Vaud: les allocations familiales augmenteront dès 2013 

Cela mettra du beurre dans les épinards des familles: les allocations familiales augmenteront progressivement dès 2013. Elles atteindront en 2017, à la fin de la législature, 250 fr. par enfant et 330 fr. pour un jeune en formation. L’allocation du 3e enfant et des suivants restera à 370 fr.

En échange de cet effort de quelque 100 millions consenti par les employeurs – qui financent seuls les allocations familiales –, l’impôt sur le bénéfice des entreprises sera réduit de 1 point d’ici à la fin de la législature pour passer ainsi de 9,8% à 8,8%. Une baisse des rentrées fiscales évaluée à 60 millions pour le Canton et 30 millions pour les Communes.

Baisse d’impôt
Même si l’opposition du patronat était forte (24 heures du 7 août), il aura suffi de deux séances avec la délégation du Conseil d’Etat pour trouver un compromis. Surtout, c’est la première fois que le socialiste Pierre-Yves Maillard parvient à un accord avec les organisations patronales, dont le puissant et hostile Centre patronal. «J’aurais aimé qu’on y arrive sur les prestations complémentaires pour les familles, affirme le conseiller d’Etat. C’est bien d’arriver à un compromis sur la politique sociale.»

Guy-Philippe Golay, directeur-adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, y voit une volonté d’apaisement de part et d’autre: «Chacun avait envie de ne pas repartir en guerre au début de la législature.» L’accueil est plus mitigé du côté du Centre patronal. «En l’état, c’est un arrangement qui se tient», affirme le secrétaire patronal, Jean-Hugues Busslinger. Son organisation a obtenu un étalement dans le temps de l’augmentation des allocations afin d’éviter toute nouvelle velléité de la gauche jusqu’à la fin de la législature. Les deux échecs devant le peuple des organisations patronales (loi fédérale sur les allocations familiales et PC familles) ont certainement joué pour qu’elles ne restent pas dans une opposition frontale.

Face à la levée de boucliers des organisations patronales dans la procédure de consultation, Pierre-Yves Maillard a laissé entendre en août dernier qu’il était prêt à entrer en matière sur une réduction fiscale en faveur des entreprises. Une concession qui aura été déterminante: «C’est la première fois qu’on en obtient une, souligne Guy-Philippe Bolay. Mais la fiscalité des entreprises dans le canton de Vaud est une des plus lourdes de Suisse.» Une baisse fiscale qui satisfait à moitié GastroVaud: «On redoute que cela ait une incidence marginale pour nos membres, affirme Gilles Meystre, directeur adjoint de l’organisation des cafetiers-restaurateurs. 60% d’entre eux sont des indépendants et paient un impôt sur le revenu.»

L’accord porte aussi sur le taux de compensation entre les différentes caisses professionnelles d’allocations. Ce mécanisme doit permettre d’aider les branches comme la restauration ou la vente, qui emploient des femmes à faible revenu et à temps partiel. Pour financer les allocations, le prélèvement de ses membres est plus élevé que dans des branches à hauts salaires. Pierre-Yves Maillard voulait donc une compensation entière, la CVCI de moitié. L’accord fixe une compensation de 60% de ces différences, comme le souhaitait le Centre patronal. C’est tout juste suffisant pour GastroVaud qui espérait obtenir 80%. «On va exiger qu’un point de la situation soit fait après deux ans», dit Gilles Meystre. Le Conseil d’Etat devrait donner son aval à cet accord mercredi prochain.

Créé: 26.10.2012, 06h52