Un sursis pour les chauffages électriques
Loi sur l'énergiePour éviter un référendum et l’échec quasi assuré de la loi sur l’énergie, une majorité des députés veut traiter ce point séparément.
Le lobby des propriétaires de chauffages électriques, Choc électrique, fait peur aux partisans de la loi sur l’énergie qui sera débattue mardi par le Grand Conseil. Au point qu’une majorité se dégage pour extraire du projet de loi l’interdiction dès 2030 de ce mode de chauffage. Tout sera fait pour que le naufrage de la loi fribourgeoise après un référendum ne se reproduise. Si la gauche veut sauver les mesures qui favorisent le passage aux énergies renouvelables, à droite, les libéraux-radicaux tentent de faire front uni derrière Jacqueline de Quattro. Les uns et les autres ne s’accordent pas en revanche sur la tactique.
Les Verts vont proposer de sortir ce point de la loi et d’y revenir rapidement sous une autre forme. Une solution qui convainc les Vert’libéraux: «C’est un sujet qui mérite un débat pour lui-même» affirme le chef du groupe, Jacques-André Haury.
Une compétence cantonale
Les libéraux-radicaux sont beaucoup plus empruntés. Après une séance de groupe à laquelle a participé Jacqueline de Quattro, il y a 15 jours, ils proposent eux aussi de renoncer à cet article de loi, mais d’attendre ensuite que la Confédération interdise ce mode de chauffage. Le hic, c’est que Berne n’en a pas la compétence: l’article 89 de la Constitution fédérale confie aux Cantons «les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments». La direction du groupe PLR l’ignorait encore en fin de semaine dernière.
«Ce sont les Cantons qui ont la compétence de les interdire, confirme la cheffe de communication de l’Office fédéral de l’Energie, Marianne Zünd. La Confédération a prévu en revanche de mettre plus d’argent à disposition des programmes cantonaux qui soutiennent le remplacement des chauffages.» Et de rappeler que la Conférence des directeurs cantonaux de l’Energie a, elle, décidé en 2009 d’interdire les chauffages électriques. La loi soumise aux députés concrétise cette décision. Les libéraux-radicaux vont devoir accorder leurs violons avant mardi.
Créé: 08.09.2013, 14h47
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