«Les Vaudois ont dit oui à la réforme, c'est une belle victoire»

Pascal BroulisLe grand argentier vaudois préfère évoquer la victoire à domicile que l'échec national de la RIE III. Il appelle le Parlement à remettre vite un projet sur les rails.

Image: Florian Cella - A

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les Suisses ont rejeté la troisième réforme fiscales des entreprises (RIE III) par 59% ce dimanche. Mais les Vaudois l'ont acceptée par 51,3% de oui. Vaud est l'un des quatre cantons à avoir approuvé le texte, avec Zoug, Nidwald et le Tessin.

La réaction de Pascal Broulis (PLR), conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances, qui s'est battu pour cette réforme.

Comment analysez-vous l'échec de cette réforme?

Même si la réforme est refusée au plan fédéral, je constate que le canton de Vaud l'accepte. Les Vaudois qui avaient dit oui à 87% en mars 2016 à la version cantonale de la RIEIII confirment aujourd'hui leur vote. C'est extrêmement positif. Cela montre que le modèle vaudois avait su trouver un équilibre. Nous avons eu raison de mener un large dialogue et de chercher des solutions. Cela nous permis de définir un périmètre le plus large possible pour avoir un consensus. Ce oui vaudois est une belle victoire.

C'est tout de même un échec national...

Je constate que le méthode de dialogue que nous utilisons dans le canton de Vaud fonctionne, cela n'a pas été le cas à l'échelon fédéral. Peut-être qu'il n'y a pas eu suffisamment de messages à l'attention de la classe moyenne, pas assez de pédagogie pour détailler les enjeux. On n'a, par exemple, pas su expliquer assez clairement qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt pour les personnes physiques.

Est-ce que le non de ce dimanche bloque la réforme vaudoise?

Elle peut la freiner, mais pas la bloquer. Il n'y a pas d'automatisme. Je rappelle que le modèle vaudois qui a été largement négocié, n'est pas remis en question. Ni sur les 13,79% de taxation fiscale sur le bénéfice des entreprise, si sur le volet des compensations sociales. Le Conseil d'Etat vaudois a anticipé un refus fédéral: il est précisé que dans un tel cas nous nous devons rendre un rapport dans un délai de six mois au Grand Conseil afin de définir la stratégie pour la suite. Nous avions même précisé dans le rapport que si la situation économique se péjorait, ce qui n'est jamais exclu, et si l'attractivité du canton pour les entreprises devait se dégrader, nous pouvions accélérer la réforme en 2018 ou la déplacer d'une année en 2020.

C'est en votant oui ce dimanche, donc en supprimant ces statuts, que les grosses sociétés aurait payé davantage

Peut-on appliquer la réforme vaudoise sans la réforme fédérale?

Trois problèmes se poseraient. Du moment que les statuts ne sont pas abrogés, les entreprises concernées ne sont pas impactées par le taux à 13,79% puisqu'elles continuent à bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi. C'est en votant oui ce dimanche, donc en supprimant ces statuts, que les grosses sociétés aurait payé davantage. Le deuxième problème, c'est le milliard que le Confédération doit verser aux cantons. Le troisième problème, qui en découle, c'est que s'il n'y a plus de milliard, les communes vaudoise n'ont pas les compensations partagée entre elles et le canton.

Est-il envisageable au contraire de démonter la réforme vaudoise?

Pour 2017, nous avons voté des prestations sociales supplémentaires, avec une hausse des allocations familiales et un soutien à l'accueil de la petite enfance, et une baisse de 0,5% de la taxation sur les bénéfices des entreprises. Tout cela est acté, on ne peut pas revenir sur ces acquis. La question se pose pour ce qui était prévu en 2019. Nous nous sommes engagés à abroger ces statuts spéciaux tout en restant concurrentiels pour les places de travail. Il faut remettre très vite l'ouvrage sur le métier. Dans l'immédiat, nous allons suivre attentivement ce que se dit à l'échelon fédéral.

Pour la gauche, c'est une victoire à la Pyrrhus: plus longtemps on reste dans la situation actuelle, et plus les régimes spéciaux perdurent

Vous pensez qu'un coup d'accélérateur pour une réforme bis est possible dans les mois qui viennent?

Le parlement peut aller vite quand il le veux. Je rappelle qu'il était revenu en six mois sur sa curieuse décision d'abroger le moratoire sur les cabinets médicaux, à laquelle nous étions opposé. On peut tabler sur une approche de ce genre-là. Les partis fédéraux ont une grande responsabilité. Je rappelle les fondements de cette réforme: c'est supprimer les statuts fiscaux particuliers pour que la Suisse corresponde aux standards légaux internationaux, deuxièmement rester concurrentiels et troisièmement de ne pas perdre trop de substance fiscale. Soit dit en passant, je souligne que pour la gauche, c'est une victoire à la Pyrrhus: plus longtemps on reste dans la situation actuelle, et plus les régimes spéciaux pour les entreprises perdurent... Concrètement, je vais demander à la Conférence des gouvernements cantonaux de mettre ce point à l'ordre du jour le 17 mars et je vais proposer à la conférence des ministres cantonaux des finances de tenir une réunion extraordinaire.

Créé: 12.02.2017, 17h09

Articles en relation

Rien ne change pour la réforme vaudoise

Les Vaudois ont confirmé de justesse, ce dimanche, leur vote de 2016. Le Conseil d’Etat dispose de six mois pour faire le point. Plus...

Sondage Tamedia sur les votations du 12 février 2017

Suisse La naturalisation doit-elle être facilitée pour les étrangers de 3ème génération? Faut-il un nouveau fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération? Et que pensez-vous de la réforme de l'imposition des entreprises III? Participez au sondage Tamedia. Plus...

La réforme fiscale vaudoise reste suspendue au vote fédéral

12 février Un refus de la RIE III par le peuple suisse bloquerait les effets de la réforme dans le canton de Vaud, totalement ou en partie. Explications. Plus...

La RIE III pour les nuls

Réforme de l’imposition des entreprises La réforme fiscale des entreprises, soumise au vote le 12 février, déroute les citoyens. Résumé des enjeux sans jargon Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.