L’UDC nie avoir fomenté la dénonciation contre Rebecca Ruiz

Élection au Conseil d'ÉtatDans la dernière ligne droite, la campagne s’anime autour du contrat de travail boiteux dont a bénéficié la candidate PS en 2013.

La socialiste Rebecca Ruiz et l'UDC Pascal Dessauges sont les deux favoris de l'élection au Conseil d'État.

La socialiste Rebecca Ruiz et l'UDC Pascal Dessauges sont les deux favoris de l'élection au Conseil d'État. Image: Patrick Martin-A

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Lundi, à quelques jours du premier tour de l’élection au Conseil d’État, trois Vaudois inconnus de la sphère politique dénonçaient la candidate socialiste Rebecca Ruiz au Ministère public pour le contrat de travail boiteux dont elle a bénéficié à l’État de Vaud en 2013. Il n’en fallait pas plus pour que la gauche y voie une manœuvre politique d’une Kolossale finesse, abondamment commentée sur les réseaux sociaux. La présidente du PS vaudois, Jessica Jaccoud, a eu tôt fait, mardi, d’interpeller le candidat UDC Pascal Dessauges sur Facebook, l’invitant à se «distancer publiquement et fermement des méthodes de ces trois pseudo-citoyens lambda».

«Je ne connais pas ces personnes, je n’étais pas au courant de leur démarche et je respecte la séparation des pouvoirs.»

Chose qu’il ne fera pas. «Je ne vais pas condamner cette dénonciation, car je n’ai pas à porter un jugement dessus, nous répond-il. Je ne connais pas ces personnes, je n’étais pas au courant de leur démarche et je respecte la séparation des pouvoirs. Je ne me prononcerai donc pas sur cette histoire avant que le Ministère public ait communiqué sur les suites qu’il lui donne.» Président de l’UDC vaudoise, Jacques Nicolet renchérit: «Nous n’avons aucune distance à prendre, n’étant pas impliqués ou concernés par cette plainte! Mme Ruiz doit tirer les conséquences elle-même de ses activités et de la transparence qu’elle entend y donner… Nous, nous menons campagne au côté de notre candidat.»


Lire aussi : Le PS contre-attaque après la plainte visant Rebecca Ruiz


Pour rappel, la criminologue a enchaîné plusieurs CDD au sein du Département de la formation (DFJC), du temps où y officiait la ministre socialiste Anne-Catherine Lyon. Le dernier contrat, révélait «Le Temps» en décembre dernier, prévoyait un intitulé bidon de «maîtresse de discipline académique» à Cossonay, une pirouette pour contourner une directive interdisant d’enquiller quatre contrats à durée déterminée pour sa fonction. Cette pratique était ancienne et a permis à Rebecca Ruiz de terminer un rapport sur le harcèlement scolaire.

Pas d’étiquettes partisanes

La dénonciation vise les deux politiciennes socialistes, pour «faux dans les titres» et «gestion déloyale des intérêts publics». Officiellement, ses auteurs, Samuel Thétaz, Jean-Charles Cardinaux et Olivier Klunge, sont des électrons libres agissant en tant que simples citoyens. Ils ne sont pas encartés à l’UDC. Ni au PLR, indique Marc-Olivier Buffat, président des libéraux-radicaux vaudois. «Je prends note de cette dénonciation, dont j’ai appris l’existence hier soir, et je répète ce que j’ai toujours dit: ce n’est pas à un parti politique de prendre position sur des affaires judiciaires. Je suis contre ce mélange des genres.»

La très conservatrice Ligue vaudoise, dont est membre Olivier Klunge, rédacteur à «La Nation», n’est pas non plus derrière l’opération, précise son président, Olivier Delacrétaz. «Nous ne sommes pas dans le coup et, d’ailleurs, la Ligue vaudoise ne prend jamais position pour tel ou tel candidat lors d’élections. Mais j’attends avec intérêt la manière dont les choses vont se développer…»

Car désormais, le tempo judiciaire s’invite dans la campagne, qui devrait prendre fin le 7 avril, date du second tour de l’élection. La dénonciation pénale est bel et bien arrivée au Parquet mardi matin, confirme le procureur général Éric Cottier par écrit. «Cette dénonciation est à l’examen. En l’état, le Ministère public n’a aucune autre déclaration à faire, se réservant une éventuelle communication ultérieure.»

Épée de Damoclès

Il se trouve que, l’an dernier, le Ministère public avait déjà eu à traiter la dénonciation d’un politicien, en l’occurrence le conseiller d’État Pascal Broulis, pour ses voyages en Russie avec le milliardaire Frederik Paulsen. Éric Cottier avait informé dès le lendemain, soit le 13 septembre, qu’il lançait des «investigations préliminaires» afin de déterminer s’il était nécessaire d’ouvrir une véritable instruction pénale. Une quarantaine de jours plus tard, il classait le dossier. Donc rien ne dit que le Ministère public sera en mesure de statuer d’ici au 7 avril. La seule perspective qu’une enquête pénale soit ouverte contre la candidate socialiste est une embarrassante épée de Damoclès, qui pourrait rester suspendue au-dessus de sa tête encore quelques jours.

«Je suis sereine et j’attends la suite avec la conscience tranquille. J’ai fait un travail sérieux pour le DFJC mais aussi pour d’autres entités»

Pas de quoi inquiéter l’intéressée, affirme celle-ci: «Je suis sereine et j’attends la suite avec la conscience tranquille. J’ai fait un travail sérieux pour le DFJC mais aussi pour d’autres entités comme la police lausannoise ou la police cantonale. Je n’ai aucune raison de changer ma manière de faire campagne, car la plainte est manifestement infondée et émane de personnes proches de l’extrême droite qui veulent instrumentaliser la justice à des fins politiques.» Cette affaire qui colle aux basques de Rebecca Ruiz depuis trois mois suscite aussi de l’empathie auprès des électeurs: «Quand on m’en parle sur le terrain, c’est pour me soutenir face à ces mesquineries.»

Statut de victime

Toute cette histoire pourrait en effet servir sa candidature, imagine le politologue René Knüsel. «Si une partie des électeurs sera troublée et va soit choisir un autre candidat, soit s’abstenir en raison de l’incertitude causée, il n’est pas exclu qu’il y ait aussi un effet inverse qui fasse se resserrer les rangs des électeurs «progressistes». Voire amène vers elle une partie des électeurs de gauche qui auraient pu être tentés par un vote dilatoire.» Les événements «pourraient surtout donner à Mme Ruiz un statut de victime auprès d’une partie de l’électorat un peu indécis».

Autre hypothèse: que la guerre PS-UDC profite aux petits candidats du centre ou de la gauche radicale. Le PDC Axel Marion a tenté de tirer les marrons du feu dans un communiqué publié mardi, où il appelle les Vaudois «à siffler la fin de la récré et à renvoyer les enfants en classe» en élisant un centriste au Conseil d’État. (24 heures)

Créé: 12.03.2019, 22h48

Un flou que le Ministère devra dissiper

Toute politique soit-elle, cette dénonciation pour faux dans les titres tient-elle la route juridiquement? «En principe, un contrat, notamment de travail, n’est pas un titre au sens du droit pénal, analyse Alain Macaluso, professeur de droit pénal à l’UNIL. Mais la jurisprudence du Tribunal fédéral, certes assez restrictive, ne permet pas de l’affirmer pour tous les cas.»

L’expert se garde bien de se prononcer sur le cas d’espèce, dont il ne connaît pas les détails. «Pour qu’il y ait faux intellectuel dans les titres, le document doit présenter une force probante accrue. Cela peut dépendre des qualités personnelles reconnues à son signataire, comme la profession qu’il exerce, si elle est jugée digne de foi. Il est arrivé que le TF, en refusant à un contrat la qualité de titre, mette l’accent sur le fait qu’il a été passé entre de simples particuliers.

A contrario, on ne peut donc pas exclure qu’un contrat de droit public signé par deux agents publics puisse être traité différemment.» L’avantage illicite, qui est un élément de l’infraction, est une notion très large, ajoute l’expert. «Il pourrait être réalisé par le fait de pouvoir continuer à travailler pour l’État alors qu’on ne devrait plus en avoir la possibilité au vu de la réglementation applicable.»

Quant à la «gestion déloyale des intérêts publics», cette infraction ne peut être commise que par un agent public, note Alain Macaluso. Seule la ministre Anne-Catherine Lyon pourrait donc se la voir reprocher.

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