L’UDC pique un siège de juge cantonal aux socialistes

Les députés ont élu le candidat UDC au Tribunal cantonal, alors qu’il n’était pas soutenu par la commission du Grand Conseil. Le PS voit sa candidate écartée.

Le Parlement vaudois.

Le Parlement vaudois. Image: PATRICK MARTIN - A

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Les 44 juges du Tribunal cantonal ont tous une couleur politique. C’est entre autres là-dessus qu’ils sont élus par le Grand Conseil, pour être représentatifs du panorama politique vaudois. D’où le jeu d’intrigues, rare d’après ses acteurs, qui s’est déroulé mardi au Grand Conseil.

À la faveur de l’élection de deux nouveaux juges, le Parti libéral-radical (PLR) a sauvé son siège au premier tour par 69 voix. Au second tour par contre, l’UDC a réussi à piquer celui du Parti socialiste, par 74 voix contre 64. L’UDC passe donc de 7 à 8 magistrats, et les socialistes de 12 à 11. C’est une victoire pour l’alliance de droite entre le PLR, l’UDC et les Vert’libéraux.

Le vote est d’autant plus rageant pour la gauche que la majorité de la «commission de présentation» (qui statue sur les candidatures) conseillait de ne pas élire l’UDC. «Pas pour des questions de compétences, mais pour des raisons de représentativité, de parité hommes-femmes et de pluralité des parcours professionnels», dit-on en coulisses à gauche. «Mais cette commission ne compte que quatre membres sur neuf de notre bord politique», remarque-t-on à droite.

En fait cinq candidats se sont présentés à l’origine pour ces deux postes de juge: le libéral-radical Richard Oulevey (premier président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois), l’UDC Stéphane Parrone (président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois), la socialiste Anne Cherpillod (juge cantonale suppléante), et deux démocrates-chrétiens qui se sont finalement retirés.

«Il est important que les juges aient non pas une étiquette dans l’exercice de leur fonction, mais une traçabilité politique, une sensibilité reconnue»

La situation fait fulminer Stéphane Montangero, président du Parti socialiste. «Nous constatons un passage en force de la droite, qui fait fi des institutions et de l’avis majoritaire de la commission pour des petits arrangements politiques, s’enflamme-t-il. Avec l’élection de deux hommes, la proportion de femmes au Tribunal cantonal est par ailleurs bien loin de la parité.»

L’UDC, qui estime avoir été sous-représentée jusqu’ici, voit une logique dans le résultat. Président de la commission de présentation, Philippe Jobin réagit a posteriori en tant que chef du groupe UDC. «Il est important que les juges aient non pas une étiquette dans l’exercice de leur fonction, mais une traçabilité politique, une sensibilité reconnue, commente-t-il. Tous les juges ont des qualités non partisanes, mais il est important qu’ils représentent la sensibilité politique de la population. Celle-ci doit l’être à tous les échelons du pouvoir, y compris dans la justice.»

Les Vert’libéraux, faiseurs de rois en apportant les quelques voix nécessaires à l’UDC face au PS, restent en retrait: «Tout le monde a fait ce calcul à notre égard, mais nous n’avions pas de mot d’ordre, explique Claire Richard, leur cheffe de groupe. Tous les candidats étaient bons.» (24 heures)

Créé: 16.01.2018, 21h33

Manque de place pour les renvois forcés

Le Conseil d’État admet que le Canton n’a pas assez de cellules de détention pour les départs contraints. Mais il se défend de tout laxisme

Le canton de Vaud dispose de quinze places de détention administrative destinées aux requérants d’asile en attente d’un renvoi, dans les prisons de Favra et de Frambois (GE). Les deux établissements en offrent quarante au total pour les cantons de Vaud, de Genève et de Neuchâtel. C’est «sensiblement inférieur aux besoins de notre canton», reconnaît le Conseil d’État vaudois dans une réponse apportée mardi à une interpellation du député UDC Denis Rubattel. Résultat: le Service de la population (SPOP) doit «quotidiennement» procéder à «des arbitrages» entre les personnes en attente d’un renvoi. Et il privilégie la détention des requérants qui ont commis des délits.

Cela dit, pas question de parler de «laxisme vaudois», affirme Philippe Leuba (PLR): «Avec Genève et Neuchâtel, nous sommes intervenus à Berne pour le financement d’une nouvelle structure de détention qui offrira 168 places à terme. Nous ne sommes pas restés les bras croisés», précise le conseiller d’État en charge de l’asile.

Reste que la Confédération a facturé plus de 100 000 francs au Canton entre 2015 et 2017 car celui-ci a annulé des vols spéciaux «sans raison valable». Et le Conseil fédéral annonçait en décembre avoir retenu 1 million de francs de subsides destinés au Canton en raison de renvois trop tardifs. Denis Rubattel l’a soigneusement rappelé mardi.

«Le Grand Conseil a récemment accepté une révision de loi qui dote le SPOP et mon Département de pouvoirs plus étendus», a rappelé Philippe Leuba. Malgré tout, la loi vaudoise ne permettra pas d’arrêter un migrant dans les locaux du SPOP. La pratique cantonale n’autorise pas non plus la détention de mineurs, tolérée dans d’autres cantons. Pas plus que la détention de femmes accompagnées d’enfants.

Quel que soit le nombre de places de détention, «augmenter le recours aux mesures de contraintesn’est pas un but en soi, rappelle Frédéric Rouyard, porte-parole du SPOP. Il vaut mieux que les personnes s’en aillent volontairement avec une aide au retour, cela évite que certaines reviennent rapidement.» Aux antipodes de l’UDC, le député Hadrien Buclin (SolidaritéS) a appelé le Conseil d’État à ne «pas céder aux pressions de la Confédération» à appliquer une politique de renvois qu’il juge «de plus en plus inhumaine» dans l’application des accords de Dublin. P.C.

Le Bureau opposé à une enquête sur les prisons

Deux commissions traitent déjà du sujet. Décision finale le 31 janvier

Il n’y a pas besoin de créer une commission d’enquête parlementaire sur les prisons, alors que l’UDC et le Parti libéral-radical (PLR) l’ont demandé l’an dernier après la publication d’un courrier de 63 détenus de Bochuz. C’est l’avis du Bureau du Grand Conseil publié mardi. Il va dans la ligne de l’avis publié par le Conseil d’État en novembre. Le parlement prendra sa décision le 30 janvier.
Le Bureau estime que les deux commissions déjà mandatées (gestion et visiteurs de prison) sont suffisantes. C’est aussi une question de coût, car la précédente commission d’enquête, en 2003, avait été budgétée à 596 800 francs.

Sylvie Podio, présidente Verte du Grand Conseil, refuse d’indiquer le résultat du vote des sept membres du Bureau. «Il n’y a pas besoin de base légale pour refuser de le donner, c’est un principe.» Trois de ses membres avaient eux-mêmes signé la demande d’une commission.
«Depuis lors, j’ai pu approfondir le sujet et je regrette d’avoir signé cette demande, j’ai fait une erreur», explique le PLR Rémy Jaquier. Laurence Cretegny (PLR) a une explication similaire: «Ce jour-là, j’avais deux documents à signer devant moi et je me suis trompée. Je suis humaine.» L’UDC Yves Ravenel ne souhaite pas s’exprimer. M.SL

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