Les subventions aux installations photovoltaïques font le grand écart

Energies renouvelablesPropriétaire de deux installations, une rentable, l’autre pas, Gérard Dutoit constate à ses dépens les failles du système actuel

Ayant lui-même testé les deux modes de subventionnement de la Confédération, Gérard Dutoit se bat pour que les grandes installations bénéficient d’autant de soutien que les petites.

Ayant lui-même testé les deux modes de subventionnement de la Confédération, Gérard Dutoit se bat pour que les grandes installations bénéficient d’autant de soutien que les petites. Image: Philippe Maeder

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A quelques heures du verdict du vote sur l’initiative «Sortir du nucléaire», Gérard Dutoit tire la sonnette d’alarme: «Je me réjouis que certains politiciens veuillent sortir du nucléaire, mais il faudra aussi se donner les moyens de prendre le virage des énergies renouvelables.» Car si l’entrepreneur installé à Chavornay est convaincu de leur capacité à prendre le relais, il constate, à ses dépens, que le cadre légal n’est pas adapté. Gérard Dutoit est en effet propriétaire de deux installations de panneaux photovoltaïques: une petite qui sera rapidement amortie et une grande qui ne le sera peut-être jamais!

Différence de subvention

Comment cela est-il possible? La différence se joue dans le mode de subventionnement. Installée sur le toit de son habitation à Penthéréaz, sa petite installation de 68 m2 a bénéficié de la rétribution unique (RU). Versée à la construction et, comme son nom l’indique, en une seule fois, elle a couvert un petit tiers des frais d’installation. Pour le reste, grâce aux déductions fiscales et, surtout, aux kWh que Gérard Dutoit n’a plus besoin d’acheter à son fournisseur d’électricité, l’installation devrait être amortie en quatre ans. La durée de vie des panneaux étant estimée à trente-cinq ans (les fabricants en garantissent vingt-cinq), cela lui laisse entrevoir la possibilité de bénéficier de près de trente ans d’électricité gratuite.

La situation est complètement différente pour sa seconde installation, vingt fois plus grande (1466 m2). N’ayant pas la capacité de consommer lui-même l’électricité produite, il est contraint de la revendre. C’est là que l’engrenage se grippe. «Quand j’ai conçu mon projet en 2013, on nous promettait un rachat du kWh entre 15 et 75 ct. (ndlr: rétribution à prix coûtant, RPC, incluse). Mais depuis que mes panneaux sont posés, je n’ai touché que 9 ct. (ndlr: soit le prix de rachat du courant sans subvention) Et ce montant va même baisser à 8,75 ct. dès le 1er janvier.» De quoi chambouler les calculs de rentabilité et peut-être même de ne jamais permettre au propriétaire de rentrer dans ses frais.

La cause du problème est le manque de moyens financiers de la Confédération pour financer cette fameuse RPC, valable vingt ans par projet. Les propriétaires d’installations photovoltaïques sont donc mis en liste d’attente, avec toutefois un effet pervers: les années passées avant de toucher la subvention sont déduites du calcul.

Faire bouger les choses

«En clair, si je touche la RPC à partir de 2023, comme cela semble se dessiner en fonction des données actuelles, je ne la toucherai ensuite que pendant onze ans», explique l’entrepreneur qui n’est plus sûr de rien à ce sujet. Conséquence directe: alors qu’il préparait un troisième projet, d’une surface de 1750 m 2 , qui a déjà franchi toutes les étapes préalables nécessaires, financement compris, Gérard Dutoit a tout stoppé. «Mais équiper chaque villa de 10 m2 tout en laissant vide les grands toits des zones industrielles est un non-sens productif et environnemental», soupire-t-il.

Ne voyez toutefois aucune volonté de se plaindre dans sa démarche. L’entrepreneur ne met ses chiffres sur la table que dans l’espoir de faire bouger les choses. «Quand je vois que la Confédération a mis 1 milliard pour sauver la banque UBS, je me dis qu’on doit arriver à en trouver 3 ou 4 pour mettre toute la population du pays à l’abri d’une catastrophe nucléaire.» (24 heures)

Créé: 24.11.2016, 19h08

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Système appelé à évoluer

Introduit en 2008 dans le but d’encourager la concrétisation de projets de production d’énergies renouvelables, le système de Rétribution à prix coûtant (RPC) de la Confédération a été victime de son succès. Ne pouvant financer toutes les demandes, l’administration fédérale a mis en place une liste d’attente qui recensait près de 48 000 projets au 1er juillet dernier. Et donc plusieurs années à patienter pour les projets déjà réalisés ou ceux à venir, tous dépendants des sommes débloquées annuellement pour financer cette RPC.

Ce système devrait toutefois évoluer avec la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, qui a été acceptée par les Chambres fédérales le 30 septembre dernier.

Ce document, établi à la demande du Conseil fédéral suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima, définit les grandes lignes de la politique énergétique du pays jusqu’à l’horizon 2050. Son sort est toutefois suspendu jusqu’au 19 janvier prochain à un éventuel référendum contre la décision des Chambres. En cas de oui à l’initiative populaire «Sortir du nucléaire» ce week-end, les opposants pourraient toutefois décider d’y renoncer.

Comparatif

Villa
Surface de panneaux: 65 m2
Coût d’installation: 38 000 fr.
Subvention (rétribution unique, RU): 12 300 fr.
Production annuelle: 10 000 kWh
Amortissement: 4 ans

Entrepôt
Surface de panneaux: 1466 m2: Coût: 450 000 fr.
Subvention promise (rétribution à prix coûtant,
RPC): env. 8 ct./kWh
Subvention touchée jusqu’à aujourd’hui: 0 ct/kWh
Production annuelle: 234 000 kWh
Amortissement promis/réel: environ 9 ans/jamais si rien
ne change

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