En six ans, les amendes ont bondi de 30 millions

SécuritéL’Etat, les communes et les polices ont encaissé 112 millions de francs en 2016. En 2010, le chiffre n’était que de 84 millions


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Plus de 688 millions de francs, c’est le total des amendes encaissées dans le canton de Vaud de 2010 à 2016. Le magot était de 84 millions en 2010; il a atteint 118 millions en 2015 et est redescendu à 112 en 2016. La progression avoisine donc les 30 millions en six ans.

Pour le savoir, 24 heures a compilé les comptes de l’État, des polices cantonale et communales, et de plusieurs communes. On constate au final que deux événements ont eu un impact important sur les amendes: la réforme policière en 2012 et l’amélioration du suivi des amendes par l’État en 2014.

Présence policière intensifiée

Avec la réforme de 2012, les petites polices locales ont définitivement laissé la place à des corps intercommunaux (qui réunissent 52 villes et villages). Dès lors le nombre de policiers a augmenté dans ces régions. Et celui des amendes aussi, de 15,1 à 24,2 millions (sans compter Lausanne). À noter qu’environ 10% de ces amendes sont infligées par les communes elles-mêmes, via des assistants de sécurité publique (ASP) ou les Municipalités.

«La réforme de 2012 a intensifié la présence policière dans la rue et donc les opérations de prévention, de contrôle et de répression», confirme Pascal Pittet, commandant de la Police Nord vaudois et président de l’Association des chefs des polices municipales vaudoises. «L’augmentation des amendes n’est pas un but. Ce résultat est positif dans le sens où il va de pair avec une baisse du nombre d’accidents et de morts sur la route.»

Baisse à Lausanne

L’évolution a été différente à Lausanne qui, elle aussi, possède sa propre police communale. Les amendes y étaient de 20,1 millions en 2010 et ont grimpé à 30,7 en 2014, pour descendre à 25,6 en 2016. «Dix millions proviennent des radars, détaille le porte-parole Jean-Philippe Pittet. La hausse s’explique par l’acquisition de radars et la baisse par le fait que la population connaît leur emplacement. C’est l’effet de prévention voulu.»

L’État plus méticuleux

Quant à l’État, ses amendes sont passées de 46 millions en 2010 à 64 en 2015 et 60 en 2016 (dont 19,3 pour la police). Cela coïncide avec le fait que le Service juridique et législatif (SJL) a repris en 2014 une partie du recouvrement des amendes prononcées par la justice et les procureurs. «Nous avons engagé du personnel et systématisé le suivi de ces créances», note Jean-Luc Schwaar, chef du SJL. «Une partie des amendes n’étaient jusqu’alors pas exécutées, car prescrites.»

Quant aux amendes de la police cantonale, elles sont stables, avec environ 20 millions par an. «Aucun outil statistique ne permet d’indiquer le détail des infractions, note Jean-Christophe Sauterel, directeur de la communication. Si ce chiffre est stable, c’est qu’aucun objectif n’est fixé.»

105 villages sans amendes

Dans le canton, 257 villages ne possèdent pas de police et délèguent leur sécurité à la cantonale. Mais ces communes peuvent tout de même infliger des amendes, via leurs ASP (dont le nombre augmente chaque année) et leurs municipalités. Résultat: les amendes sont passées de 1,4 à 2,5 millions en sept ans. En pole position, Payerne a récolté 702'000 francs en 2016. «Nous n’avons pas d’objectif chiffré, promet le municipal André Jomini. Car notre but premier est de sortir les voitures ventouses du centre-ville.»

À l’autre bout, la Commune de Ferreyres (320 hab.) n’a engrangé qu’une amende de 50 francs en sept ans. «Elle avait été infligée à un propriétaire qui a laissé ses oies divaguer dans le village à plusieurs reprises alors que le code rural l’interdit», explique la municipale Maria Welham Ruiters, qui dit miser sur le dialogue avant tout. Enfin 105 villages n’ont encaissé aucune amende depuis 2010. Mais la gendarmerie peut y effectuer des contrôles et, dans ce cas, l’argent part à l’État. (24 heures)

Créé: 12.02.2018, 06h48

Les amendes du Canton: police, tribunaux, impôts et bouquins en retard

L’État de Vaud a encaissé 60 millions de francs d’amendes en 2016. Mais comment ce montant se décompose-t-il?


  • En première position, c’est la police cantonale (19,3 millions). Suivent les 16,8 millions infligés par les Tribunaux d’arrondissement et le Tribunal cantonal, ainsi que le Ministère public, parfois sous forme de jours-amendes. Ces montants ne sont pas encaissés par les autorités judiciaires, mais par le Service juridique et législatif (SJL, 12,8 mios), ainsi que le Service pénitentiaire (SPEN, 4,1 mios).

  • Puis vient la Direction générale de la fiscalité (13,8 mios). Cela correspond aux amendes infligées aux contribuables taxés d’office pour non-dépôt de la déclaration d’impôt et pour défaut d’envoi de pièces justificatives. Ensuite, les préfectures (au sein du Service des communes et du logement) infligent et encaissent 9 millions, pour des infractions dénoncées la plupart du temps par les polices.

  • Le million restant est hétéroclite. Il y a les soldats qui oublient leurs tirs obligatoires (436'000 fr.), les employeurs en délicatesse avec la loi sur les travailleurs détachés (144'000 fr.), les chasseurs , les braconniers et les promeneurs dénoncés par les garde-faune et les garde-pêches (26'000 fr.) et les professionnels de la santé après un écart à la loi sur la santé publique (15'000 fr.).

  • Enfin, plus particulier, l’État a encaissé 146 000 francs d’amendes pour les livres rendus en retard dans les bibliothèques. Cela correspond à 134 000 francs pour la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU), 6800 francs pour les élèves de l’école obligatoire (4 à 16 ans) et 5500 francs pour ceux du post-obligatoire (16 ans et plus).

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