Le TF valide l'interdiction de la mendicité

VaudLe recours du collectif défendant les mendiants a été rejeté par le Tribunal fédéral. L'interdiction va entrer en vigueur à une date encore non fixée.

A Lausanne, la mendicité est restreinte par certaines règles depuis cinq ans.

A Lausanne, la mendicité est restreinte par certaines règles depuis cinq ans. Image: Patrick Martin-A

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L'interdiction totale de la mendicité dans le Canton de Vaud a été validée par le Tribunal fédéral, ont appris les recourants mercredi. Ceux-ci avaient porté devant l'instance suprême un verdict de la Cour constitutionnelle rendu en 2017.

Les juges de Mon-Repos se réfèrent largement de l'arrêt qu'ils ont rendu en 2008 concernant l'interdiction de la mendicité à Genève. Les atteintes à la liberté personnelle comme le droit à la dignité humaine sont admissibles dès lors que l'interdiction de la mendicité «sert à prévenir l'exploitation des mendiants par le biais de réseaux et tend à préserver l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics.»

Le collectif, où sont notamment représentés des associations chrétiennes et musulmanes, va réfléchir à l'opportunité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci a déjà été saisie de la question, notamment sur l'interdiction de la mendicité à Genève, et n'a pas encore rendu son jugement. Un tel recours n'a pas d'effet suspensif.

Selon toute vraisemblance, le Conseil d'État vaudois va donc pouvoir prochainement fixer la date d'entrée en vigueur de l'interdiction, votée par le Grand Conseil en 2016. Les mendiants encourront des amendes de 50 à 100 francs, voire bien plus pour la personne qui envoie mendier des enfants ou constitue un réseau.

(24 heures)

Créé: 04.10.2018, 10h57

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