Smartphone au volant: les méandres de la loi

ConduiteLa loi paraît simple: la distraction est amendable à hauteur de 100 fr. Mais l'application est complexe.

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer sur l'usage du smartphone en conduisant: sévérité à propos de la lecture et de l'écriture de messages, complexité sur le fait de tenir l'appareil dans une main.

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer sur l'usage du smartphone en conduisant: sévérité à propos de la lecture et de l'écriture de messages, complexité sur le fait de tenir l'appareil dans une main. Image: Patrick Martin

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L’utilisation d’un téléphone sans dispositif mains libres pendant la conduite est punie d’une amende d’ordre de 100 fr. En cas d’accident ou de mise en danger, «téléphoner au volant ou utiliser des systèmes d’information ou de communication peut mener au retrait du permis de conduire, à de fortes amendes mais aussi à une peine privative de liberté», rappelle le Bureau pour la prévention des accidents (BPA).


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Et le «kit mains libres»? Il n’est pas interdit. Un comportement inadéquat dû à la distraction vaut aussi une amende de 100 fr. En cas d’accident, une réduction des prestations de l’assurance accidents, un retrait de permis ou une condamnation ne sont pas exclus.

Les décisions du Tribunal fédéral

Pour le Tribunal fédéral (2009), lire ou écrire un message est une violation grave des règles de la circulation routière, punissable d’une peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à 3 ans ou d’une peine pécuniaire.

Toujours selon le TF (2015), le simple fait de tenir son portable dans une main jusqu’à 15 secondes, sans le manipuler ni téléphoner, n’est pas punissable car le conducteur peut réagir et garde l’œil sur la route. «La durée de 15 secondes n’est pas considérée comme longue par la jurisprudence», résume le BPA. Dans ce cas, a estimé le TF, «le conducteur n’a pas détourné son regard de la route et aurait pu en tout temps réagir aux événements».

Créé: 02.05.2019, 14h58

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