Vaud part à la conquête de nouveaux sols fertiles

TerritoirePour pouvoir réaliser ses projets stratégiques, le Canton doit renflouer sa réserve de bonnes terres arables.

Le canton de Vaud est l’un des principaux greniers du pays et doit préserver des terrains pour l’agriculture.

Le canton de Vaud est l’un des principaux greniers du pays et doit préserver des terrains pour l’agriculture. Image: JEAN-PAUL GUINNARD

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La cote d’alerte est atteinte! Dans un canton confronté à une démographie galopante, les besoins en logements et infrastructures ne cessent de se faire jour. Autant de réalisations susceptibles d’empiéter sur les meilleures terres cultivables. Problème? La Confédération exige dans chaque canton un seuil incompressible de bons sols, destinés à nourrir le pays en cas de crise. Or, au-delà des 75'800 hectares de réserve imposés aux Vaudois, il ne reste presque plus rien.


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La limite est si proche que le Tribunal cantonal a récemment lancé un coup de sifflet retentissant. En bloquant la création d’un quartier susceptible d’empiéter sur 8 hectares de ces «surfaces d’assolement» à Rennaz, les juges ont envoyé un signal à tous ceux dont les projets louchent sur ces sols nourriciers. Dans leurs considérants, les magistrats évaluent la marge de manœuvre du Canton pour les compenser à presque rien. Ils émettent même de sérieux doutes quant à la vision d’ensemble de l’administration, soupçonnée de puiser inconsidérément dans ses réserves, sans tenir de décompte précis.

Qu’en est-il réellement? Chef du Service du développement territorial (SDT), Pierre Imhof indique que ses services ont au contraire un œil plus vigilant que jamais sur ce stock de terres fertiles. Mises à jour de six mois en six mois, les données sont fiables. Mais pas rassurantes: au 31 décembre 2018, il restait 154,5 hectares de surfaces d’assolement dans le canton, en plus du seuil incompressible imposé par Berne.

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Si l’on déduit les 136,84 hectares déjà réservés pour des projets en cours, la marge nette se réduit à 17,66 hectares, soit à peine 25 terrains de football… Elle pourrait même encore s’amenuiser, passant à 15,41 hectares si les projets priorisés par le Conseil d’État pour ce premier semestre passent la rampe.

Traduction: le contexte est au serrage de vis général et tant l’administration que les porteurs de projets, souvent des communes, doivent partir du principe que toute emprise sur des surfaces d’assolement doit être soigneusement soupesée, à l’aune d’un intérêt public prépondérant, comme l’a aussi relevé le Tribunal cantonal dans le dossier des Cornettes, à Rennaz.

Comptes d’épicier

Face à cet enjeu, Vaud a son plan: reconquérir de bonnes terres et reconstituer un quota dans lequel puiser en compensation de développements susceptibles de grignoter des terres à haut potentiel. Dans de véritables comptes d’épicier, le SDT a listé une série de leviers à actionner pour retrouver des hectares par-ci par-là, récupérant des mètres carrés sur les zones militaires, vergers ou vignes, prospectant des terrains situés à plus de 900 m, etc. De belles étendues cultivables existent, mais n’ont pas encore été comptabilisées, dans une lecture très restrictive des critères édictés par la Confédération.

En procédant ainsi, l’un des plus importants greniers du pays pourrait s’étoffer de quelque 800 hectares de surfaces d’assolement d’ici 2030. De quoi offrir un souffle aux collectivités en demande de nouveaux habitats ou infrastructures, qui ne peuvent pas toujours s’éviter l’emprise sur ces précieux champs. C’est le cas par exemple des embranchements autoroutiers de la Blécherette, du quartier de Coteau-Est à Yverdon – potentiel de 1'700 habitants – ou encore de la zone sportive dont rêve Payerne. Sans cette souplesse, ces attentes ne pourraient pas se réaliser.

Population sensible

Reste à savoir qui satisfaire dans cette course aux mètres carrés: «Il ne sera plus possible de compenser les terrains projet par projet. Nous allons devoir choisir pour lesquels nous utiliserons la marge», avertit Pierre Imhof. Exit donc la «compensation simultanée» pratiquée jusqu’ici. «Le but est d’éviter une multiplication de petites initiatives rognant sur la réserve au détriment de développements d’intérêt plus large.» Alors que cette vision est mise en œuvre, le SDT se montre déjà plus strict dans son appréciation des réalisations amenées à s’étaler sur des surfaces d’assolement: «Nous demandons aux porteurs de projets de tout faire pour éviter d’empiéter dessus car on sait que ce sont des entreprises risquées», indique Pierre Imhof.

Un gros effort d’information est consenti pour sensibiliser à cet enjeu devenu central depuis la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014. La population s’y montre aussi toujours plus sensible. L’initiative «Stop mitage» en est une preuve.


Réactions

Remonté


Pierre Dessemontet, géographe, municipal à Yverdon et député socialiste

«Le canton de Vaud représente 9% de la population suisse et 8% du territoire, mais il doit assurer 17% des surfaces d’assolement (SDA) du pays! En clair, on est à la fois les champions des SDA et de la démographie… Les enjeux sont plus lourds dans notre canton qu’ailleurs. Tout ça parce que le Canton a été trop bon élève, comparativement à d’autres qui ne se préoccupent de mitage qu’une fois leurs projets stratégiques réalisés. Maintenant, nous sommes contraints de faire les fonds de tiroirs.»

Inquiet


Jacques Haldy, avocat, professeur à l’UNIL, ex-député PLR

«C’est un carcan extrêmement strict que l’administration vaudoise, mais aussi les tribunaux, cantonal et fédéral, sont en train de mettre en place. J’ai l’impression qu’à l’avenir on ne pourra plus toucher aux grandes surfaces agricoles dans le canton de Vaud, même en compensant. Pour redonner une certaine souplesse, la démarche consistant à reconquérir des SDA devient indispensable si on veut encore pouvoir construire pour faire face à la démographie galopante. D’autant plus qu’on ne peut pas faire des gratte-ciel dont les gens ne veulent pas!»

Satisfait


Vassilis Venizelos, urbaniste, député Vert vaudois

«On redonne enfin de l’importance à la question des terres d’assolement qui a été ignorée pendant trop longtemps. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) leur donne une place centrale et va mettre fin au flou général qui règne dans plusieurs cantons. L’Administration cantonale a d’ailleurs fourni de gros efforts pour clarifier la situation vaudoise. Cela répond aussi aux attentes des gens. Certaines autorités communales veulent se développer à tout prix alors que la population, sans chercher à geler toute évolution, espère quelque chose de raisonné.»

Sceptique


Régis Courdesse, ingénieur géomètre breveté, député vert’libéral, actif en aménagement du territoire

«J’observe que le Canton s’y est pris trop tard et suis très pessimiste quant aux mesures pour retrouver des SDA en suffisance. J’accompagne plusieurs communes aux zones à bâtir surdimensionnées et j’ai l’impression qu’elles ne pourront pas rendre beaucoup de surfaces aux SDA. De plus, celles qui en retrouveront ne pourront même pas les utiliser pour leurs besoins et devront les donner au Canton. Autant dire que cela suscite des incompréhensions.»

Critique


Thierry Chanard, architecte urbaniste, directeur du bureau GEA à Lausanne

«Il faut revenir à l’essence même des SDA: elles sont une réserve pour assurer l’approvisionnement du pays en cas de grave pénurie. Dispose-t-on des réserves de fioul suffisantes pour les exploiter en cas de conflit? Pourquoi ne se penche-t-on pas aussi sur l’extension des potagers et de la permaculture en milieu urbain, qui peut atteindre à la main 5 à 10 fois les rendements de l’agriculture mécanisée? Les potentiels de SDA ne sont de loin pas encore explorés, ce d’autant que la grande majorité des communes surdimensionnées n’ont pas encore réduit leurs zones constructibles.»

Créé: 25.01.2019, 07h00

Une surface d’assolement, c’est quoi?

Selon Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, Vaud a appliqué des exigences plus sévères que celles demandées par la Confédération lorsqu’il s’est agi de constituer son réservoir de SDA. La stratégie mise en place pour débusquer de nouvelles SDA va donc consister à revenir aux six critères minimaux.

Le terrain doit se trouver sur un site propice aux cultures sur le plan des températures. Le canton de Vaud a exclu jusqu’ici les régions situées à plus de 900 mètres. Ce critère pourrait être assoupli, notamment en raison du réchauffement climatique. Cette limite est d’ailleurs fixée à 1000 m en Valais (à 800 dans le canton de Fribourg), preuve que chaque administration a son interprétation des exigences fédérales.

Pente inférieure à 18% pour faciliter le travail des machines. Superficie d’un hectare
au minimum et d’un seul tenant. Profondeur utile de 50 cm au moins, masse volumique favorable
et absence de pollution se cumulent encore. Ces trois critères sont déterminés grâce à des études pédologiques réalisées par des spécialistes.

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