Syndics, paysans, profs: le tiercé des lobbies
Grand ConseilLes 150 députés vaudois annoncent près de 900 intérêts particuliers. Deux sur trois sont des élus locaux, plus d’un tiers travaille dans le public et seuls 20% sont de simples employés.
Quand on vous dit «lobby», vous pensez aux caisses maladie et aux syndicats, qui font partie des groupes d’intérêts les plus puissants parmi les 246 membres du parlement fédéral? Eh bien, parmi les 150 députés du Grand Conseil vaudois, on en est loin. Communes, agriculture et formation composent le trio de tête des groupes d’intérêts vaudois.
Pour le savoir, «24 heures» a compilé les 150 déclarations d’intérêts remplies par les députés. Censées avoir été mises à jour au début juillet, elles réunissent 900 liens d’intérêts. Le résultat reflète la situation comme les députés la décrivent eux-mêmes, avec parfois des oublis (voir l'infographie ci-dessous).

Pour voir l'infographie en grand, cliquez ici.
Un profil éloigné de la population vaudoise
Premier constat: le profil du Grand Conseil vaudois est éloigné de celui de la population. Ainsi un député sur cinq est employé (34 sur 150), contre 75% de la population active vaudoise, selon les statistiques de l’État de Vaud. Un tiers des élus sont des indépendants (comme les agriculteurs, certains avocats et des consultants), contre 13% de la population active. En outre, les agriculteurs représentent 20% du parlement, alors que le secteur primaire équivaut à 3% des emplois vaudois. Enfin plus d’un tiers occupe un emploi dans le public ou le parapublic.
Cet écart entre élus et population n’est pas spécifique au parlement vaudois. L’UDC Yves Ravenel, le président du Grand Conseil, commence par rappeler que «le peuple est souverain en matière d’élection». Pour expliquer toutefois cette différence entre élus et électeurs, il ajoute: «Peut-être l’intérêt à se porter candidat est-il un peu différent en fonction des disponibilités de chacun. Il est vrai qu’il est plus difficile d’avoir un employeur qui vous permet de quitter votre poste de travail pour siéger en politique, alors que les indépendants ont davantage de possibilités de dégager du temps.» L’importance des agriculteurs et des élus locaux ne surprend pas Bernard Voutat, professeur de sciences politiques à l’Université de Lausanne. «Il est habituel que les gens qui manifestent un intérêt pour l’engagement politique cumulent les mandats. Dans un scrutin proportionnel avec des arrondissements de relativement petite taille et pour la plupart ruraux, il est normal que les députés soient plutôt des notables locaux et des agriculteurs.»
Communes, déchets, garderies et trains
Autre constat: le poids des communes est encore plus fort qu’imaginé. Le Grand Conseil est souvent qualifié de «chambre des communes», vu le nombre important de syndics et de municipaux qui y siègent. Estimée jusqu’ici à un tiers des élus, la proportion est en fait de deux tiers (près de 100 sur 150), en comptant les conseillers communaux et généraux. L’analyse montre aussi que, si la gauche essaie de lutter contre le double mandat, plus de la moitié de ses députés (34 sur 63) sont aussi élus dans une commune. C’est le cas également pour deux tiers des élus de droite (55 sur 82 élus).
Cette prédominance des syndics et des municipaux amène à une particularité vaudoise. Comme leurs mandats les obligent à siéger dans de nombreuses sociétés et associations intercommunales (écoles, garderies, musées, transports publics, stations d’épuration, usines de traitement des déchets, usines électriques, etc.), cela booste certains lobbies comme la culture (33 députés), l’enfance et la jeunesse (32), les transports (23) et les Services industriels (22).
De quoi faciliter la tâche des faîtières des communes, même si tout n’est pas joué d’avance, comme l’illustre Claudine Wyssa, la présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV). «Le premier bloc au parlement, c’est le parti politique, explique cette ancienne députée libérale-radicale. Mais il y a des thématiques sur lesquelles nous parvenons facilement à rallier les syndics et les municipaux, comme les finances, la péréquation et l’équilibre financier entre l’État et les communes.»
Sur les gros dossiers, les communes passent par le Grand Conseil quand aucun terrain d’entente n’est trouvé avec le Conseil d’État. Ce fut le cas pour les fameux 50 millions de francs que le Canton leur a versés pour compenser les pertes de la réforme fiscale RIE III. Le parlement avait voté ce transfert, alors que le gouvernement peinait à lâcher cet argent.
Paysans et locataires en profitent-ils?
Tous ces lobbies profitent-ils de leurs poids? Les agriculteurs trouvent un sacré soutien de l’ensemble du Grand Conseil pour les défendre face au commerce mondial ou face aux décisions du Tribunal fédéral en matière de fiscalité. Par contre, ils ont été minorisés sur le glyphosate.
Même si la quasi-totalité des agriculteurs siègent à droite, la recherche de soutien se fait aussi à gauche, selon Luc Thomas, directeur de Prométerre, l’association vaudoise de promotion des métiers de la terre. «Nous nous rendons compte que les partis qui soutiennent traditionnellement l’agriculture ne font souvent plus les majorités, explique-t-il. Les agriculteurs se reconnaissent davantage dans les valeurs de base des partis de droite, visant à défendre la propriété privée, l’esprit d’entreprise et la responsabilité individuelle. Mais eux-mêmes constatent que, suivant les dossiers, ils peuvent aussi être défendus par des partis de gauche.»
Le cas de l’Asloca, l’Association suisse des locataires, est différent. Elle est à la première place des grandes associations (sans compter l’UCV), car sept députés de gauche se réclament d’elle. Pourtant, elle a dû sacrément batailler avec son initiative pour des loyers abordables. L’avocat César Montalto, président de l’Asloca Vaud, note que certains députés, qui l’ont mentionnée dans leurs intérêts, ne sont que de simples cotisants. «Nous avions observé la même chose lors des élections fédérales. Selon moi, le droit du bail est apolitique. Nous ne demandons pas le parti de nos membres, mais je suis persuadé que nous comptons des gens de droite.»
Créé: 26.07.2019, 06h42
Des registres pas vérifiés
Formulaire
Comme les parlementaires fédéraux, les membres du Grand Conseil annoncent leurs intérêts personnels sur un formulaire en début de législature et doivent l’actualiser chaque année, en juillet. Ils y inscrivent leur métier, leurs fonctions dans des conseils d’administration privés ou publics, dans des conseils de fondation, au sein de groupes d’intérêts, au sein d’organes étatiques et communaux, ainsi que leurs fonctions politiques.
Des oublis
Les 150 députés n’ont pas tous la même façon de remplir leur registre. Certains sont exhaustifs, d’autres non. Certains confondent les fonctions. Une seule a oublié d’écrire son nom. Certains oublient de l’actualiser. Parmi d’autres, on peut citer le Vert Raphaël Mahaïm (qui se présente comme avocat stagiaire alors qu’il est avocat), l’UDC Jean-Marc Sordet (qui déclare être syndic de Luins, mais qui a quitté ce poste en 2014) et le PLR Daniel Meienberger (qui indique être syndic d’Échichens, alors qu’il ne l’est plus depuis juin). Les deux premiers nous l’ont confirmé par mail, le troisième non.
Pas de vérification
Personne ne vérifie ces données. Selon l’UDC Yves Ravenel, président du Grand Conseil, le système se base sur la confiance et la responsabilité des députés. «En outre, les élus connaissent leurs collègues. Si l’un d’eux oublie d’annoncer un intérêt durant une séance, il se fait reprendre par les autres.»
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