Vaud veut protéger les lanceurs d'alerte

Le Conseil d'Etat souhaite que les irrégularités commises au sein de la fonction publique ne soient pas passées sous silence et, le cas échéant, qu’elles soient sanctionnées.

«Nous voulons avancer avec détermination, mais aussi avec prudence», a expliqué mercredi devant le Grand Conseil la conseillère d’Etat Nuria Gorrite. A l’heure actuelle, la LPers ne contient aucune obligation de dénonciation, même si certaines catégories de fonctionnaires y sont astreintes, dans la police ou la santé par exemple.

Il existe aujourd’hui une tendance générale à favoriser la révélation de faits répréhensibles commis au sein des entreprises, et le Conseil d’Etat veut s’aligner sur cette pratique, a ajouté Mme Gorrite. Des négociations vont s’ouvrir avec les syndicats du personnel, puis la nouvelle disposition sera soumise au Parlement.

Le Conseil d’Etat n’entend pas instaurer une protection spécifique des dénonciateurs. «Mais une dénonciation faite de bonne foi ne pourra pas entraîner une sanction», a rassuré la conseillère d’Etat.

(ATS24 heures)

Créé: 11.12.2013, 14h37