Salaires bradés sur des chantiers publics

Travail détaché Sur certains chantiers, des ouvriers détachés ne touchent que la moitié de la paie réglementaire. Une pression sur les prix qui s’exerce aussi au détriment de la qualité

Le Vortex, toujours en construction, sera un lieu central des Jeux olympiques de la jeunesse en 2020.

Le Vortex, toujours en construction, sera un lieu central des Jeux olympiques de la jeunesse en 2020. Image: VANESSA CARDOSO

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Stéphane*, ouvrier français, a été embauché comme intérimaire par une société hexagonale. À la fin de l’année 2017, il a travaillé durant deux mois avec un collègue sur le chantier de l’Agora, inauguré en octobre 2018 près du CHUV, à Lausanne. À l’intérieur du futur centre de recherche sur le cancer, Stéphane et son collège ont posé des hottes ainsi que du mobilier de laboratoire. Au lieu des 33fr.20 de salaire horaire réglementaire, les deux ouvriers français ont touché 17fr.20 de l’heure.

À la suite d’un contrôle en 2018, la société qui les a engagés a dû effectuer quelque 14'000 francs de rattrapages salariaux: outre des salaires correspondant à ceux prévus par la Convention collective de travail, elle aurait dû s’acquitter légalement de 150 francs par nuit et de 15 à 20 francs par repas pour chacun des deux employés.

L’agence qui a embauché Stéphane et son collègue est l’une des 274 entreprises étrangères contrôlées en 2018 par la Commission paritaire pour le contrôle des travailleurs détachés dans le canton de Vaud, qui veille au respect des conventions collectives dans le secteur de la construction. Comme le relatait «Le Matin Dimanche» début juin, 63,5% des sociétés européennes qui ont fait l’objet d’un contrôle dans ce cadre avaient commis des infractions, principalement le non-respect des salaires minimaux. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg: seuls 7% des entreprises étrangères qui détachent des travailleurs dans le canton ont pu être contrôlées l’an dernier.

Au niveau des marchés publics, de nombreux garde-fous sont en place. Carte professionnelle obligatoire, liste des entreprises exclues des marchés publics, obligation pour le soumissionnaire d’annoncer ses sous-traitants, introduction d’une peine conven­tionnelle dans le contrat…

Des exemples spectaculaires

Malgré cela, des dérives existent, comme le démontrent les cas concrets auxquels nous avons eu accès, qui sont loin d’être une exception, selon le syndicat Unia. Ailleurs en Suisse, certains exemples sont spectaculaires. La société italienne GCF aurait ainsi gravement violé la CCT et la loi sur le travail dans le cadre du chantier du Ceneri (nouvelle transversale alpine) au Tessin, en faisant travailler les ouvriers entre onze et vingt heures par jour et en les obligeant à reverser une partie de leur paie à des «placeurs». Elle fait pourtant à ce stade toujours partie du consortium chargé d’effectuer des travaux dans le cadre de la construction du nouveau tunnel du LEB.

«L’enquête pénale est en cours et nous attendons ses conclusions, souligne Alexandra Gindroz, chargée de communication des Transports publics lausannois. Les travaux sont prévus pour 2020. Parallèlement, nous mettons en place une série de mesures pour nous assurer du respect de la législation suisse par cette société.»

Seront-elles suffisantes? «Le marché public ne concerne que le contrat passé entre le pouvoir adjudicateur et l’entreprise générale ou totale, analyse un spécialiste du secteur, désireux de garder l’anonymat. En dessous, ce sont des contrats de droit privé, et le maître d’ouvrage s’y perd.» Dans les exemples ci-dessus, on se situe toujours au deuxième niveau au moins: le pouvoir adjudicateur adjuge le marché à une entreprise générale ou totale, qui sous-traite à des entreprises suisses, lesquelles sous-traitent à des sociétés étrangères ou font appel à des travailleurs détachés.

La pression du prix

Auteur de plusieurs interpellations au Grand Conseil sur ce sujet, le député socialiste Jean Tschopp dénonce la pression économique, y compris au niveau des marchés publics. «Lors des adjudications, il y a plusieurs critères. Mais le seul qui prédomine au final, c’est le prix. On se retrouve alors avec plusieurs niveaux de sous-traitance, des chantiers qui prennent du retard, des malfaçons et des salaires minimaux non respectés.»

Selon plusieurs professionnels du milieu, le travail «à livre ouvert» en collaboration avec le maître d’ouvrage, à savoir la transparence totale sur les noms de toutes les entreprises qui œuvrent sur un chantier, pourrait aider à améliorer les choses. Cela permettrait notamment d’éviter que le maître d’ouvrage ne se décharge totalement sur l’entreprise générale ou totale. Dans «Le Matin Dimanche», le directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Georges Zünd, allait plus loin: il proposait d’étendre la responsabilité solidaire au maître d’ouvrage, en le tenant responsable des infractions commises par des entreprises sur son chantier.

Ne faudrait-il pas également interdire la sous-sous-traitance? Lorsque l’État est directement le maître d’ouvrage, elle est en principe interdite, explique Guerric Riedi, avocat responsable du Centre de compétences sur les marchés publics. Pourquoi ne pas étendre cette interdiction à tous les marchés publics? «Par le passé, le Conseil d’État avait opposé un contre-projet qui allait dans ce sens à une initiative législative présentée par Jean-Michel Dolivo. Ce contre-projet n’avait pas été adopté par le plénum.» Guerric Riedi précise qu’un arsenal de nouvelles mesures est prévu dans le cadre de la révision du droit des marchés publics. «Il sera beaucoup plus incisif et permettra d’exclure une entreprise de la procédure ou de révoquer une adjudication si les sous-traitants ne sont pas en règle.»

* Prénom d’emprunt

Créé: 08.07.2019, 06h43

75'500 fr. de salaires impayés sur le chantier Vortex


En 2018, deux sociétés françaises ayant travaillé sur le chantier de Vortex, à Chavannes-près-Renens, ont fait l’objet de contrôles. Durant trois à six mois, 26 ouvriers détachés avaient œuvré sur les sols et les fondations de ce site. Leur salaire horaire: 20fr. pour les uns et 29fr. pour les autres, au lieu des 35fr.95 et 38fr. réglementaires. Nous nous sommes d’abord adressés au maître d’ouvrage, Retraites Populaires (RP), qui représente l’investisseur, soit la Caisse de pension de l’État de Vaud. Était-il au courant de ces abus? Oui, assure-t-il. «Nous avons été informés en décembre 2018 par l’entreprise totale Losinger Marazzi, qui a démontré une attitude professionnelle et proactive», répond par courriel Lorraine Clément, porte-parole des RP. Losinger avait-elle sous-traité le travail à une société française? Non. Comme la plupart du temps, le problème se situe un cran en dessous. L’entreprise totale dit avoir sous-traité à des sociétés suisses, qui se trouvent être toutes deux des filiales de groupes français. La boîte SIF Groutbor, sise à Écublens et liée à Holding Vinci, explique avoir «fait appel à de la main-d’œuvre qualifiée non disponible en Suisse pour l’emploi d’un engin spécifique venu de France». Elle confirme qu’il y a eu «un défaut vis-à-vis des salaires minimaux». L’entreprise a effectué les rattrapages, soit 20'500 fr. Une peine conventionnelle a été prononcée à son encontre. Losinger explique aussi avoir rompu le contrat avec l’autre société incriminée, qui en a eu pour 55'000 fr. de rattrapages, et avoir terminé les travaux avec un nouveau sous-traitant.

Agora: des ouvriers français rémunérés 17fr. de l’heure


Le cas du chantier de l’Agora, relaté en ouverture de l’article ci-contre, est encore différent de celui de Vortex. Point commun: la «cascade». Ici, le maître d’ouvrage, soit la Fondation de soutien à la recherche sur le cancer ISREC, a adjugé le marché à l’entreprise totale Steiner SA, qui a sous-traité du travail à une entreprise neuchâteloise spécialisée dans la construction en milieu hospitalier, selon nos sources. Cette société a elle-même fait appel à une boîte de Moselle (F) spécialisée dans l’aménagement de lieux qui accueillent du public, laquelle a «loué» deux travailleurs temporaires à une agence située dans le nord-est de la France. C’est comme ça que Stéphane* et son collègue se sont retrouvés sur le chantier de l’Agora, où durant deux mois ils n’ont touché que la moitié du salaire horaire qui leur était dû d’après la Convention collective de travail du second œuvre romand. Directeur de la Fondation ISREC, Francis-Luc Perret assure que des mesures très strictes ont été prises en amont afin de bannir la sous-sous-traitance, et que la carte professionnelle était obligatoire sur le chantier de l’Agora. «Le respect des conditions de travail figurant dans les conventions collectives est impératif, explique le directeur. Il en va de l’image du projet.» Reste que les deux ouvriers détachés ont tout de même été sous-payés sur ce chantier. Comme le confirme Steiner SA, «les sous-traitants peuvent recourir à du travail temporaire sans demander l’accord de notre entreprise.»

Une boîte italienne incriminée dans les malfaçons à Cery


L’interpellation a été déposée le 5 mars, et son auteur, Georges Zünd, s’étonne de ne toujours pas avoir reçu de réponse. Dans ce texte paraphé par une cinquantaine de députés, le directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs dénonce le fait que le prix est trop souvent le critère déterminant lors des adjudications. Le député évoque le cas de Cery, où le CHUV «a adjugé trois marchés publics à l’entreprise HRS (…) Dans le cadre de la construction de l’hôpital psychiatrique, de graves malfaçons ont été commises par une entreprise étrangère dans le cloisonnement pour la protection incendie.» Qu’en est-il vraiment? Selon le CHUV, les malfaçons sur le compartimentage feu sont le fait de «plusieurs entreprises». HRS évoque une société suisse active sur son chantier ayant sous-traité une partie de la pose à une boîte italienne pour de la menuiserie intérieure. C’est le maître d’ouvrage qui a alerté l’entreprise totale de Frauenfeld sur l’ensemble des défauts constatés. Un plan d’action a été mis en place pour les corriger. «L’entreprise fautive n’ayant pas fourni de solution satisfaisante, les travaux de correction seront effectués par une autre société, à ses frais», précise David Spiess, porte-parole d’HRS Real Estate. Dans une réponse à la Commission de gestion où il ne cite étonnamment pas cette problématique de sous-sous-traitance, le Conseil d’État indique qu’«au vu de l’importance des défauts, une recherche en responsabilité sera engagée. Le CHUV s’est également réservé le droit de faire valoir tous ses frais directs liés à ce retard.»

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