Vaud accusé d’étouffer ses communes sous les factures

«Aujourd’hui il nous faut plus d’argent. Nous devons agrandir notre collège, payer la prolongation du trajet du bus jusque chez nous, ouvrir des places en garderie, étudier des projets d’accueil pour les écoliers, rénover nos équipements sportifs…» Les arguments de Jean-Pierre Sueur, syndic du Mont-sur-Lausanne, ont convaincu l’organe délibérant de voter une hausse d’impôt. La commune de 6200 habitants devrait voir sa population doubler à l’horizon 2020.

Comme une majorité des 326 localités du canton, Le Mont s’inquiète. L’Union des communes vaudoises (UCV) a récemment publié un sondage qui fait état de la mauvaise humeur de ses membres. Près de 90% prévoient un déficit dans leur budget 2013 et 70% vont devoir augmenter leur dette.

Le contribuable payera plus en 2013
Face à ces situations délicates, certains Conseils communaux ont déjà voté des hausses d’impôt qui entreront en vigueur en 2013. Vingt-deux communes, comme Nyon, Le Mont-sur-Lausanne, Préverenges, Penthalaz, Chexbres ou Froideville, pour prendre les plus peuplées, ont augmenté leur taux d’impôt de quelques points.

«Et cela malgré l’introduction de la taxe au sac qui, en règle générale, leur rapporte de l’argent dans l’immédiat», précise Claudine Wyssa, présidente de l’UCV. Sans la nouvelle contribution sur les ordures demandée aux contribuables dès l’an prochain, bien des localités auraient dû, elles aussi, faire grimper leur taux d’impôt.

Le Canton pris à partie
Le mécontentement des édiles se fait entendre tous azimuts. Dans les Conseils, bien sûr, mais aussi au parlement cantonal, où un tiers des députés sont aussi des municipaux. L’Etat est montré du doigt parce qu’il prélève trop d’argent auprès des communes. On parle de la fameuse facture sociale. Elle représente un volume de 1,2 milliard, dont 600 millions à la charge des localités.

Mais il y a aussi les frais lourds engendrés par la nouvelle organisation de la police coordonnée sur tout le territoire. Préverenges refuse de payer les 300 000 francs facturés par le Canton (24 heures du 7 décembre). «Ça plombe nos budgets et ça ne se traduit pas toujours en efficacité par rapport à la population. La facture est si différente entre les communes. Nous payons plus cher qu’Aigle… Cela donne l’impression d’un processus non maîtrisé», maugrée Jérôme Azau, municipal à Préverenges. De son côté, Payerne fomente un début de rébellion. Son Conseil communal vient d’adresser une lettre ouverte à toutes les communes les invitant à refuser les chiffres 2013.

Economies
Lausanne, Vevey, Morges, par exemple, font face à de grosses difficultés à cause des charges ponctionnées par le Canton. Pour la capitale, la part consacrée à la facture sociale est passée de 10% en 2006 à 25% en 2013. Pour se refaire un tant soit peu, Lausanne projette d’augmenter les tarifs des macarons de parcage, des entrées de piscines, entre autres, et de supprimer des postes de fonctionnaires.

Vevey et Morges, également dans les chiffres rouges, ont dû compresser leur budget de fonctionnement, notamment en renonçant à certains travaux d’entretien et à l’engagement de personnel.

Un retournement de situation
Aujourd’hui, l’Etat présente un budget bénéficiaire pour la septième année consécutive. Mais au début des années 2000, il criait famine. A cette époque, il a négocié âprement avec ses petites sœurs aux bas de laine bien renflés. Résultat: en quelques années, les Communes ont vu monter leur participation à la facture sociale de 33% à 50%.

En septembre 2009, le peuple vaudois plébiscitait l’école à journée continue. Cela signifie des investissements publics importants pour construire des cantines et des structures d’accueil en dehors des heures de cours. Par le jeu des redistributions des tâches entre l’Etat et les communes, ces dernières sont désignées responsables d’organiser et de financer l’accueil parascolaire.

Enfin, l’installation de la nouvelle police coordonnée se fait selon un deal qui s’avère souvent défavorable aux communes. «Aujourd’hui, le Canton reporte trop de charges sur nous, commente Dominique Wyss Cossy, municipale des Finances à Chexbres. Nous n’allons plus pouvoir faire face.»

Le temps des négociations
Les deux faîtières UCV et AdCV (Association de Communes vaudoises) ont bien l’intention de remédier à cette situation. «Nous avons besoin d’avoir les moyens d’une politique de proximité», revendique Jean-Yves Thévoz, président de l’AdCV. Le Conseil d’Etat a consenti la semaine dernière un cadeau ponctuel de 20 millions (24 heures du 4 décembre ) en guise de bonne foi avant l’ouverture de négociations. L’UCV l’a interprété comme «un premier geste». On saura l’année prochaine si elle a raison.

L’Etat admet une tendance à la baisse
  Les finances des Communes sont regardées de près par l’Etat, qui doit notamment en assurer la légalité. L’ASFiCo (Autorité de surveillance des finances communales) a publié avec Statistique Vaud un article très fouillé sur les finances des Communes vaudoises dans leur globalité, en 2010. Les chiffres qui y sont détaillés montraient qu’à l’échelon communal tout allait bien; pour ne pas dire très bien, et ce même en comptant Lausanne qui, déjà, n’avait pas de bons résultats.

L’article décrivait un degré d’autofinancement élevé, c’est-à-dire une capacité élevée à financer les investissements sans recourir à l’emprunt. La dette globale se tassait, ce qui témoignait, là encore, d’une hausse des liquidités. Avec un taux d’intérêt historiquement bas, le coût de la dette s’était réduit de 270 francs par habitant en 2004 à 217 francs en 2010.

Aujourd’hui, l’ASFiCo épluche les comptes 2011 des localités et travaille à fournir des données scientifiques au Conseil d’Etat, notamment en vue des négociations de ces prochains mois. Le chef de l’ASFiCo, Fabrice Weber, peut déjà dire que sur 2011 il existe une tendance baissière pour les Communes, «même si ce n’est pas dramatique». Pour que les choses soient claires, Fabrice Weber se distancie de toute interprétation politique: «Dans notre service, nous nous bornons à produire et à contrôler des chiffres. Ensuite, ce sont les Communes et le Conseil d’Etat qui les interprètent», précise-t-il.

Eric Golaz, patron du SeCRI (Service des communes et des relations institutionnelles), constate que les charges pour les Communes «ont réellement augmenté». Mais il observe aussi que les 326 entités communales présentent une très grande diversité: «Quelle est la réalité?» Et, comme toujours lorsqu’un problème financier se présente au chapitre des finances communales, on n’entend que celles qui râlent. Lors des débats animés de ces dernières années sur la péréquation intercommunale, les villes et villages auxquels le système était favorable n’ont jamais donné de la voix.

Ainsi, pour 2013, 28 communes baissent leur taux d’imposition. Parmi elles, une majorité de très petites communes, mais aussi Chavornay (3700 habitants), Saint-Sulpice (3200), Grandson (3000), Lonay (2400). Dans cette dernière, le syndic Philippe Guillemin relativise: «Nous avons une grosse augmentation de la facture sociale, mais nous bénéficions de l’effet yo-yo des rentrées fiscales, très typique chez nous.»

Enfin, Pully (17 400) baisse son taux de deux points et ce, typiquement, à cause des rentrées d’argent prévues au chapitre de la taxe au sac. Comme le dit Claudine Wyssa, présidente de l’UCV, ce n’est pas la meilleure année pour évaluer la fortune des Communes.

Créé: 10.12.2012, 07h19