Un travailleur au noir peut toucher des indemnités

InsolvabilitéDans sa réponse à deux textes du libéral-radical Olivier Feller, le Conseil fédéral écrit que les caisses de chômage peuvent verser de l’argent aux travailleurs non déclarés.

«On ne voit pas pourquoi de telles indemnités devraient être versées», Olivier Feller Conseiller national libéral-radical.

«On ne voit pas pourquoi de telles indemnités devraient être versées», Olivier Feller Conseiller national libéral-radical. Image: Keystone

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La nouvelle fait partie des suites de l’importante fraude à la caisse de chômage révélée par 24 heures en avril. Le Conseil fédéral estime que, dans certaines situations, les travailleurs au noir ont le droit de toucher des indemnités en cas d’insolvabilité. Celles-ci sont versées par la Caisse cantonale de chômage quand un employeur n’est plus en mesure de payer son personnel. Cela ressort de la réponse du Conseil fédéral à une interpellation et à une motion du conseiller national libéral-radical Olivier Feller.

L’affaire avait montré que des syndicalistes, des patrons et des employés avaient grugé la Caisse pour un montant de plus de 3 millions de francs. Ils avaient bénéficié d’indemnités en cas d’insolvabilité et certains emplois s’étaient révélés fictifs. «La loi sur l’assurance-chômage ne mentionne pas explicitement le droit, pour les travailleurs au noir, à l’indemnité pour cause d’insolvabilité, écrit le Conseil fédéral.

Toutefois, il n’y a pas de base légale pour leur refuser l’octroi.» Et cela même s’ils n’ont pas versé de cotisations sociales. À l’avenir, les directives du Secrétariat d’État à l’économie préciseront que les caisses doivent dénoncer les cas de travailleurs non déclarés.

Olivier Feller déposera une nouvelle motion pour que les travailleurs au noir qui ne versent pas de cotisations sociales ne touchent pas ces indemnités. «L’assurance-chômage a une dette de 3 milliards, ajoute-t-il. On ne voit pas pourquoi de telles indemnités devraient être versées si les cotisations n’ont pas été effectivement payées.» (24 heures)

Créé: 27.11.2017, 19h53

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