Les subsides aux assurés LAMal coûtent un bras au Canton

Primes maladieVaud a dépensé plus de 495 millions, en 2015, pour aider à payer les primes. Il serait pourtant possible de réduire la facture.

Le Canton va consacrer, cette année, plus de 495 millions pour aider 195'000 bénéficiaires à payer leurs primes.

Le Canton va consacrer, cette année, plus de 495 millions pour aider 195'000 bénéficiaires à payer leurs primes. Image: Keystone

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L’indignation de Marcel Girard, ingénieur HES, monte d’un cran chaque année. Cet habitant de Mex, ancien directeur chez Swisscom devenu curateur professionnel à l’heure de la retraite, mène un combat paradoxal pour quelqu’un qui, comme lui, passe une bonne partie de son temps à s’occuper des personnes les moins favorisées. A ses yeux, en effet, la générosité du Canton en matière de subsides aux primes LAMal, qui augmente année après année, dépasse l’entendement.

Si Vaud a déboursé, en 2014, 464,3 millions en faveur de 186 300 bénéficiaires, il va consacrer, cette année, plus de 495 millions à 195 000 bénéficiaires, l’exercice n’étant toutefois pas encore terminé. «Je sais que le Canton incite les assurés subsidiés à changer de caisse pour baisser leur prime, précise Marcel Girard, mais il faudrait qu’il se montre beaucoup plus ferme, ou alors qu’il baisse les plafonds des subsides, ce que les primes des caisses les moins chères permettraient de faire sans péjorer la situation de qui que ce soit. Cent francs de moins par an et par bénéficiaire représentent déjà une économie de 20 millions!»

A l’appui de son argumentation, le curateur cite le cas de l’un de ses pupilles pour lequel il vient d’obtenir, grâce à un changement de caisse maladie, une économie annuelle de 716 fr. 40, alors que l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM), quelques jours plus tard, lui confirmait qu’il allait subsidier l’intégralité des primes exigées par l’ancien assureur.

L’ennui, c’est que la loi garantit le libre choix de la caisse maladie, ce qui laisse peu de marge de manœuvre aux cantons, et ce n’est que pour les personnes qui touchent le revenu d’insertion (RI) que Vaud, comme l’a précisé Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales, dans sa réponse à un courrier de Marcel Girard, a fixé «un cadre contraignant, avec subside plafonné et franchise à option».

Des plafonds élevés

Il n’empêche que la question mérite d’être posée quand on sait qu’en 2015, pour les personnes au bénéfice des prestations complémentaires AVS/AI, le Canton a plafonné le subside aux primes maladie à 459 francs en région 1 (en gros, les communes qui se trouvent le long du lac) et à 433 francs en région 2 (le nord et l’est du canton), alors que les primes les plus basses de SUPRA, pour ne citer que cet assureur, vont de 278 fr. 30 à 357 fr. 40. C’est sans doute la raison pour laquelle plusieurs caisses de compensation du pays demandent que les prestations complémentaires ne prennent en charge que le niveau de prime des trois offres les moins élevées. «Si tel était le cas, les collectivités publiques, cantons et communes, pourraient économiser plusieurs centaines de millions de francs par an», souligne Jérôme Cosandey, responsable de la prévoyance à Avenir Suisse.

Réforme en vue

Une perspective qui n’a pas échappé au Conseil fédéral, lequel vient de mettre en consultation, jusqu’au 18 mars 2016, un projet de réforme des prestations complémentaires. En matière d’assurance-maladie, le gouvernement entend donner aux cantons «la possibilité d’utiliser le montant de la prime effective et non celui de la prime moyenne pour le calcul de la PC». Ce qui leur permettra d’éviter de devoir tenir compte d’un montant trop élevé pour la prime d’assurance-maladie. «C’est mieux que rien, conclut Marcel Girard. Mais seul le recours contraignant aux offres les moins chères permettrait à l’Etat de mettre un terme à un système qui revient, finalement, à subsidier certaines caisses d’assurance-maladie.»

Créé: 22.12.2015, 07h14

En chiffres

495 Vaud a consacré plus de 495 millions de francs en 2015 pour des subsides aux primes d’assurance maladie.

195000 Plus de 195 000 Vaudois ont reçu des subsides pour leur assurance cette année. Ils étaient 186 300 en 2014.

459 C’est, en francs, le niveau auquel les subsides ont été plafonnés en région 1 (en gros, les communes qui se trouvent le long du lac), alors que les primes les plus basses de SUPRA, par exemple, vont de 278 fr. 30 à 357 fr. 40.

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