«On tire à la kalachnikov sur les propriétaires»

Grand ConseilLes députés vaudois se disputent sur chaque détail de la loi sur l’aménagement du territoire.

A l'instar de ses collègues de parti, Philippe Jobin (UDC) est fermement opposé à la proposition de Raphaël Mahaim (Verts) visant à densifier les parcelles bâties.

A l'instar de ses collègues de parti, Philippe Jobin (UDC) est fermement opposé à la proposition de Raphaël Mahaim (Verts) visant à densifier les parcelles bâties. Image: Keystone

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La révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) tourne à la guerre des tranchées. La gauche et la droite ne lâchent pas un millimètre et s’affrontent sur chaque mot de certains articles. Le camp bourgeois a cependant imposé ses vues mardi après-midi.

Après avoir évacué l’épouvantail du droit d’emption (qui permet à une commune d’acheter de force un terrain qui tarde à se construire), il faut s’entendre sur la mesure de remplacement: une taxe incitative sur la plus-value. Régis Courdesse (Vert’libéraux) propose de la faire passer de 0,5% à 1% par année. Avec le soutien de la gauche. Pierre Dessemontet (PS) suggère de se baser sur la valeur vénale du terrain plutôt que sur sa valeur fiscale. «Celle-ci est souvent trop faible, renchérit Vassilis Venizelos (Verts). Je vous rappelle que le Tribunal fédéral a estimé que la loi fribourgeoise n’était pas assez incitative.»

«Attention à ne pas trop augmenter les taxes jusqu’à les rendre confiscatoires», met en garde la conseillère d’État Jacqueline de Quattro (PLR). La valeur vénale «est difficile à calculer et on va ouvrir des voies de recours», ajoute Jean-Daniel Carrard (PLR). Les deux suggestions sont balayées par la majorité.

Raphaël Mahaim (Verts) fait alors une proposition inédite: permettre aux communes de prévoir des instruments incitatifs pour densifier les parcelles déjà bâties. «Il y a eu treize séances de commissions et je trouve délicat d’arriver avec cet amendement à la dernière minute», réagit Jacqueline de Quattro. L’UDC se déchaîne: «Veut-on forcer celui qui a construit à utiliser chaque mètre carré de son terrain? Cela me fait peur: on s’achemine vers un État totalitaire!» lance Jean-Bernard Chevalley (UDC). «On tire à la kalachnikov sur les propriétaires», estime, peu après, Philippe Jobin (UDC). Proposition évacuée.

L’affrontement se poursuit sur un autre article: la gauche veut faire passer de 20% à 30% la taxe sur la plus-value d’un terrain. «20%, c’est déjà exorbitant», commente un PLR. La taxe servira à alimenter un fonds pour dédommager les propriétaires victimes d’un déclassement de leur terrain, plaide Valérie Schwaar (PS). Le plénum refuse. (24 heures)

Créé: 27.02.2018, 22h38

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