Vaud et Genève face à Widmer-Schlumpf sur la fiscalité des entreprises

DébatGrand débat mardi soir à Morges avec les conseillers d’Etat Serge Dal Busco et Pascal Broulis sur la fiscalité des entreprises. Une question: qui va payer?

Serge Dal Busco (devant) et Pascal Broulis avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Serge Dal Busco (devant) et Pascal Broulis avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Image: Jean-Bernard Sieber

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Ils se sont donné du Serge et du Pascal face à un parterre de 500 personnes venues les écouter, mardi soir au Théâtre de Beausobre, en compagnie de la conseillère fédérale et directrice des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf.

Les deux ministres cantonaux des Finances n’ont pas fait mystère de leur intention de présenter un front uni face à la représentante de Berne, dans le contexte du vaste chantier qui s’ouvre avec la RIE III, la réforme de la fiscalité des entreprises. «Nous avons une stratégie commune», a précisé le PDC genevois Serge Dal Busco. Pascal Broulis (PLR) a donné dans la métaphore: «Avec cette réforme, nous allons perdre de la substance fiscale, nous devons donc la traverser main dans la main.»

Une question hante les responsables cantonaux: comment la compensation des pertes des Etats, compensation promise par Eveline Widmer-Schlumpf, va-t-elle s’appliquer? Pour l’heure, la Confédération entend injecter 1 milliard dans les comptabilités cantonales selon une clé de répartition que Vaud et Genève jugent inadéquate. «Serge et Pascal» ont fait savoir depuis plusieurs semaines que cette «subvention arrosoir» ne pouvait pas leur convenir. Elle risque de profiter à des Cantons qui ne subiront même pas de pertes avec la RIE III.

Report sur les collectivités publiques

Lors du débat, animé par les rédacteurs en chef de la Tribune de Genève et de 24 heures, Pierre Ruetschi et Thierry Meyer, la question a été posée de savoir quels Cantons allaient être plus chanceux que d’autres. Réponse: personne ne jettera la pierre à qui que ce soit. Ce n’est pas le moment d’allumer une guéguerre entre les Etats. Il y va du fédéralisme, comme l’a précisé Eveline Widmer-Schlumpf. Cette dernière a d’ailleurs fait valoir que les discussions étaient loin d’être terminées avant l’aboutissement de cette réforme historique qui devrait entrer en vigueur à l’horizon 2020.

Emmanchée après les hauts cris de l’OCDE, qui juge déloyale la concurrence fiscale induite par les statuts spéciaux des entreprises étrangères, la RIE III aura pour principal effet d’unifier les taux de l’impôt sur le bénéfice des entreprises qui réalisent leur argent en Suisse et les autres. Pour rappel, les pourcentages proposés sont arrêtés à 13,79% dans le canton de Vaud, à 13% à Genève. L’alignement des entreprises «indigènes», qui paient beaucoup plus aujourd’hui, va coûter un bon paquet d’argent aux collectivités publiques, à chaque échelon institutionnel.

Ainsi, les Cantons, mais aussi les Communes vont voir, dans un premier temps pour le moins, leur caisse affectée par la réforme. Des responsabilités en cascade en découlent. La Confédération, qui perd elle aussi de l’argent, compensera auprès des Cantons, qui devront à leur tour soulager les Communes. Le petit tour d’horizon de toutes ces questions a montré hier soir que la RIE III n’était pas encore prête à être portée sur les fonts baptismaux.

Créé: 18.11.2014, 22h59

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