Les travailleurs du sexe seront obligés de s’annoncer aux autorités

Grand ConseilLa révision de la loi sur la prostitution ouvre un débat fleuve au Parlement. Le texte veut mieux protéger les personnes qui travaillent dans le milieu.

Rapporteur de la commission et inspecteur à la police judiciaire de Lausanne, le député UDC Philippe Ducommun juge qu'il y a urgence à réglementer plus avant la prostitution.

Rapporteur de la commission et inspecteur à la police judiciaire de Lausanne, le député UDC Philippe Ducommun juge qu'il y a urgence à réglementer plus avant la prostitution. Image: JEAN-BERNARD SIEBER

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La loi vaudoise sur l’exercice de la prostitution était arrivée en fanfare en 2004. Première dans son genre en Suisse, elle tentait de contrôler le milieu et de protéger quelque peu les travailleurs du sexe (TDS) après l’abolition du crime de proxénétisme au niveau fédéral.

Quinze ans plus tard, les autres cantons ont à leur tour forgé leur loi. Ils ont introduit l’obligation pour les TDS de s’annoncer aux autorités à des fins de protection. Il est donc temps, estiment aujourd’hui les Vaudois, de faire pareil afin que le canton ne devienne pas le seul lieu où la prostitution est moins réglementée.

Outre l’obligation d’annonce, un autre changement important arrive pour les salons de massages et autres lieux organisés de prostitution. À l’avenir, ces enseignes ne pourront pas être exploitées sans autorisation préalable, contrairement à ce qui se pratique actuellement.

Lors de la séance de mardi, les députés ont entrepris l’examen du texte, qui comporte 27 articles, dont la plupart sont modifiés ou complétés. Pour l’UDC Philippe Ducommun, président de la commission, il est essentiel «d’informer les personnes travailleuses du sexe de leurs droits et devoirs». Les questions sanitaires figurent aussi en bonne place dans les préoccupations des autorités.

Lui-même inspecteur à la brigade des stupéfiants de la police judiciaire de Lausanne, Philippe Ducommun estime qu’il y a «urgence» à traiter ce dossier.

A-t-on affaire à une loi de contrôle public ou à une politique de protection des personnes qui pratiquent un métier les exposant au danger? L’obligation faite aux TDS de s’annoncer à la police comporte une ambiguïté. Comment vont se comporter celles ou ceux qui n’ont pas de papiers?

La voie de l’indépendance

Dans son texte, le Conseil d’État assure que l’origine, la nationalité ou les titres de séjour «ne figurent pas au nombre des éléments collectés lors de l’annonce». Il s’agit avant tout de nouer un contact avec celles et ceux qui se prostituent afin de les inciter à se protéger contre les infections sexuelles, mais aussi à les encourager à prendre le chemin de l’indépendance (empowerment).

Gauche et droite s’accordent à trouver le texte du Conseil d’État correct, pragmatique et dénué de jugement de valeur. Il a été élaboré avec l’aide du terrain.

En effet, il est impératif de s’y référer: la police, notamment, constate une dégradation des conditions de travail. La conseillère d’État Béatrice Métraux, chargée du dossier aux côtés de Philippe Leuba, décrit un milieu de plus en plus compliqué à comprendre. Elle utilise le terme de «sauvage» pour qualifier l’état actuel de la prostitution sous nos latitudes.

La question des autorisations pour les lieux de passes a beaucoup animé les débats. Certains (Ensemble à Gauche et Vaud Libre) voudraient que les petites unités constituées de quelques TDS qui se regroupent dans un appartement, par exemple, bénéficient d’une procédure allégée. À ce stade, le Grand Conseil dit non.

Divers aspects en lien avec ces autorisations doivent encore être examinés par les députés avant la fin du premier débat. Celui-ci devrait reprendre mardi prochain.

Créé: 17.09.2019, 19h41

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