«Le temps de la rigolade est terminé»

DéchetsJacqueline de Quattro n’a pas l’intention de laisser le village de Mauborget jouer aux irréductibles et ignorer la taxe au sac.

Jacqueline de Quattro n’hésitera pas à imposer la taxe au sac à la Commune de Mauborget.

Jacqueline de Quattro n’hésitera pas à imposer la taxe au sac à la Commune de Mauborget. Image: Yvain Genevay

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le village d’Astérix est prévenu: le Conseil d’Etat ne tolérera pas que la Commune de Mauborget (120 habitants) refuse de se plier à la loi vaudoise sur la gestion des déchets, qu’elle ignore le principe du pollueur-payeur. Son syndic, Claude Roulet, affirmait récemment dans nos colonnes qu’il n’entendait pas changer le système actuel: «Il fonctionne et nos citoyens l’apprécient. Qu’on nous fiche la paix!» lançait l’édile. Avant de préciser que les courriers de l’Administration cantonale à ce propos «restent dans le tiroir». Un chef de division déclarait alors, fataliste, que «Mauborget restera pour l’heure l’exception qui confirme la règle».

Pas question de tolérer une exception, déclare Jacqueline de Quattro. La conseillère d’Etat, qui privilégiait le dialogue jusqu’ici, a décidé de changer de ton à l’égard des récalcitrants. Explications.

Mauborget ignore la taxe au sac. Pourquoi un tel régime de faveur?
Il n’y a aucun régime de faveur! De retour de vacances, j’apprends que cette Commune fait de la résistance et n’a pas l’intention d’appliquer la loi. Depuis trois ans, nous avons utilisé la persuasion pour amener 254 communes vaudoises à appliquer une loi entrée en vigueur en 2013. Un succès, car je rappelle que beaucoup n’en voulaient pas au départ. A part Mauborget, deux autres communes n’appliquent toujours pas la loi: Saint-Oyens et Bussy-Chardonney. Elles nous ont assuré que leurs projets sont en route, nous patientons encore, mais nous ne le ferons plus pour Mauborget.

Vous allez contraindre Mauborget à s’exécuter?
L’ère de la concertation est terminée. Le syndic dit clairement qu’il ne respectera pas la loi. Il ne nous reste donc plus que la contrainte. Il est regrettable que les autorités locales ne veuillent pas prendre leurs responsabilités. Le Conseil d’Etat vient de contraindre les dernières communes récalcitrantes à adhérer aux associations intercommunales de défense incendie et à se mettre ainsi en conformité avec une loi. Il n’hésitera pas à faire de même dans ce cas.

Concrètement, comment allez-vous faire?
Je vais saisir le Conseil d’Etat, qui va écrire à la Commune de Mauborget pour lui donner un ultime délai. Si les autorités locales refusent encore de s’exécuter, le Conseil d’Etat imposera un règlement de gestion des déchets à la Commune. Ce règlement remplacerait l’actuel et serait applicable de suite. Ce serait regrettable d’en arriver là, mais la loi doit s’appliquer à tout le monde, y compris à Mauborget.

Ce dernier délai pourrait-il durer quelques années si Mauborget joue la montre?
Non, il sera court. Nous avons déjà laissé un délai de trois ans aux communes vaudoises pour s’adapter, ce qui est amplement suffisant. Je rappelle que le Tribunal fédéral avait débouté la Commune de Romanel-sur-Lausanne en 2011 déjà, estimant que le principe du pollueur-payeur, décidé en 1996 au niveau fédéral, devait être appliqué sans plus attendre. Tous les recours pour la mise en conformité ont été épuisés. Jouer la résistance et se présenter comme un village d’irréductibles, comme dans Astérix, c’est sympathique et cela peut faire rire un moment. Mais le temps de la rigolade est terminé. Mauborget ne défie pas le Canton, elle défie toutes les communes qui ont fait leur devoir. Cela ne peut pas durer.

Les communes sont le premier échelon démocratique du pays. Contraindre Mauborget, n’est-ce pas bafouer la volonté de ses citoyens?
Non, il y a une hiérarchie dans l’application des lois. Le droit international prime sur les lois fédérales, lesquelles priment sur les lois cantonales, jusqu’aux règlements communaux. Mauborget a bel et bien voté un nouveau règlement en 2002, mais c’était avant l’entrée en vigueur de la loi cantonale, en 2013, il n’y a donc aucune possibilité de se soustraire à celle-ci.

Cette loi a provoqué de fortes réticences dans le canton. Avez-vous le sentiment qu’elle est aujourd’hui acceptée par les Vaudois?
Oui, j’observe que la population joue le jeu. Les chiffres ne mentent pas. Entre 2012 et 2015, le taux de recyclage des déchets a progressé de 13%, alors qu’il était déjà très élevé dans le canton auparavant. La quantité de déchets non recyclés et promis à l’incinération a baissé de 266 à 177 kilos par habitant et par an. C’est un progrès spectaculaire. Il n’est agréable pour personne de payer une taxe au sac, mais je crois que les Vaudois sont conscients de l’enjeu pour l’environnement. Dans le contexte d’un développement démographique galopant du canton, c’est réjouissant. Il faut rappeler aussi que les communes peuvent compenser la taxe par une baisse d’impôts, et certaines l’ont fait.

Créé: 18.08.2016, 06h52

Deux décennies pour imposer la taxe au sac partout, ou presque

Pollueur-payeur La taxe au sac – ou taxe au poids – prévoit que chaque personne paie en fonction de la quantité de déchets qu’elle produit. Rendu obligatoire par une révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, en 1996, le principe du pollueur-payeur a été progressivement mis en vigueur dans tous les cantons suisses. Seuls le Valais romand et Genève ne l’ont pas encore appliqué à ce jour.

Justice Le Tribunal fédéral a déclaré illégal le principe de la taxe forfaitaire appliqué à Romanel-sur-Lausanne, en juillet 2011. Cette décision fait désormais jurisprudence dans le pays.

Canton de Vaud Le Grand Conseil a modifié en 2012 la loi sur la gestion des déchets (LGD). Celle-ci prévoit que 40% des coûts d’élimination, au moins, doivent être financés par une taxe proportionnelle à la quantité de déchets. La date butoir fixée aux communes pour modifier leur règlement était 2014. Toutes les communes vaudoises ont entériné cette modification à ce jour, sauf Bussy-Chardonney (où le Conseil général doit encore se prononcer), Saint-Oyens et Mauborget, où les autorités font de la résistance.

Articles en relation

Un petit village refuse le «diktat» de la taxe au sac

Déchets Mauborget n’a instauré ni taxe au sac, ni taxe au poids. Un pied de nez à l’Etat. Plus...

Taxer les indépendants sur les déchets est légal

Tribunal Le Tribunal a admis le recours de l’Exécutif et a annulé l’exonération de taxe poubelle de deux entreprises individuelles. Plus...

Pully: les opposants à la taxe sur les déchets déboutés en justice

Impôts La Commune a le droit de calculer l’impôt sur la base du volume ECA des habitations, juge le Tribunal cantonal. Plus...

A Orbe, les taxes déchets reviennent sur le tapis

Ordures La Municipalité a décidé de contester au Tribunal cantonal des décisions d’exemption de la taxe pour les entreprises. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.