Le TF confirme l'exclusion d'un étudiant de l'UNIL

JusticeLe jeune homme avait usurpé une adresse électronique pour obtenir une attestation destinée à figurer dans son dossier académique.

L'étudiant de la Faculté des Lettres avait usurpé  l'adresse électronique d'un enseignant pour obtenir une attestation.

L'étudiant de la Faculté des Lettres avait usurpé l'adresse électronique d'un enseignant pour obtenir une attestation. Image: Patrick Martin

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Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l'exclusion définitive d'un étudiant de l'Université de Lausanne. Inscrit à la Faculté des lettres, le jeune homme avait usurpé une adresse électronique pour obtenir une attestation destinée à figurer dans son dossier académique.

Fin janvier 2014, la secrétaire de la faculté avait reçu un courriel provenant apparemment de l'adresse électronique d'un des deux professeurs qui avaient dispensé le cours pour lequel l'étudiant demandait une attestation.

Contacté, ce professeur avait ensuite nié avoir rédigé ce courriel. Procédant par la suite à des investigations, le Centre informatique de l'Université a découvert que le courriel incriminé provenait d'une adresse IP tchèque, rattachée à l'un des services les plus connus pour l'envoi de faux courriels.

En septembre dernier, le Tribunal cantonal vaudois avait confirmé l'exclusion de l'Université, prononcée par le Conseil de discipline de l'établissement. Saisi d'un ultime recours, le TF relève dans un arrêt diffusé vendredi que l'usurpation d'une adresse électronique est un acte extrêmement grave. Il l'est d'autant plus lorsqu'elle est opérée dans le but de se procurer un avantage, soit en l'espèce l'obtention d'une attestation afin de valider les crédits relatifs à un cours.

Pour sa défense, l'étudiant faisait valoir qu'il n'a pas triché sur le plan académique. Savoir lequel de l'usurpation d'identité ou du plagiat est l'acte le plus grave revient à devoir poser un jugement de valeur forcément subjectif et dénué de pertinence en l'espèce, lui répond le TF.

Selon la Haute Cour, ces deux actes sont du même acabit. Ils dénotent tous deux une absence totale de probité intellectuelle. Débouté et définitivement exclu de l'Université, l'étudiant devra encore payer 2000 francs de frais judiciaires. (ATS/24 heures)

Créé: 06.02.2015, 18h33

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