Exonération de Vale: Berne a fait plier l’Etat de Vaud

Litige fiscalL’allégement de l’impôt fédéral du géant brésilien est ramené à 60%

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Soudain, c’est devenu pressant. Hier après-midi, alors que les rédactions n’étaient pas loin de se croire déjà en week-end, l’Etat de Vaud a diffusé tout à trac ses réponses à trois interpellations de députés qui lui avaient posé des questions sur les exonérations fiscales accordées à des sociétés étrangères. Diverses indications statistiques ont été livrées à cette occasion (infographies ci-dessus).

L’actualité la plus chaude suivait sous la forme d’un communiqué. Ce texte annonçait que le Département cantonal des finances a déposé les armes dans le cadre du conflit l’opposant à la Confédération à propos de l’allégement fiscal dont bénéficie Vale International. Pour en arriver là, il a fallu, dans les jours précédents, une séance au cours de laquelle le conseiller d’Etat Pascal Broulis et le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann ont confronté leurs points de vue.

Le chef du Département fédéral de l’économie a refusé tout net de retirer le recours déposé le 11 janvier 2012 par ses services auprès du Tribunal cantonal vaudois. La Confédération contestait ainsi une décision de taxation prise le 12 décembre 2011 par l’Administration cantonale des impôts en faveur de Vale, géant mondial de l’exploitation minière installé à Saint-Prex depuis 2006.

Le canton s’aligne

Les accords initiaux passés avec cette multinationale brésilienne prévoyaient une exonération de 60% sur l’impôt fédéral direct. Mais l’Etat de Vaud a considéré que la société avait satisfait diverses conditions (emplois, investissements, collaboration avec les Hautes Ecoles) lui permettant de bénéficier d’un abattement de 80%, conformément à une clause de l’accord originel. La question ne se posait pas pour les impôts communal et cantonal, le Département cantonal du ministre Pascal Broulis ayant octroyé d’entrée de jeu une exonération à 100% sur ces deux perceptions.

Le canton invoque une «controverse sur les modalités de calcul de la durée du premier exercice comptable» pour expliquer son différend avec la Confédération. Quoi qu’il en soit, le Secrétariat d’Etat à l’économie se déclare soulagé par la voix de Martin Godel, chef du secteur Politique PME à la Direction de la promotion économique: «Nous confirmons que l’Administration cantonale des impôts a déclaré qu’elle s’alignera sur la position de l’Administration fédérale des contributions.» Avec un retour à l’exonération à 60%.

Erreur au prix fort

Selon le communiqué vaudois, Vale s’est «déjà acquittée de 285 millions de francs au titre de l’impôt fédéral direct (IFD) de 2006 à 2010». Elle devra donc encore payer un arriéré estimé à 212 millions pour la période 2006-2009. Sur ce montant, le canton touchera sa part à l’IFD, soit environ 36 millions.

Il y a une chose que le communiqué cantonal passe sous silence. Cette dernière somme est loin de compenser ce que Vale a coûté en 2011 à l’Etat de Vaud dans le cadre de la péréquation fédérale. Au moment de transmettre à la Confédération les données portant sur les exercices 2006 à 2009 (année de référence pour le calcul de la péréquation en 2011), le Département cantonal des finances s’est trompé dans la classification de Vale, présentée comme une société ordinaire et non pas de statut mixte.

Si les Vaudois ont versé quelque 135 millions de francs en trop dans le cadre de ce mécanisme de solidarité intercantonale, c’est en grande partie à cause de cette erreur. Ironie de l’histoire, dira-t-on…

Créé: 23.03.2012, 23h05

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