Les Vaudois paient les plaintes de leurs ministres

VaudLes procédures judiciaires des conseillers d’État contre des journalistes sont payées en partie par l’argent public.

La canton a participé aux frais de certaines actions en justice de Pascal Broulis contre des journalistes. Photo d'illustration.

La canton a participé aux frais de certaines actions en justice de Pascal Broulis contre des journalistes. Photo d'illustration. Image: ADRIEN PERRITAZ/Keystone

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L’affaire pourrait se résumer ainsi: le contribuable vaudois finance les actions en justice lancées par le conseiller d’État Pascal Broulis contre des journalistes qui ont écrit sur la situation fiscale du contribuable Pascal Broulis.

Jeudi, le gouvernement a communiqué sa réponse à l’interpellation du député Ensemble à Gauche Hadrien Buclin intitulée: «Frais d’avocats des conseillers d’État: qui paie?» Un texte déposé le 14 mai dernier. L’Exécutif avait un délai légal de trois mois pour y répondre.

L’État de Vaud a donc payé la procédure civile engagée par le ministre des Finances contre le correspondant du «Tages Anzeiger» (édité par Tamedia, comme «24 heures») en Suisse romande. Celui-ci avait signalé que le contribuable Pascal Broulis déclare son domicile fiscal principal à Sainte-Croix, mais vit une bonne partie de l’année à Lausanne. Le gouvernement précise que l’argent public n’a servi que pour la procédure de conciliation. Celle-ci n’ayant pas abouti, «M. Broulis a lui-même proposé de prendre à sa charge les frais liés à la suite de procédure». Apparemment, il en va de même pour la plainte pénale déposée l’an dernier, toujours par Pascal Broulis, contre un autre journaliste du «Tages Anzeiger». Celui-ci avait écrit que l’élu vaudois «faisait de l’optimisation fiscale de manière éhontée». Enfin, le Canton dit avoir participé aux frais de l’action ouverte par Jacqueline de Quattro contre «24 heures» et les Éditions Attinger.

Jeudi, le gouvernement n’était pas en mesure de communiquer les montants que représentent ces procédures, pour «des raisons techniques».

Le Conseil d’État justifie le financement avec de l’argent public des frais de justice de ses membres par un «intérêt prépondérant à défendre les institutions». Le collège s’est doté de «règles internes» en la matière. Elles ont été formalisées le 26 juin. Soit après le lancement des procédures judiciaires et après le dépôt de l’interpellation Buclin. Ainsi, l’État paie les actions en justice des conseillers d’État lorsqu’il y a un intérêt prépondérant à «préserver le bon déroulement des activités des autorités, ou pour préserver l’image des autorités».

Créé: 05.12.2019, 20h08

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