Les Vaudois pas tous égaux face au contrôle des habitants

La Cour des comptes a réalisé un audit du contrôle des habitants dans le canton de Vaud. Il révèle des inégalités de traitement, des problèmes de protection des données et un manque de surveillance notamment.

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Les Vaudois ne sont pas tous logés à la même enseigne en matière de Contrôle des habitants. Et ce service à la population doit améliorer ses pratiques. C’est ce que démontre un audit mené par la Cour des comptes du Canton de Vaud auprès de quinze communes, présenté mercredi matin.

Pas de volonté de pointer du doigt les mauvais élèves, mais plutôt les dysfonctionnements. Notamment en raison de la chaîne d’acteurs impliqués dans ce domaine: Service de la population, Administration cantonale des impôts, Direction des systèmes d’information, Municipalités, préposés communaux. «Nous préférons travailler de façon générale, sur les compétences métier», souligne Frédéric Grognuz, magistrat responsable de cet audit.

Deux questions ont guidé les travaux: la gestion et le suivi des registres d’une part. Et leur surveillance d’autre part. Une série de constats en découlent.

Trop de logements sans habitant

La Cour des comptes est catégorique: les communes doivent bien davantage surveiller qui habite de façon permanente ou non sur leur territoire. Des quinze localités sondées, seule Ecublens pratique de vrais contrôles en la matière. Depuis 2011, cette commune estime avoir récupéré 1,8 million de francs.

«Quand on traverse Lutry, il n’est pas très difficile de se dire qu’il n’y a sûrement pas 600 logements vides!»

«Quelqu’un qui est inscrit dans une grande station valaisanne, dans un studio comme résidence principale, mais qui travaille à deux minutes de sa résidence secondaire, un quatre-pièces et demie sur La Côte, ça devrait soulever des questions. Et être transmis à l’Administration cantonale des impôts pour contrôle.»

Les chiffres présentés pour le cas de Lutry, par exemple, sont parlants: le registre indique environ 600 logements non attribués. Or il n’y en a que 31 qui sont enregistrés comme vacants, selon l’Office du logement. «Quand on traverse Lutry, il n’est pas très difficile de se dire qu’il n’y a sûrement pas 600 logements vides!» La Cour cible particulièrement les localités de l’arc lémanique. Dans l’audit figurent notamment Lausanne, Nyon, Lutry, Vevey et Montreux.

Le président de l’Association vaudoise des contrôles des habitants (AVDCH), Dominique Mo nod, appelle toutefois à la nuance: «Il ne faut pas oublier qu’il existe un grand nombre de logements loués à l’année, par exemple par des sociétés, pour leurs visiteurs ou leurs cadres. Ces personnes, si elles restent moins de trois mois, n’ont aucune obligation de s’annoncer. A cela s’ajoute l’arrivée d’Airbnb et d’autres offres de ce genre.»

Mieux protéger les données

La Cour des comptes met aussi l’accent sur des atteintes à la loi sur la protection des données. «A un degré différent en fonction des communes», précise toujours Frédéric Grognuz. Des données inutiles sont collectées sans base légale.

«Par exemple, on n’explique pas toujours aux gens qu’ils ne sont pas obligés d’indiquer leur religion et qu’ils peuvent aussi s’opposer à leur transmission aux Eglises.» L’assurance-maladie des personnes qui s’enregistrent est aussi fréquemment demandée, alors qu’elle concerne les services sociaux, pas le registre des habitants.

Autre dysfonctionnement: les accès aux registres sont parfois trop larges. «Et un problème relativement important: dans certaines communes, l’ensemble des services avait accès à la totalité des données, même sensibles.»

Uniformiser les pratiques et les formations

Mélanie Buard, préposée cantonale à la protection des données et à l’information, n’est pas étonnée. Son bureau a aussi mené ces trois dernières années des audits, à Morges, à Vevey et à Avenches. «Nos constats vont dans le même sens, avec des niveaux de mise en œuvre variables.»

Mais la préposée ne s’alarme pas: «Nous avons surtout constaté un vrai intérêt et une motivation à faire mieux. Et c’est pour ça que nous voulons œuvrer, en collaboration avec le SPOP, à mettre sur pied des lignes claires et un socle commun.»

Les conclusions de l’audit ne disent pas autre chose. Elles demandent notamment davantage de communication entre les différents acteurs concernés, davantage de surveillance de la part du SPOP, une mise à jour et l’uniformisation des formulaires, des pratiques et des formations.

Créé: 18.11.2015, 20h18

Une association heureuse

«La plupart d’entre nous considèrent que c’est une chance, cet audit!» Dominique Monod, président de l’Association vaudoise des contrôles des habitants et bureaux des étrangers (AVDCH), avoue avoir longtemps attendu que l’attention se focalise sur son métier, lui qui est aussi chef de service du Contrôle des habitants de Lausanne.

«Notre association existe depuis 1978. Car, à l’époque, il y avait déjà un?déficit de communication entre le canton et les préposés communaux. Depuis l’arrivée du nouveau chef du SPOP, cela va beaucoup mieux. Mais ce n’est pas difficile: les relations étaient auparavant quasi inexistantes.» La recommandation émise de mieux former les préposés le réjouit. «Nous avions mis sur pied les premiers cours au début des années 1980. Depuis 2016, il?y a une formation de spécialiste en office de la population.»

Dominique Monod tient à rappeler que tout ne va pas mal. «La protection des données est un souci quotidien. C’est une loi très complexe et nous devons la traduire sur le terrain. Elle a changé, il est normal que ce soit plus compliqué dans certaines communes.»

Ce n’est pas la seule révolution qu’ait connue le?secteur. «L’évolution est constante: l’autorité conjointe des parents, l’harmonisation des registres, l’automatisation du transfert de fichiers. Toutes ces modifications législatives ont eu un impact sur notre travail. Il est grand temps que nous soyons accompagnés tant par nos Municipalités que par notre autorité de surveillance, le SPOP.»

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