Vaud est suspendu à la réforme fédérale

Fiscalité des entreprisesLa feuille de route fiscale vaudoise dépend de la RIE III, que les Chambres fédérales traitent actuellement.

Image: ARC - Jean-Bernard Sieber

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les deux voix du Canton de Vaud au Conseil des Etats se sont annulées lors du vote sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), lundi soir. La socialiste Géraldine Savary s’est prononcée contre alors que son collègue PLR Olivier Français a voté pour.

Le texte qui doit abroger les statuts fiscaux spéciaux pour les multinationales afin de satisfaire les standards internationaux a finalement été accepté par la Chambre. Cette réforme concerne particulièrement les Vaudois, qui l’ont déjà anticipée avec leur «feuille de route».

Plusieurs centaines de millions de pertes

Les positions contrastées des deux sénateurs vont de pair avec le sentiment mitigé qu’inspire l’évolution de cette réforme fiscale à Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis. Les deux conseillers d’Etat estiment qu’elle va dans le bon sens, mais qu’il y a encore du boulot. Elle devrait générer des pertes fiscales de plusieurs centaines de millions pour les collectivités publiques. La Confédération s’engage à en compenser une partie. Les sénateurs ont également validé un certain nombre de faveurs fiscales pour éviter que les entreprises quittent la Suisse. Le projet sera traité par le Conseil national en mars.

«C’est là que tout va se jouer»

«C’est là que tout va se jouer, pense Pierre-Yves Maillard. Plus la réforme fédérale se limitera à la suppression des statuts spéciaux et à une compensation pour les cantons, plus cette réforme sera soutenue. A l’inverse, si la droite cherche à charger la barque, il y a un risque réel de référendum fédéral avec des chances de succès.»

A contrario, son collègue Pascal Broulis regrette, lui, que les sénateurs n’aient pas retenu quelques outils de déduction fiscale supplémentaires, comme les NID (intérêts notionnels). Mais les deux conseillers d’Etat se retrouvent pour juger la compensation de la Confédération encore un peu chiche. «Je constate surtout que notre pays a un grand besoin de sécuriser son système fiscal», note Pascal Broulis.

Compromis à la vaudoise

Les deux Vaudois suivent de près les travaux des élus fédéraux. Le canton, qui abrite un grand nombre de multinationales au bénéfice de statuts spéciaux, est sévèrement touché par cette réforme fédérale. Le gouvernement vaudois l’a d’ailleurs anticipée en tricotant sa «feuille de route». Un taux unique d’imposition du bénéfice des entreprises a été fixé à 13,79%. Cette baisse du taux est contrebalancée par des compensations sociales qualifiées de «sans précédent» par Pierre-Yves Mail­lard (allocations familiales, subsides LAMal, accueil de jour). «Si la réforme fédérale échoue, nous devrons revoir notre feuille de route pour la simple et bonne raison que le Canton ne peut pas supprimer les statuts spéciaux de son propre chef», prévient-il.

La menace des référendums

Le Parti socialiste suisse a déjà brandi la menace référendaire. «La gauche parle de cadeaux fiscaux. Mais, quand il n’y aura plus d’entreprises, il n’y aura plus de cadeaux, déduit Pascal Broulis. En cas de votation populaire, ce ne sera pas évident pour les référendaires d’expliquer qu’ils sont contre la suppression des statuts spéciaux.»

Avant de mener une éventuelle campagne à l’échelon national pour défendre RIE III aux côtés du nouveau grand argentier de la Confédération, Ueli Maurer, le gouvernement vaudois devra déjà affronter une votation cantonale, ce printemps, à l’initiative de l’extrême gauche. Ce qui réjouit le président du Conseil d’Etat: «Le référendum sur la feuille de route nous permettra d’expliquer notre stratégie et de répondre aux salades que propagent les référendaires dans le canton.»

Créé: 15.12.2015, 21h42

Les sénateurs fâchent les villes suisses

Les communes ont peu goûté à la troisième réforme de l’imposition des entreprises telle que votée par le Conseil des Etats. Mardi, l’Union des villes suisses a fait savoir, via un communiqué de presse, qu’elle regrettait que les sénateurs aient oublié les communes. «Les villes et les communes seront pourtant autant touchées que les cantons si ces derniers baissent les impôts sur le bénéfice», écrit-elle.

En effet, la majorité du Conseil des Etats a rejeté l’amendement du socialiste Hans Stöckli. Celui-ci demandait la prise en compte des pertes fiscales des communes dans le cadre des versements compensatoires de la Confédération.

«Les villes sont très en souci avec ce dossier, indique la municipale des Finances lausannoises, Florence Germond. Le Conseil des Etats a encore alourdi la charrette. Si le Conseil national ne corrige pas le tir, le PS lancera vraisemblablement un référendum.» La socialiste rappelle que les dix premières villes du pays paient à elles seules la moitié de l’impôt fédéral direct.

«En refusant de prendre en compte les communes dans les compensations de la Confédération, les élus fédéraux créent un nouveau front d’opposition, constate Florence Germond. Et il n’y a pas que des gens de gauche à la tête des communes.»

Articles en relation

Un projet de réforme fiscale qui donne du mou aux entreprises

Berne Les Etats adoptent une version de la RIE III tenant compte des intérêts de l’économie. La gauche promet le référendum. Plus...

Les Vaudois voteront sur la réforme fiscale des entreprises

Référendum La gauche radicale annonce avoir récolté 17'000 signatures contre la baisse de l'impôt sur le bénéfice, dans le cadre de la RIE III. Il ne lui en fallait que 12'000. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.