Vaud, le laboratoire d’une réforme fiscale nationale

RIE IIILes citoyens vaudois vont se prononcer sur la 3e réforme des entreprises (RIE III) à la sauce cantonale. Un épisode dans une saga plus vaste qui ne sera pas terminée le 20 mars.

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La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), c’est comme La Guerre des étoiles. On oublie les épisodes précédents, alors que des suites sont déjà annoncées. Il est temps de résumer la saga, à neuf jours d’un vote cantonal présenté comme crucial pour les Vaudois. Un scrutin qui voit les grands partis politiques s’opposer à l’extrême gauche et aux syndicats des services publics, alors que certains de ces mêmes partis (Verts et PS) promettent un référendum contre la même réforme en discussion au niveau national. Diable, comment en est-on arrivé là?

Le premier acte commence en 2007: la crise financière provoque une onde de choc mondiale qui fragilise les économies. Au Sommet de Londres en 2009, les pays du G20 lancent une déclaration de guerre aux paradis fiscaux. La Suisse est placée sur liste noire. Après des menaces et des coups de semonce, notre pays accepte les normes de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui mèneront, en 2015, au renoncement du secret bancaire pour les étrangers et à l’échange automatique de renseignements. De quoi faire sortir la Suisse, du point de vue de ses détracteurs, du «côté obscur de la force».

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«Concurrence dommageable»

Mais l’OCDE et l’Union européenne (UE) s’attaquent aussi aux pratiques d’optimisation fiscale. La Suisse fait à nouveau figure de Dark Vador, à cause des statuts fiscaux dont jouissent les multinationales dans certains cantons (Vaud et Genève en tête). Une «concurrence dommageable», accusent les ministres des Finances européens en 2010. Ces sociétés bénéficient de conditions attrayantes (un impôt sur le bénéfice réduit à moins de 10% contre environ 22% pour les firmes indigènes dans le canton de Vaud). La Suisse tergiverse, puis entame un dialogue avec l’UE en 2012. L’OCDE hausse le ton l’année suivante. Pas le choix, il va falloir faire le ménage et appliquer le même taux à toutes les sociétés, suisses ou étrangères. La RIE III est sur sa rampe de lancement.

En 2015, le Conseil fédéral dessine le cadre de la réforme. La part de l’impôt fédéral sur le bénéfice restera inchangée, à un taux nominal de 8,5%. Les cantons sont libres d’y ajouter l’imposition qu’ils désirent: Genève annonce un taux global de 13%, tandis que Vaud a d’ores et déjà fixé le curseur à 13,79%. Berne doit, de son côté, définir les outils propres à offrir des conditions attrayantes aux entreprises pour éviter qu’elles ne délocalisent: on cite les patent box (boîte à brevet) ou les investissements dans la recherche et le développement.

C’est l’objet principal des discussions au parlement, qui se poursuivront la semaine prochaine au Conseil national. «Tout l’enjeu consiste à retenir des outils qui seront largement acceptés au niveau international et par l’OCDE», explique Robert Danon, professeur de droit à l’Université de Lausanne.

Le risque est élevé pour les cantons concernés. Certains estiment que jusqu’à la moitié des sociétés à statut spécial pourraient plier bagage (elles sont 220 dans le canton de Vaud). Pascal Broulis, ministre vaudois des Finances, rappelle trois exigences qui doivent guider, selon lui, le législateur: «Cette réforme devra rester concurrentielle et attractive, elle devra être acceptée à l’échelle internationale et les impôts devront s’équilibrer pour préserver les finances publiques.» Concernant ce dernier point, la baisse de la taxation pour l’ensemble des entreprises engendrera un manque pour le fisc. Aussi, les cantons lémaniques ont-ils demandé à la Confédération un coup de pouce de 1,5 milliard par an pour tous les cantons concernés. Un chiffre réduit à 1 milliard par le Conseil fédéral. Actuellement, cette compensation oscillerait entre 700 et 960 millions selon les options en discussion au parlement. Pascal Broulis milite également contre la suppression du droit de timbre dans la réforme – qui engendrerait une perte de 300 millions pour la Confédération.

Vaud anticipe

Le scénario, un peu touffu mais linéaire jusque-là, se complique: le Canton de Vaud annonce en 2014 vouloir lancer sa propre RIE III. Le but est d’anticiper le changement, pour apporter «de la stabilité» aux 220 sociétés à statut spécial du canton. «Si on ne fait pas cette réforme, la dynamique de notre tissu économique que nous avons mis des décennies à diversifier serait en danger», explique le grand argentier vaudois. «C’est une excellente idée d’avoir pris les devants, estime Robert Danon. Cela évitera au Canton d’être pris au dépourvu.» Cette réforme, qui sera soumise au vote le 20 mars, n’entrera en vigueur que si la RIE III décolle au niveau fédéral.

«C’est une excellente idée d’avoir pris les devants. Cela évitera au canton de Vaud d’être pris au dépourvu»
Robert Danon professeur de droit à l’Université de Lausanne et HEC

Particularité de la réforme à la sauce vaudoise: elle est assortie d’un paquet de «compensations sociales», un catalogue de mesures dont les principales sont une hausse des allocations familiales, des aides supplémentaires pour les primes maladie ou encore un doublement des places d’accueil dans les crèches. Un programme «qui permet de préserver les emplois en augmentant le pouvoir d’achat de la classe moyenne, en particulier celui des familles», annonçait le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard, l’an dernier. Le socialiste devient le fer de lance de cette réforme, qui soude le Conseil d’Etat et suscite un large consensus de la droite à la gauche gouvernementale.

Des finances saines

Mais les syndicats Sud et SSP ne se laissent pas séduire. Unia se rallie après avoir négocié avec succès trois avancées sociales pour les travailleurs du bâtiment. Mais les autres craignent que ce «cadeau fiscal» aux entreprises n’engendre des coupes dans le ménage étatique. Le Conseil d’Etat réfute ces craintes: le Canton a remboursé sa dette de 9 milliards et cette prudence budgétaire lui permet d’absorber le choc. Calculette en main, Pascal Broulis chiffre le coût de la réforme: «C’est 442 millions brut de rentrées en moins par année, explique le libéral-radical. Il faut soustraire les 50 millions venant des multinationales qui verront leur taux d’imposition augmenter. La Confédération amènera 107 millions. Les allocations familiales et l’accueil de jour seront financés à hauteur de 100 millions par les employeurs. La facture finale est de 185 millions.» Mais ce calcul ne convainc pas la coalition «Touche pas à mes services publics» (POP, SolidaritéS et divers syndicats), qui mène le référendum.

«Le grand bazar fiscal»

Le vote des Vaudois, le 20 mars, promet d’être observé de près à Berne et dans les autres cantons. «Plus notre score sera bon, plus il donnera une assise à cette réforme en Suisse», dit Pascal Broulis. Par la suite, le scénario promet de se compliquer encore. Ainsi les Verts et le PS soutiennent la réforme vaudoise, mais menacent de lancer un référendum contre le projet fédéral. Le PS exige maintenant de limiter la compensation pour les cantons à 500 millions par an. Contradictoire? «Non, assure le Vaudois Roger Nordmann, chef du groupe PS au parlement. Ne confondons pas le mécanisme vaudois avec les débats bernois où la droite se comporte comme dans un grand bazar fiscal.» Il n’empêche, les Vaudois risquent de devoir voter deux fois sur la RIE III, avec la gauche dans un camp différent d’un scrutin à l’autre. Les explications de Maître Yoda auront intérêt à être éclairantes.

Une réforme de gauche?

Les impôts des personnes physiques vont-ils augmenter?

Des prestations de l'Etat à la baisse?

Créé: 11.03.2016, 06h50

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BoxInfo

Selon les chiffres du Canton, Vaud comptait (en 2013) 26'083 entreprises privées, qui assuraient 271'395 emplois – alors que l’emploi total, public et?parapublic inclus, atteignait 320'356?postes.

Quelque 2912 entreprises (11,1%) offrent plus de 20 postes (équivalents plein-temps). Elles assurent 182'646 emplois. Quelque 1557 entreprises (5,9%) offrent plus de?50 postes. Elles assurent 150'764 emplois. Quelque 239 entreprises (0,9%) offrent plus de 500 postes. Elles?assurent 68'631 emplois.

Par ailleurs, 80% des personnes morales du canton de Vaud paient au?moins 1?franc d’impôt. Ces chiffres constituent une réplique aux référendaires, qui affirment que les enjeux fiscaux de la RIE III ne touchent «que marginalement» les PME: la moitié d’entre elles «ne paient pas du tout d’impôt sur le bénéfice, puisque leur dividende est directement réinvesti». Jean-Michel Dolivo ne se démonte pas et avance un autre chiffre: «1,6% des entreprises paient 89% de l’impôt sur le bénéfice dans le canton.»

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