Le Tribunal juge «irrecevable» le recours contre Jacqueline de Quattro

Bioley-OrjulazLa Cour de droit administratif et public estime que la conseillère d’État responsable de l’Environnement peut garder le dossier Orllati.

Décharge de Bioley-Orjulaz

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La justice a rendu une décision dans le cadre de l’affaire ubuesque concernant la décharge de l’entreprise Orllati à Bioley-Orjulaz. Au début du mois, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a jugé «irrecevable» le recours de Fabien Dunand contre un courrier du Conseil d’État refusant de retirer ce dossier à Jacqueline de Quattro, ministre chargée de l’Environnement.

Pour rappel, Fabien Dunand, un ancien rédacteur en chef de «24 heures» reconverti dans la communication, avait envoyé des lettres anonymes pour dénoncer la société Orllati. Le corbeau accuse l’entreprise de construction de polluer illégalement la décharge de Bioley-Orjulaz. Il a fini par être démasqué, mais cela ne l’a pas empêché de charger la conseillère d’État Jacqueline de Quattro. Il lui reproche d’avoir fait l’éloge des frères Orllati en juin dernier à l’occasion d’une cérémonie sur le chantier des Cèdres à Chavannes-près-Renens. Raison pour laquelle Fabien Dunand avait demandé au gouvernement vaudois de retirer ce dossier à la ministre. Ce que ce dernier a refusé de faire.

Dans son arrêt du 4 avril, la Cour de droit administratif et public estime qu’«en l’absence d’incidence directe sur la situation juridique du recourant», on ne peut pas qualifier le courrier du Conseil d’État de décision. «Le recours est déjà irrecevable pour cela», note la Cour. Et il le serait même si l’acte attaqué était considéré comme une décision. L’instance de justice rappelle qu’«une telle décision présente un caractère politique prépondérant, elle n’est susceptible de recours au Tribunal cantonal que si elle porte atteinte à des intérêts juridiques individuels dignes de protection».

Encore du boulot

Fabien Dunand a jusqu’au début du mois de mai pour faire recours devant le Tribunal fédéral. «Je prendrai la décision avec mon avocat ces prochains jours», a indiqué l’intéressé jeudi.

Dans cette affaire complexe, la justice a encore du boulot. Le Ministère public central a ouvert une procédure contre l’auteur des lettres anonymes sur la base d’une dénonciation de l’État de Vaud. Il poursuit le corbeau pour calomnie, subsidiairement diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population. (24 heures)

Créé: 12.04.2018, 21h45

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