Vaud n'exercera pas son droit de référendum

Aménagement du territoireVaud n'exercera pas son droit de référendum cantonal contre la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

Le Vert'libéral Patrick Vallat,  rapporteur de majorité.

Le Vert'libéral Patrick Vallat, rapporteur de majorité. Image: Keystone

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Par 69 voix contre 66 et deux abstentions, les députés ont refusé mardi d'entrer en matière sur l'initiative législative du libéral Jacques Haldy.

Avec ce vote, les députés ont suivi le gouvernement qui s'était prononcé contre le référendum sur la LAT. Ils ont en revanche désavoué la majorité de la commission et refusé de se conformer aux nombreux appels de la droite qui dénonçait une perte de souveraineté et de compétences cantonales face à Berne.

Un deuxième front

Pour l'heure, seul le Valais a décidé d'exercer son droit de référendum cantonal. Huit cantons au moins sont nécessaires pour que le référendum aboutisse. La révision de la LAT est aussi combattue par un référendum populaire.

«C'est une question de principe», a affirmé le Vert'libéral Patrick Vallat, rapporteur de majorité. A ses yeux, le système fédéraliste est menacé par la révision de la LAT. Le projet est centralisateur, avec un contrôle qui ne serait plus que fédéral.

Le Vert Raphaël Mahaim, rapporteur de minorité, a contesté tous ces arguments. La révision de la LAT «vise à protéger, à mettre en valeur le fédéralisme». Le canton de Vaud ne doit pas s'acoquiner avec le Valais taxé de «cancre de l'aménagement du territoire».

Grave atteinte

Jacques Haldy a martelé la défense des compétences cantonales et communales qui seraient «gravement atteintes» par ce projet. «Ce n'est pas à Berne» de prendre des décisions aussi fondamentales pour le canton de Vaud.

A gauche au contraire, le projet de révision a été loué à l'heure où le sol est si convoité et le paysage si menacé. Il faut lutter avec force contre le mitage du territoire et sortir d'»une vision localiste», a réclamé le Vert Vassilis Venizelos.

Bataille politique

L'UDC Jean-Luc Chollet a mis en avant pour sa part l'arrière-fond politique de la bataille sur la LAT. Le nouveau Conseil d'Etat à majorité de gauche, avec la Verte Béatrice Métraux en charge de l'aménagement du territoire, ne veut pas du référendum, alors que la majorité de droite du Grand Conseil y est favorable.

Contre les partisans de la tension, le radical Serge Melly a jugé que ce vote était l'occasion de tourner le dos à l'affrontement entre les deux pouvoirs. «C'est justement le bon moment de jeter un premier pont entre le parlement et le gouvernement», a-t-il dit. Une position qui a finalement été entendue. (ats/nxp)

Créé: 18.09.2012, 18h58

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