La taxe sur les boissons sucrées est quasi enterrée

SantéLe Grand Conseil doit se pencher, peut-être déjà ce mardi, sur l’initiative pour le remboursement des soins dentaires. La commission parlementaire a chamboulé le contre-projet de Pierre-Yves Maillard.

L'initiative pour le remboursement des soins dentaires a été déposée en 2014. Le vote aurait dû intervenir en 2016, voire cet été au maximum. Il aura lieu en 2018.

L'initiative pour le remboursement des soins dentaires a été déposée en 2014. Le vote aurait dû intervenir en 2016, voire cet été au maximum. Il aura lieu en 2018. Image: Keystone/Gaetan Bally

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Pierre-Yves Maillard avait présenté son idée en février: créer une taxe sur les boissons sucrées, d’un montant maximal de 30 centimes par litre. Elle devrait servir à financer la future politique de santé dentaire dans le canton. Huit mois plus tard, on peut dire que son idée est quasi enterrée, alors que le Grand Conseil doit en discuter prochainement, peut-être déjà ce mardi. Une commission parlementaire a en effet siégé dix fois pour en discuter et la droite (majoritaire à 9 contre 8) n’a pas été séduite.

En fait, cette commission devait se positionner sur l’initiative pour le remboursement des soins dentaires. Elle avait été déposée en 2014 par le POP et SolidaritéS, avec 15'000 signatures. Le Conseil d’Etat n’en a pas voulu et il a préparé un contre-projet, ce qui a repoussé la votation populaire qui aurait dû avoir lieu au plus tard cet été. Le texte du gouvernement propose de renforcer l’action de l’Etat et des communes pour favoriser l’accès aux soins dentaires. Pierre-Yves Maillard avait présenté, en même temps, la loi sur la santé bucco-dentaire, qui incluait cette fameuse taxe.


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Problème pour le ministre socialiste de la Santé: la commission ne veut pas de l’initiative et a chamboulé son contre-projet. Celui-ci, désormais, mise sur la responsabilité personnelle de chacun pour garder des dents saines. La droite a ainsi rendu caduc le projet de loi sur la santé bucco-dentaire et l’idée d’une taxe sur les boissons sucrées. C’est donc par ricochet que cette taxe est quasi morte.

Interrogations de Maillard
«La majorité de la commission n’a pas souhaité de notre contre-projet, mais sans avoir de stratégie forcément très claire, estime Pierre-Yves Maillard. Voulait-elle un contre-projet ou non, et si oui lequel? Finalement, un contre-projet a été adopté seulement dans son principe, limité aux enfants. Il n’est à ce stade rien dit des prestations, des coûts et du financement. Cela rendra la votation plus difficile.» En fonction des débats, le Conseil d’Etat pourrait soutenir l’initiative.

Les socialistes et les Verts militent en même temps pour l’initiative et le contre-projet d’origine. Mais ils le refuseront si la droite le modifie. «C’est notamment le fait que la droite ne veuille soutenir que les enfants et les jeunes que nous n’acceptons pas», note Brigitte Crottaz (PS), rapportrice de la minorité de la commission.

Pour son président, le libéral-radical Gérard Mojon, le projet de Pierre-Yves Maillard a rencontré des oppositions de plusieurs côtés: «Trois fronts sont apparus: il y a ceux qui acceptent l’idée du Conseil d’Etat, ceux qui estiment que le gouvernement en fait trop, et ceux qui pensent qu’il n’en fait pas assez.»

Les choses sont plus compliquées, à entendre Jean-Michel Dolivo, député de SolidaritéS et président du comité d’initiative. En commission, il a toujours voté pour garder intact le contre-projet de Pierre-Yves Maillard. «Je préfère l’initiative. Mais je soutiendrai aussi le contre-projet, car il améliore les prestations pour une partie non négligeable de la population.» (24 heures)

Créé: 24.10.2017, 06h47

Quelles différences entre les trois projets?

Ce que demande l’initiative

Déposée en juillet 2014, l’initiative du POP et de SolidaritéS avait obtenu 15 000 signatures valables. Elle demande que la Constitution cantonale soit modifiée et que l’Etat mette en
place une «assurance obligatoire pour les soins dentaires de base ainsi
qu’un dispositif de prévention en matière de santé bucco-dentaire».
Un réseau de policliniques dentaires régionales devra être mis en place. Et pour financer tout cela, le comité d’initiatives a prévu que cette
assurance de base pour les soins dentaires soit assurée par un prélèvement analogue à l’AVS et, dans une moindre mesure, par la «politique sanitaire cantonale».




Ce que propose le Conseil d’Etat

Proposant de refuser l’initiative, le gouvernement cantonal a présenté en février dernier un contre-projet, qu’il veut soumettre à la population. Dans ce texte, l’Etat et les communes assurent une promotion et une prévention «efficientes» en matière de santé bucco-dentaire. Cela concernait les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes vulnérables. L’Etat prévoit aussi des aides financières «sous condition» pour financer ces soins. En parallèle, le Conseil d’Etat a présenté un projet de loi sur la santé bucco-dentaire (LSB). Celui-ci prévoit, notamment, une taxe sur les boissons sucrées pour financer les différentes mesures.




Ce que veut la commission

Pressée par le Conseil d’Etat, la commission du Grand Conseil s’est prononcée sur l’initiative – qu’elle refuse – et sur le contre-projet du Conseil d’Etat – qu’elle veut modifier en profondeur –, mais pas sur la loi sur la santé bucco-dentaire. La Commission veut restreindre les mesures aux seuls mineurs et aux jeunes. L’Etat, au lieu de prévoir des aides financières sous condition, «peut prévoir» de telles aides. Quant à la taxe sur les boissons sucrées qui fait partie de la loi, la commission n’a pas pris de décision formelle. Mais comme la droite veut chambouler le contre-projet, cela rendra la loi en grande partie caduque et supprimera l’idée de cette taxe.

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