Le TF étudiera le recours de 2 détenus de Champ-Dollon

Conditions de détentionLe Tribunal fédéral (TF) épingle à nouveau le pénitencier genevois Champ-Dollon pour ses conditions de détention contraires à la dignité humaine.

La prison de Champ-Dollon.

La prison de Champ-Dollon. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours de deux prisonniers placés dans des cellules où ils disposaient de moins de 4 m2 chacun.

Mon-Repos désavoue ainsi la justice genevoise, qui avait refusé de constater le caractère illicite de leurs conditions de détention. L'un des prisonniers, alors en préventive, avait été enfermé dans une cellule de 10 m2 avec deux autres détenus.

Selon le TF, ses conditions de détention n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 328 jours entre le 7 décembre 2013 et le 19 novembre 2014. La Cour de justice genevoise avait quant à elle jugé qu'en refusant de s'inscrire pour obtenir une place de travail, le prisonnier avait volontairement renoncé à une amélioration de ses conditions de détention.

Avis divergent du TF

Sa plainte concernant les conditions de détention était ainsi, de l'avis de la Cour cantonale, incompatible avec l'effort minimal qui pouvait être exigé de lui. Mais le TF est d'un autre avis. Il juge que la possibilité de sortir de la cellule pour travailler ne suffit pas à rendre les conditions de détention conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.

Détenu à cette époque à titre provisoire, ce prisonnier a depuis été condamné à cinq ans de prison pour violation de domicile, dommage à la propriété, vol et brigandage aggravé.

Conditions illicites pendant 507 jours

Le cas du second détenu est plus grave encore puisque ses conditions de détention ont été illicites pendant 507 jours, entre le 24 avril 2013 et le 6 octobre 2014.

Il y a une année, le 15 octobre 2014, cet homme avait été condamné à six ans de prison pour tentative d'assassinat et tentative de meurtre. Dans les deux cas, le TF alloue une indemnité de 3000 francs aux avocats des recourants.

La semaine dernière, le Canton de Genève a inauguré l'extension de l'établissement pénitentiaire de La Brenaz à Puplinge. Cent nouvelles places devraient permettre de soulager un peu la prison surpeuplée de Champ-Dollon. (arrêts 1B_152/2015 et 1B_239/2015 du 29 septembre 2015) (ats/nxp)

Créé: 13.10.2015, 12h00

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