Les soupçons de bavures s’accumulent sur la police
SécuritéLes accusations de violences policières et de délits de faciès se succèdent. Au cœur de la critique: la police de Lausanne. Enquête.
Depuis quelque temps, un nouveau genre de graffiti est apparu à Lausanne. Derrière les quatre lettres noires «ACAB» se cache un message lapidaire: «All cops are bastards.» En français: «Tous les flics sont des salauds.» Repéré en ville, l’un de ces tags s’accompagne d’un hommage à «Mike».
Mike Ben Peter est mort le 1er mars dernier au lendemain d’un contrôle de police qui s’est terminé par une interpellation musclée. Il avait 40 ans, une femme et des enfants. Il était aussi Nigérian, vivait dans un squat et vendait probablement de la drogue. Après qu’il a perdu connaissance, la police a retrouvé de la cocaïne sur lui et dans sa bouche. Est-ce pour cela qu’il est mort? Ou les agents sont-ils coupables d’avoir usé d’une force excessive? Une instruction pénale a été ouverte contre six policiers lausannois pour homicide par négligence. Selon l’avocat de la famille de Mike, les premiers rapports médicaux témoignent en tout cas de blessures importantes et pointent une responsabilité lourde des agents.
Multiplication des cas?
Ce n’est pas la première fois que des policiers vaudois font face à la double accusation de racisme et d’usage excessif de la force (lire l’encadré). En deux ans, les cas médiatiques se sont succédé, au point de pousser des centaines de manifestants dans la rue. En mars, trois rassemblements ont eu lieu à Lausanne pour Mike. L’automne dernier, c’est pour Lamine Fatty qu’on défilait, un jeune migrant gambien retrouvé mort dans une cellule de la police vaudoise. Idem un an plus tôt, pour Hervé Bondembe Mandundu, un jeune d’origine congolaise abattu à Bex par un policier désormais prévenu pour meurtre. Avec le slogan «À qui le tour?» les manifestants marchaient aussi pour Claudio, un Lausannois d’origine capverdienne, victime d’un contrôle d’identité qui aurait viré au passage à tabac.
Les bavures se seraient-elles multipliées dans le canton? Difficile à dire. Il n’existe aucune source pour connaître le nombre de plaintes déposées contre des policiers, ni auprès du Ministère public ni auprès de l’Ordre judiciaire vaudois. Les statistiques fédérales montrent, en revanche, qu’entre 2000 et 2016, la justice vaudoise a prononcé 30 condamnations pour abus d’autorité, un délit qui peut concerner les policiers mais aussi tout autre fonctionnaire ou membre d’une autorité. C’est autant qu’à Zurich (30) mais moins qu’à Genève (40), les deux autres cantons qui se distinguent en la matière. À mots couverts, des policiers lausannois ne cachent pas qu’il existe un malaise, mais aucun n’est prêt à en dire plus, qu’ils soient encore en service ou qu’ils aient rendu leur tablier. Quant à la police municipale, elle a refusé de répondre à nos sollicitations. Sans donner de chiffres, le dernier rapport de sa commission de déontologie indique toutefois que le nombre de procédures pénales dirigées contre des policiers n’a cessé de diminuer entre 2009 et 2016. Les doléances diverses du public sont, en revanche, restées stables.
Colère des migrants
L’instruction ouverte contre les six policiers n’en rappelle pas moins des souvenirs peu reluisants pour le corps lausannois. En 2012, la justice avait donné raison à un jeune d’origine érythréenne, sprayé au poivre et abandonné à Sauvabelin par des agents municipaux six ans plus tôt. En 2010, un autre agent avait largué un suspect, encore une fois d’origine étrangère et encore une fois dans le bois lausannois, de nuit et en plein hiver.
Aujourd’hui, la police de Lausanne cristallise de nouveau les tensions. Mike vivait à la Blécherette, dans le sous-sol d’un immeuble occupé par une centaine de migrants africains, pour beaucoup illégaux. Dans cette communauté, plus connue sous le nom de Collectif Jean Dutoit, les esprits sont chauffés à blanc et les témoignages d’abus policiers ne manquent pas, allant du profilage racial au passage à tabac. John*, qui a connu Mike, ne nie pas qu’il ait pu toucher au deal: «Mais s’il a été contrôlé avec de la drogue sur lui, il y a une peine pour cela. Pas la peine de mort!» Pour lui, la police est coupable, et rien n’empêche d’autres dérapages de se produire. «L’un d’entre nous peut sortir un jour et ne jamais revenir. On ne va pas supporter ça longtemps!»
John pointe surtout les contrôles d’identité à répétition et sans justification. «Les policiers peuvent nous fouiller et nous demander de nous déshabiller dans la rue. Il n’y a pas de respect. Si vous leur dites que c’est dégradant, ils vous répondent de la fermer.» En novembre dernier, le Collectif Jean Dutoit a diffusé sur Internet un rapport dénonçant le racisme des forces de l’ordre et au moins trois cas de violences commises à Lausanne, dont un tabassage qui se serait produit à l’Hôtel de police. Pour le Ministère public, ces cas, tels qu’ils sont présentés, ne permettent pas d’ouvrir une enquête.
John, lui, n’a jamais subi de violences, et il n’est pas le seul à l’admettre. Mais d’autres récits sont plus crus. Peter*, un autre résident de l’immeuble, affirme ainsi avoir été agressé à plusieurs reprises par le même agent lausannois. Comme John et les autres membres du collectif qui se disent victimes d’abus, Peter témoigne anonymement, et il n’a déposé aucune plainte. «Comment voulez-vous que je fasse confiance à la police?» lance-t-il.
«Les enquêtes sont en cours et nous ne disposons que de peu d’informations, mais je constate une succession de cas graves»
Analyste des pratiques policières, Frédéric Maillard se montre à la fois prudent et critique concernant le canton de Vaud: «Les enquêtes sont en cours et nous ne disposons que de peu d’informations, mais je constate une succession de cas graves.» Il relève que les affaires médiatiques de ces deux dernières années concernent des corps distincts: «Le lien, c’est que toutes ces polices sont formées au même endroit. On ne peut pas parler simplement de relation de cause à effet, mais cela suscite l’inquiétude.»
L’expert a déjà plusieurs fois alerté sur le cursus jugé trop militarisé de l’Académie de police de Savatan, qui forme entre autres les policiers vaudois. Des critiques se sont d’ailleurs élevées tout récemment à Genève contre l’institution. Yannick Lema, un trentenaire lausannois qui milite sur le thème du profilage racial, a participé à deux formations internes données à des policiers lausannois après le décès d’Hervé Mandundu. «Les jeunes issus de Savatan, avec moins d’un an sur le terrain, ont été beaucoup moins réceptifs que les anciens, se souvient-il. Plusieurs nous reprochaient d’avoir terni l’image de la police en manifestant.»
Sur le terrain, Frédéric Maillard observe une dégradation des pratiques policières en Suisse romande: «Depuis 2015, il y a une recrudescence d’attitudes blessantes et d’une certaine fébrilité dans l’action de la police. Cela se traduit surtout par des violences verbales, parfois physiques.» Selon lui, cette détérioration relationnelle concerne aussi la police de Lausanne, notamment pour ce qui est des cas de délit de faciès: «De toutes les polices vaudoises, c’est la plus confrontée à ce type de discriminations. Les comportements inadmissibles des policiers concernés sont encore par trop banalisés par les pairs.»
Plaintes difficiles
Comment expliquer que les plaintes soient en baisse alors que la tension semble monter? Saisir la justice lorsque la police dérape ne fait pas peur qu’aux migrants sans papiers. D’autres personnes qui se disent victimes d’abus y renoncent. «Le fait de se plaindre d’un traitement policier entraîne manifestement une stratégie d’attaque de la part de la police», affirme Me Aline Bonard. Avocate à Lausanne, elle a déjà représenté six hommes qui ont porté plainte contre des policiers. Parmi eux, cinq étaient d’origine étrangère, dont trois d’origine africaine. Le dernier en date est le Lausannois d’origine capverdienne pris pour un dealer et molesté par la police municipale en 2016. «Chacun de mes clients s’est retrouvé lui-même inquiété pour violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires», appuie-t-elle.
«Le gros problème est celui des preuves permettant d’établir les faits, ajoute la femme de loi. À moins qu’il n’y ait des images de vidéosurveillance ou des témoins ayant prêté attention à l’entier de la scène, c’est la parole des uns contre celle des autres: le doute doit profiter à l’accusé, et il peut être difficile ne serait-ce que d’arriver à ce doute. Au moment des faits, les policiers sont rarement seuls, contrairement au plaignant, et leurs versions des événements sont souvent concordantes.»
Avocat de la famille du jeune tué à Bex en 2016, Me Ludovic Tirelli témoigne, lui aussi, de la complexité des affaires où la police est accusée: «D’abord, le policier est lui-même un «professionnel» du crime. Dans une procédure qui le vise, il est en terrain connu et sait ce qu’il doit faire et ne pas dire. Ensuite, en raison de leur fonction protectrice, les policiers bénéficient a priori d’une plus grande empathie, alors que la victime aura forcément quelque chose à se reprocher aux yeux du public et des procureurs. Finalement, pour qu’un policier usant de la force dans le cadre de ses fonctions soit condamné, tout l’enjeu d’un point de vue juridique est d’établir qu’il a agi de manière disproportionnée.»
«C’est la police qui établit les faits. Nombre de rapports que j’ai vus dans ma pratique sont montés de manière à couvrir les collègues»
Le procureur général du Canton de Vaud bat en brèche les critiques qui pourraient viser la justice: «Le Ministère public mène ses enquêtes en toute indépendance. Toutes les plaintes et dénonciations sont portées à sa connaissance. Les règles sur l’établissement des faits, la recherche des preuves, la présomption d’innocence sont appliquées dans toutes les affaires. En particulier, le policier ne bénéficie pas d’une présomption de véracité alors que la personne de couleur serait présumée mentir, ni inversement.»
Frédéric Maillard épingle, quant à lui, l’esprit de corps et son impact sur le traitement des plaintes: «C’est la police qui établit les faits. Nombre de rapports que j’ai vus dans ma pratique sont montés de manière à couvrir les collègues. Ensuite, le procureur doit faire avec ce qu’il a entre les mains.» Me Aline Bonard y voit, elle aussi, un enjeu important: «Le problème ne se situe pas vraiment au niveau de la justice et du Ministère public. Il faut que les cas leur parviennent et que les faits puissent être établis. Selon moi, il se situe plutôt au niveau de la culture d’entreprise qui règne au sein de la police ainsi que de la formation des policiers.»
La police municipale de Lausanne répète qu’elle ne peut s’exprimer sur des affaires qui sont entre les mains de la justice. Elle se montre néanmoins tout aussi silencieuse face aux critiques qui se multiplient à son encontre. Celles-ci vont pourtant bien au-delà de la mort de Mike, le 1er mars dernier.
* Prénom d’emprunt (24 heures)
Créé: 13.04.2018, 07h04
Les affaires qui ont créé la colère
Dans la soirée du 28 février dernier, Mike Ben Peter, un Nigérian de 40 ans, a été contrôlé par un agent municipal de Lausanne. Selon la police, face à son refus de coopérer, des renforts ont été appelés pour l’interpeller par la force. Il est mort le lendemain au CHUV. Une instruction pénale a été ouverte contre six policiers pour homicide par négligence. Selon la police, de la cocaïne a été retrouvée dans la bouche de Mike. L’enquête est en cours, les résultats de son autopsie ne sont pas encore connus.
Lamine Fatty, un Gambien de 23 ans a été retrouvé mort dans une cellule de la gendarmerie vaudoise le 24 octobre 2017. Il avait été interpellé deux jours plus tôt par les gardes-frontières à la gare de Lausanne. Il s’agissait d’une méprise qui n’a été révélée qu’après son décès. Le jeune homme souffrait d’épilepsie et pourrait ne pas avoir eu accès à ses médicaments durant sa détention. L’autopsie n’a pas permis d’éclairer les causes de sa mort, mais a exclu l’intervention d’un tiers.
Hervé Mandundu, 27 ans, d’origine congolaise, a été atteint de deux balles, dont une mortelle, par un policier municipal à Bex le 6 novembre 2016. Ce soir-là, cinq agents sont intervenus pour une querelle de voisinage impliquant le jeune homme, installé en Suisse depuis son enfance. Il se serait précipité sur eux avec un couteau. Une instruction a été ouverte pour meurtre contre le policier auteur des tirs. Pour l’avocat de la famille, Me Tirelli, sa version des faits n’est pas corroborée par les résultats de l’autopsie. Une expertise portant sur la trajectoire des balles est en cours.
Claudio, un jeune Lausannois d’origine capverdienne, a été contrôlé par la police le 28 octobre 2016 alors qu’il faisait son jogging près de la place du Tunnel à Lausanne. Pris à tort pour un dealer, il affirme avoir subi une interpellation violente et a déposé une plainte. Selon son avocate, Me Aline Bonard, le Ministère public a requis le classement de l’affaire.
Délit de faciès sous la loupe
Depuis 2008, la police de Lausanne est dotée d’un comité d’éthique, composé en partie de membres extérieurs à la police, qui lui adresse des avis consultatifs. Difficile d’y voir une coïncidence, depuis l’an dernier, il s’intéresse à la question des contrôles d’identité et du profilage racial. «Pour moi, c’était le thème le plus urgent. C’était le bon moment de l’aborder», explique Guido Palazzo, professeur à l’UNIL, qui préside cet organe. Le comité d’éthique avait déjà émis un premier rapport sur la question en 2010, qui conclut entre autres que la «recherche ciblée» de personnes est acceptable, voire nécessaire dans certaines situations. Par exemple, quand «la plupart des personnes pratiquant un commerce illégal appartiennent au même sexe, à la même tranche d’âge, à la même origine ou fréquentent les mêmes lieux». À Lausanne, le deal de rue est ainsi connu pour être largement aux mains d’Africains. Le comité recommandait toutefois, entre autres, de faire en sorte «que les personnes interpellées comprennent le mieux possible que les contrôles effectués ne sont pas arbitraires».
Pour Guido Palazzo, les recommandations de 2010 sont trop théoriques. S’il n’en dit pas plus sur les travaux en cours au sein du comité, il annonce pour cet été un nouveau rapport et des propositions concrètes à destination de la police, mais aussi des autorités communales et cantonales, des milieux associatifs et du public.
La gauche de la gauche anime le débat politique
Les accusations contre les policiers ont bien sûr allumé le débat au niveau politique, animé essentiellement par la gauche de la gauche. Suite au décès de Mike Ben Peter, une interpellation du groupe Ensemble à Gauche au Conseil communal de Lausanne a demandé à la Municipalité si la lutte contre le deal ne générait pas un climat de violence. Les débats n’ont pas manqué de déborder sur des allégations de racisme contre la police, suscitant la désapprobation des socialistes et révélant les désaccords au sein de la gauche.
Quelques jours plus tard, le POP vaudois a diffusé un communiqué au sujet de la mort de Mike, l’occasion de dire que le combat contre le deal ne doit selon lui pas être une «chasse aux petits trafiquants». Pour avoir associé son nom à cette prise de position, le municipal David Payot s’est attiré les critiques de ses collègues de l’Exécutif, Pierre-Antoine Hildbrand, PLR en charge de la Sécurité, et le syndic socialiste Grégoire Junod. Cette semaine, la section PLR lausannoise a quant à elle pris fermement position en faveur de la politique de répression du deal en laçant une pétition afin d’augmenter le budget de la police.
Fin mars, Ensemble à Gauche a fait un autre genre de proposition au Conseil communal. Par le biais d’un postulat, elle a demandé la mise en place d’une commission indépendante pour instruire les plaintes contre la police. Une proposition qui a été nettement refusée. La majorité des élus, socialistes compris, ont en effet estimé suffisante l’action de la commission de déontologie de la police de Lausanne, dont le rôle est déjà de traiter les doléances du public. Le postulat d’Ensemble à Gauche a, quant à lui, défendu que l’impartialité de cette commission n’est pas garantie puisqu’elle est composée de policiers.
L’idée d’une instance indépendante de traitement des plaintes ne date pas d’hier et est réclamée depuis longtemps par des ONG telles qu’Amnesty International. Une proposition similaire avait déjà été faite, sans succès, par l’élu d’extrême gauche Jean-Michel Dolivo, d’abord en 2008 avec une motion au Grand Conseil, puis en 2010 avec un postulat au Conseil communal de Lausanne.
Les violences policières ont aussi intéressé la scène politique fédérale récemment. Au Conseil national, la Verte Sibel Arslan a déposé en mars un postulat demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur les mesures prises par la Confédération, les cantons et les Villes pour prévenir les contrôles d’identité discriminatoires. Un postulat de la socialiste Mattea Meyer demande de clarifier les critères sur lesquels se basent les gardes-frontières pour effectuer leurs contrôles d’identité.
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