à la victime de retrouver son poste, ni même un emploi équivalent dans l’administration. En vertu de l’article 337c du Code des obligations, le juge peut tout au plus condamner l’employeur à verser une indemnité de maximum 6 mois de salaire, plus 3 mois du délai de congé ordinaire.

Le prix du silence

Le prof de français qui se retrouve sur le carreau à 58 ans après trente ans de carrière est bien placé, de par son engagement au sein du comité de l’AVMG (Association vaudoise des maîtres de gymnases), pour savoir que le long et coûteux combat juridique dans lequel il s’est lancé ne lui permettra tout au plus que de sauver son honneur et sa réputation.

L’intéressé affirme avoir refusé de signer une convention de départ offerte par son employeur: 15 mois de salaire contre son silence et «l’absence de polémique». Un accord qui lui aurait été bien plus favorable, du point de vue strictement pécuniaire, qu’une hypothétique victoire face au juge. Le calcul est vite fait, alors pourquoi ce refus? «La parole n’a pas de prix, explique l’intéressé. Si j’avais signé, on aurait pu dire n’importe quoi sur moi. Et un syndicaliste qui s’en va sans rien dire, ce n’est pas cohérent. Par ailleurs, vis-à-vis de tous les élèves qui me soutiennent, je me devais de faire tout mon possible pour rester maître de gymnase.»

Lettre à Nuria Gorrite

Dénoncée de longue date par les syndicats, cette asymétrie dans la procédure de contestation d’un licenciement immédiat pourrait bien, cette fois-ci, rebondir au Grand Conseil. Le cas échéant, les députés seront amenés à se prononcer sur une éventuelle révision du fameux article 61 de la Lpers.

Le SSP-Vaud, qui a écrit à tous ses membres dans les gymnases pour rappeler «les principes élémentaires» qu’il défend, sans se prononcer sur l’affaire, insiste en particulier sur ce point: «La reconnaissance du caractère abusif d’un licenciement doit donner lieu à une possibilité de réintégration.» De son côté, la fédération syndicale Sud, dont fait partie l’AVMG, a écrit une lettre à Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’État et ministre en charge des Ressources humaines, pour demander l’ouverture de négociations. Au minimum, le syndicat exige une modification qui permette à une personne qui aurait été injustement sanctionnée de retrouver son emploi. On devrait savoir dans les prochaines semaines quelle suite le gouvernement donnera à ce courrier daté du 22 août.

Créé: 06.09.2019, 10h17