Vaud défend les rentes à vie de ses ministres

RetraitesLe Valais a supprimé les pensions à vie des conseillers d’État et le Jura songe à le faire. Mais Vaud tient à ce système qui maintiendrait l’attractivité de ces postes.

Le Conseil d'Etat 2017 - 2022: Nuria Gorrite (PS), Beatrice Metraux (Les Verts), Jacqueline de Quattro (PLR), Pascal Broulis (PLR), Pierre-Yves Maillard (PS), Philippe Leuba (PLR), Cesla Amarelle (PS) et le chancelier Vincent Grandjean

Le Conseil d'Etat 2017 - 2022: Nuria Gorrite (PS), Beatrice Metraux (Les Verts), Jacqueline de Quattro (PLR), Pascal Broulis (PLR), Pierre-Yves Maillard (PS), Philippe Leuba (PLR), Cesla Amarelle (PS) et le chancelier Vincent Grandjean Image: ARC Jean-Bernard Sieber

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Anne-Catherine Lyon quittera son poste de conseillère d’Etat d’ici à la fin du mois, après quinze ans passés au gouvernement. Comme la grande majorité des anciens conseillers d’Etat, elle aura droit à une pension à vie. Pour elle, le montant sera d’environ 138 000 par an, c’est-à-dire 55% du salaire annuel d’un conseiller d’Etat, qui avoisine les 251 000 francs.

Le système vaudois est parmi les plus généreux de Suisse romande (lire en page 19). Une majorité des autres cantons ont revu leur fonctionnement, par exemple en accordant des indemnités et non des rentes aux plus jeunes de leurs ex-ministres, ou en biffant purement et simplement les pensions, comme en Valais ou dans le Jura.

Ces considérations budgétaires ne trouvent pas d’écho en terre vaudoise. L’an dernier, l’Etat de Vaud a versé 1,8 million de francs à ses conseillers d’Etat en place et environ 2,5 millions à 16 anciens élus et à sept veuves. Seuls deux ex-ministres (Pierre-François Veillon et Josef Zisyadis) ne touchent aucune pension, car ils n’ont pas siégé assez longtemps pour en bénéficier.

En coulisses, certains députés disent leur stupéfaction à l’idée de voir des anciens élus toucher plus de 100 000 francs par an pendant plusieurs dizaines d’années. D’autant plus que les ministres actuels sont, pour la plupart, loin de la retraite.

Quelle rente auraient les conseillers d'Etat actuels s'ils démissionnaient aujourd'hui? cliquez ici pour le savoir

Dès lors en quoi un système de rente à vie est-il légitime aujourd’hui? Pour Vincent Grandjean, chancelier de l’Etat de Vaud, ce système est plus ancien que celui de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et, à l’époque, il s’agissait d’instaurer une prévoyance pour les conseillers d’Etat. «Ce système, ajoute-t-il, est étroitement lié à celui de la rémunération. Il existe notamment pour garantir l’attractivité d’une charge où celui qui l’endosse abandonne toutes ses autres activités et peinerait à retrouver une activité professionnelle par la suite. L’idée est que personne ne soit dissuadé de prendre cette fonction.»

Il note que les ministres ne cotisent ni à l’AVS ni à la LPP et que leur rente est versée par la caisse de l’Etat. D’ailleurs, lorsqu’ils sont en fonction, ils reversent 10% de leur salaire à la caisse de l’Etat, ce qui équivaut à ce qu’un employé cotise à la caisse de retraite.

Les présidents des partis gouvernementaux sont sur la même longueur d’onde et tous soulignent que leurs élus gagneraient davantage dans le privé s’ils avaient les mêmes responsabilités.

Pour Frédéric Borloz (PLR), il y a une notion de service à la population dans le job de conseiller d’Etat. «Il est de la responsabilité de la collectivité de dire qu’on sait qu’il s’agit d’un engagement particulier, sous une pression particulière, avec la contrepartie que la collectivité garantit un revenu après avoir quitté la fonction.»

Pour Stéphane Montangero (PS), une rente fait partie des instruments pour éviter le «pantouflage»: «Il s’agit de la situation où un élu prend des décisions qui favoriseraient une position future pour lui-même.» Alberto Mocchi (Les Verts) abonde et ajoute: «On pourrait durcir la réglementation, pour cadrer par exemple la participation à des conseils d’administration et réduire ainsi encore les risques de conflits d’intérêts.»

A entendre les ex-élus, certains ont parfois eu de la peine à retrouver du job. «J’ai connu un ancien conseiller d’Etat romand qui me disait avoir dû faire des offres d’emploi pour retrouver du travail. Les employeurs potentiels craignaient qu’il ne soit trop qualifié ou que son salaire ne soit trop élevé», note François Marthaler, conseiller d’Etat Vert de 2004 à 2012.

Si ce dernier comprend que le système de rente des conseillers d’Etat peut choquer, il note que, dans son cas, sa rente permet de financer un projet de développement durable. «J’ai investi toutes mes économies dans le lancement des ordinateurs durables Why», explique celui qui a monté sa propre entreprise en 2013. «Depuis cinq ans, je travaille pour beurre.»

Créé: 08.06.2017, 08h24

Calcul

Comment fixer les rentes des élus?

La loi sur la rémunération et les pensions des conseillers d’Etat a changé en 2008. Pour les anciens, élus avant 2008, la rente de base équivaut à 50% du salaire brut de 251 000 francs par an. Pour la toucher, ils doivent avoir siégé quatre ans s’ils ne sont pas réélus ou huit ans s’ils démissionnent. Chaque année supplémentaire augmente la pension de 1%, avec un plafond à 55%.

Depuis 2008, un ministre doit siéger cinq ans pour toucher une rente s’il n’est pas réélu ou dix ans s’il décide de partir. Après cinq ans, le montant équivaut à 35% du salaire. Ensuite, jusqu’à dix ans, chaque année fait augmenter la rente de 4%. Puis chaque année vaut 1%, avec 60% au maximum.

Si un élu quitte sa fonction pour raison de santé, il peut toucher une rente jusqu’à 50%, sujette à révision depuis 2008. Celle de Pierre Chiffelle, datant de 2004, n’est pas sujette à révision.

A noter qu’un ex-élu peut toucher une pension si ses enfants sont mineurs ou en formation. Enfin, les rentes sont diminuées si les rentrées financières d’un ancien élu dépassent le montant de 251 000 francs, ou s’il est âgé de moins de 55 ans lors de son départ.

Vaud parmi les plus généreux

Le système vaudois d’une rente payée à vie est utilisé par le Conseil fédéral et de nombreux cantons. Il n’empêche que les Vaudois restent parmi les plus généreux.

A Genève , l’Etat a versé 3,2 millions à ses anciens ministres et chanceliers, ainsi qu’à leurs veuves. Là aussi, le système est progressif, avec la condition d’avoir siégé huit ans. Le maximum est de 64% du salaire, au-delà de douze ans de service.

Le Canton de Fribourg octroie encore des rentes, mais ses anciens élus de moins de 50 ans ne bénéficient que d’une indemnité. A titre d’exemple de pension, un élu qui aurait démissionné en 2016 après dix ans toucherait 127 000 francs par an, soit 50% de son salaire. Le maximum, après quinze ans, est de 153 000 francs. En 2015, le Canton a versé 1,9 million à ses anciens élus ou à leurs veuves.

A Neuchâtel , les conseillers d’Etat de moins de 50 ans n’ont plus droit à une rente à vie depuis 2010, mais à une indemnité. Le Canton compte 21 bénéficiaires de rente, pour un total de 2,1 millions de francs.

Le Valais a supprimé les rentes pour les ministres élus après 2015, soumis désormais au même régime que les fonctionnaires. En contrepartie, leur salaire est passé de 245 000 à 300 000 francs par an. Pour les anciens, la rente est progressive: environ 80 000 francs après une législature, 100 000 après deux, 120 000 après trois. En 2016, le Valais a versé 945 000 francs à ses anciens conseillers d’Etat et 550 000 aux veufs et veuves.

Dans le Jura , le gouvernement a proposé de modifier la règle. Actuellement les ministres qui quittent leur poste après huit ans ont droit à une rente, avec un maximum de 60% du salaire. A l’avenir, les ministres recevront une indemnité de départ, dont le parlement doit encore définir le montant.

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