Les Vaudois voteront sur la réforme fiscale des entreprises

RéférendumLa gauche radicale annonce avoir récolté 17'000 signatures contre la baisse de l'impôt sur le bénéfice, dans le cadre de la RIE III. Il ne lui en fallait que 12'000.

La coalition contre la RIE III réunit notamment le POP, avec David Payot, et Solidarités avec Jean-Michel Dolivo. Image: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Ils l'ont fait. La coalition «Touche pas à mes services publics» a réussi à récolter 17'000 signatures pour leur référendum contre le projet vaudois de réforme fiscale pour les entreprises.

Selon leur communiqué tombé dans la nuit, les partis de la gauche de la gauche et les organisations qui les soutenaient (le Syndicat des Services publics et le syndicat SUD) ont ainsi largement dépassé le nombre qu'ils devaient atteindre: 12'000. Les signatures devront encore être contrôlées par les communes.

«Cadeau inacceptable»

La réforme acceptée à la quasi unanimité par le Grand Conseil il y a quelques semaines prévoit une harmonisation de l'impôt sur le bénéfice des entreprises à 13,8%. Ce qui correspond à une baisse pour les entreprises à statut normal, mais une hausse pour les entreprises étrangères à statut spécial.

«Les Vaudois ont considéré comme inacceptable ce cadeau de 520 millions fait aux grandes entreprises du canton», estime le député de SolidaritéS Jean-Michel Dolivo, l’un des fers de lance du référendum. «La facture de cette réforme fiscale risque de se traduire par le retour des déficits et l’augmentation de l’impôt pour les personnes physiques.»

La tâche de la coalition et des partis d'extrême gauche n'était pas gagnée d'avance. A part eux, toutes les autres formations politiques vaudoises avaient validé la réforme au Grand Conseil. Le paquet avait été ficelé par les deux conseillers d'Etat Pierre-Yves Maillard (socialiste) et Pascal Broulis (libéral-radical). De nombreux députés avaient alors avalé des couleuvres, obligés d'accepter des mesures qui leur déplaisaient pour obtenir ce qu'ils voulaient.

Le gouvernement cantonal a adjoint des contreparties sociales à cette réforme fiscale, comme l'augmentation des moyens financiers pour l'accueil de jour des enfants ou de nouveaux subsides à l'assurance-maladie.

Un risque pour les contreparties sociales?

Selon la coalition, le référendum ne toucherait que la réforme fiscale, sans conséquences sur les contreparties sociales. «Nous n'avons lancé le référendum que contre la loi sur les impôts directs cantonaux, et non pas contre l'ensemble du paquet, explique Jean-Michel Dolivo. Il n'y a pas de raison que ce référendum remette en question les prétendues contreparties sociales.»

Le gouvernement et les autres partis ont, de leur côté, déjà prévenu que le référendum ferait s'écrouler tout l'édifice. (24 heures)

Créé: 01.12.2015, 10h13

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