Les Vaudois plébiscitent la réforme fiscale

RIE IIILa modification de la loi sur les impôts directs cantonaux est largement acceptée par 87,12% contre 12,88%. Le taux de participation est de 35,31%.

En vue de la suppression des statuts fiscaux spéciaux pour les entreprises qui ont des activités à l’étranger, le gouvernement vaudois a préféré prendre les devants.

En vue de la suppression des statuts fiscaux spéciaux pour les entreprises qui ont des activités à l’étranger, le gouvernement vaudois a préféré prendre les devants. Image: Odile Meylan

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Le score laisse peu de doute. Hier, les Vaudois ont accepté la modification de la loi sur les impôts directs cantonaux à 87,12%. Cette mesure du paquet fiscal ficelé par le Conseil d’Etat était attaquée par un référendum lancé par l’extrême gauche et les syndicats de la fonction publique. La participation a été moyenne avec un taux de 35,31%.

Le peuple a donc donné sa quasi pleine confiance au tandem radical-socialiste formé par le président du gouvernement, Pierre-Yves Maillard, et le grand argentier, Pascal Broulis. Les deux hommes forts du Conseil d’Etat sont les chevilles ouvrières du volet vaudois de la troisième réforme des entreprises (RIE III). Un «compromis dynamique» qui anticipe la réforme fédérale attendue à l’horizon 2019. Les duettistes ont défendu bec et ongles leur projet à l’occasion de la campagne.

A l’heure de la victoire, Pierre-Yves Maillard s’est dit «surpris» de l’ampleur du résultat: «Il valide non seulement le contenu ambitieux de cette réforme, mais aussi la méthode de travail qui consiste à construire des compromis pour éviter les blocages politiques.» Le président a rappelé quelle était la stratégie visée: soutenir l’emploi en fixant le taux de l’imposition du bénéfice des entreprises à 13,79% (ndlr: le taux ordinaire actuel est à 21,65%).

Cette baisse fiscale doit être la principale parade à l’abrogation annoncée par la future réforme fédérale des statuts spéciaux dont bénéficient plus de 200 sociétés dans le canton. En parallèle, une série de mesures ciblées pour renforcer le pouvoir d’achat des familles ont été négociées. «La difficulté était de mettre tout le monde d’accord, cela a nécessité beaucoup de travail», relève Pierre-Yves Maillard.

«Un moment historique»

«C’est un moment historique, embraie son acolyte Pascal Broulis. Nous allons gommer une pratique fiscale qui date de l’après-guerre. Cette réforme donne un cadre clair. Maintenant, nous devons attendre la fin du travail parlementaire fédéral afin notamment de connaître le montant des compensations financières de la Confédération.»

Du côté des référendaires on «prend acte». «Ce résultat témoigne du rouleau compresseur que constitue une coalition allant de l’UDC au Parti socialiste, note Pierre Conscience, de SolidaritéS, membre du comité référendaire. Là où l’on a pu faire campagne, les scores sont meilleurs.»

Dans les villes comme Lausanne, Renens ou Vevey, le non grimpe péniblement à 20%. «On ne s’attendait pas à gagner, surtout en regard des moyens disproportionnés mis dans la campagne par les promoteurs de cette réforme, estime David Gygax, du syndicat de la fonction publique (SSP). Nous avons voulu donner une alternative. Maintenant, il y a le bilan de cette votation. Mais nous ferons aussi le bilan de cette réforme sur les prestations publiques une fois qu’elle sera en vigueur.» Entre-temps, les contours définitifs de la RIE III fédérale seront connus. «Nous devons prendre appui sur un front plus large pour nous engager contre la réforme fédérale», avance Julien Eggenberger, député socialiste et président du SSP Vaud.

En anticipant la RIE III, le canton a joué le rôle de laboratoire. Les résultats de ce week-end ont été observés au-delà des frontières cantonales. Reste à savoir comment ils seront interprétés. Le plébiscite vaudois sera-t-il perçu comme un blanc-seing à une surenchère d’allégements fiscaux dans la réforme nationale qu’élabore les Chambres fédérales à majorité de droite? Ou alors, comme le pense le Conseil d’Etat vaudois, un signal pour trouver une solution équilibrée au niveau Suisse? «Le message que je retiens de ce vote, indique Pierre-Yves Maillard, c’est que la méthode du compromis est appréciée par la population.»

Créé: 20.03.2016, 14h13

Que va-t-il se passer maintenant?

La RIE III-VD n’est pas encore arrivée à terme. Ce week-end, elle a franchi une étape cruciale et que ses premiers effets se feront ressentir cette année déjà. Mais elle doit attendre son cadre fédéral et continuer son parcours législatif.

Le paquet fiscal vaudois, tel qu’il a été conçu, s’articule en trois mouvements. Il y a d’abord eu le «Rapport No 1» du Conseil d’Etat en 2014. Communément appelé «la feuille de route vaudoise», ce rapport dessinait les grands principes de la réforme et son anticipation par vis-à-vis de la RIE III fédérale: baisse du taux de l’imposition des entreprises et compensations sociales.

Le «Rapport No 2», présenté par le Conseil d’Etat en 2015 a, lui, été voté par le Grand Conseil l’automne dernier. Beaucoup plus précis, il contient une batterie de modifications légales et de décrets. C’est son pan fiscal qui a été attaqué par un référendum. Ce deuxième rapport fixe dans les textes, entre autres, le taux à 13,79% pour les entreprises, l’augmentation des allocations familiales, l’aide financière pour l’accueil de jour des enfants et les subsides LAMal.

Reste maintenant le «Rapport No 3». Celui-ci interviendra lorsque la réforme nationale, actuellement discutée aux Chambres, sera sous toit. Le Conseil d’Etat reviendra alors devant le Grand Conseil avec un projet adapté au cadre législatif national. Il devra notamment prendre en compte certains outils d’allégements fiscaux introduits dans la RIE III fédérale.

Le calendrier est encore difficile à établir précisément. L’évolution du dossier dépendra d’un éventuel référendum contre la RIE III fédérale. Le Parti socialiste suisse a déjà menacé de le lancer.

En attendant, certaines mesures du projet vaudois entreront progressivement en vigueur. Dès le mois de septembre, les allocations familiales commenceront à augmenter pour atteindre leur plein régime en 2019, date à laquelle la réforme fédérale est attendue. En parallèle, le taux d’imposition des entreprises entamera sa baisse.

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