Le Service des autos ne vendra plus les adresses des Vaudois

MarketingDepuis 1940 les données des conducteurs et futurs conducteurs vaudois sont utilisées pour des envois publicitaires. Le canton va mettre fin à cette pratique.

Préparation d'un envoi au BVA. (Archive)

Préparation d'un envoi au BVA. (Archive) Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Les données personnelles des Vaudois ne seront plus transmises au Bureau vaudois d'adresses. La pratique irritait toujours plus de monde, à commencer par la députée socialiste nyonnaise Fabienne Freymond Cantone à qui l'Executif répondait aujourd'hui.

Il ne suffit pas que le Service des automobiles et de la navigation (SAN) mentionne à ses administrés l’existence d’un formulaire leur permettant d’interdire la transmission de leurs coordonnées au Bureau Vaudois d’adresses, estime le Préposé à la protection des données, cité dans une réponse écrite du Conseil d’Etat à la députée.

«Il faudrait que chaque candidat conducteur ou détenteur de véhicule soit informé de manière précise sur la communication des données et l’utilisation qui en est faite», relève le Conseil d’Etat. En l’occurrence, cela représenterait un travail important pour un service facturé au prix coûtant. Le Département cantonal de sécurité et de l’environnement, dont dépend le SAN, a donc décidé que cette activité allait être abandonnée.

Les communes aussi vendent les adresses
Le Conseil d’Etat signale que les bureaux du contrôle des habitants des communes vaudoises vendent aussi les données de leurs contribuables. Cette pratique a également été soumise au Préposé à la protection des données.

Pour la bonne cause
Toutes ces informations sont uniquement transmises au Bureau vaudois d’adresses (BVA). «En aucun cas, les données ne sont remises aux sociétés privées, clientes du BVA», rassure toutefois le gouvernement. Car le BVA procède lui-même à la mise sous pli des envois publicitaires. Il s’agit, en effet, d’un organisme caritatif qui «fournit une occupation professionnelle» à 81 handicapés. Le fait que les données ne soient pas remises à l’annonceur est d’ailleurs la raison qui a été invoquée à plusieurs reprises depuis le début de cette pratique en 1940 pour l’autoriser.

Créé: 06.11.2012, 12h29

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