La Ville n’est pas au bout de ses peines avec Bel-Air

ChantierLa Commune examine les documents remis in extremis par le propriétaire. À Mont-sur-Rolle, un cas similaire laisse augurer du pire.

Au cœur de Lausanne, les travaux s’éternisent. Plusieurs entreprises sont en litige avec le propriétaire.

Au cœur de Lausanne, les travaux s’éternisent. Plusieurs entreprises sont en litige avec le propriétaire. Image: FLORIAN CELLA

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C’est un peu le scénario du pire qui a pris forme autour du chantier sans fin de Bel-Air - Mauborget, à Lausanne: alors qu’elle avait jusqu’au 30 juin pour fournir des documents attestant de la viabilité du projet, la société propriétaire a obtempéré à la dernière minute, sachant que la Municipalité menaçait de lui retirer le permis de construire octroyé en 2010. Baptisée Swiss Investment Concept, la société est inscrite au Registre du commerce du canton de Zoug. Son propriétaire ou ayant-droit économique serait M. X, homme d’affaires actif principalement dans les cantons de Vaud et de Genève.

Parallèlement, les travaux ont repris, mais à très petite échelle et par intermittence, selon le voisinage et nos propres observations. Certains jours, deux ou trois ouvriers d’une petite entreprise générale genevoise sont visibles sur le chantier, avec une camionnette. A priori, pas de quoi faire avancer la transformation des lieux de manière significative. M. X ne confirme pas être le propriétaire ou l’ayant-droit économique de la société qui possède l’immeuble et le président de cette dernière n’a pas répondu à nos sollicitations. «Il s’agit d’un chantier complexe», commente pour sa part l’avocat de ladite société, qui souhaite garder l’anonymat.

À l’instar de nombreuses entreprises ayant travaillé à Bel-Air - Mauborget, les ingénieurs de CSD confirment, via leur chargé de communication, être en litige avec le propriétaire pour le non-paiement de leurs prestations. Comme d’autres créanciers, ils ont mis en poursuites le maître de l’ouvrage. Mais, du côté de la Ville, le dossier risque de s’enliser. «Lorsque notre architecte s’est rendue sur place en compagnie d’un architecte externe, il y avait de l’activité, confirme la municipale Natacha Litzistorf, chargée du Logement et de l’Architecture. Nous sommes en train d’analyser les documents qui nous ont été remis par le propriétaire.»

Les mêmes à Mont-sur-Rolle

À une trentaine de kilomètres de Lausanne, à Mont-sur-Rolle, un trou situé au bord de la route de Gimel semble faire écho à la drôle de piscine creusée à Mauborget – un «bassin de rétention d’eau», selon la gérance Comptoir Immobilier, dont tout le monde ignore la finalité à ce jour. À La Côte, derrière ce projet avorté qui comprend deux parcelles d’une surface totale de 10'000 m2, on retrouve l’empreinte de M. X. L’an dernier, la Municipalité de Mont-sur-Rolle a retiré le permis de construire, confirme la syndique, Chantal Maurer. «Les travaux ont débuté en 2010, au moment où le permis arrivait à échéance. Des travaux d’excavation et de soutènement ont été entrepris, puis plus rien. Après maintes démarches, notamment l’octroi d’un nouveau permis de construire sur la base d’un nouveau projet et la demande de plannings pour la réalisation des travaux, la Municipalité a agi. Les propriétaires ont fait recours à la Cour de droit administratif et public et ont perdu.»

Sentiment d’impuissance

La syndique évoque un sentiment d’impuissance face au trou restant, qui n’est pas des plus seyants pour la région. «Selon la loi, la Commune pourrait financer des travaux de remise en état et se faire rembourser par les propriétaires. Mais la Municipalité ne souhaite pas aller devant le Conseil communal et demander un crédit si elle n’est pas sûre de revoir l’argent.»

Derrière cet énorme gâchis se trouvent M. X, par le biais d’un proche et d’une de ses sociétés supposées, ainsi qu’un ancien associé de l’homme d’affaires, dés­ormais en litige avec lui. Selon l’avocat de cet ex-partenaire, M. X aurait bloqué le projet, qui comprenait plusieurs villas et petits immeubles, en refusant d’entreprendre les travaux prévus. La société qui gérait le projet est dés­ormais en liquidation. «Comme M. X possède deux lots au milieu de la PPE, il utilise abusivement et sans motif sa position de copropriétaire pour empêcher les autres copropriétaires de réaliser le projet, précise Gérald Page, avocat à Genève. Mon client a investi près de 1 million de francs à ce jour, notamment pour consolider le terrain. Mais tout est bloqué, on ne comprend toujours pas pourquoi.»

L’avocat de M. X, qui est le même que pour Swiss Investment Concept, conteste toute mauvaise volonté de la part de son client. «Son ancien associé a saisi le tribunal contre M. X et il a perdu au civil», souligne-t-il, assurant que «des discussions sont en cours» autour du projet de Mont-sur-Rolle.

Requête de mise en faillite

À Genève et dans le canton de Zoug, des tribunaux ont également été saisis ces dernières semaines. La société Bati Technique, qui réclame quelque 300'000 francs de travaux et de matériel impayés au propriétaire de Bel-Air - Mauborget, ainsi que 400'000 francs pour du travail effectué sur d’autres chantiers en mains des mêmes personnes, a requis la mise en faillite sans poursuites préalables de Swiss Investment Concept. La petite société, qui lutte pour sa survie, a fait de même avec l’entreprise générale, Danotee.

«Au vu des nombreuses années de collaboration entre ma mandante et la partie adverse, respectivement de la rupture soudaine de tout contact et de la cessation de paiements, ma mandante est d’avis qu’une des causes possibles est le manque de liquidités des diverses sociétés, commente par écrit Albert Habib, avocat de Bati Technique. Raison pour laquelle, et afin d’assurer sa survie, ma mandante entend se défendre par tous les moyens juridiques à disposition.»

Mais elle n’est pas au bout de ses peines: la société zougoise, bailleresse des locaux occupés par Bati Technique, a requis cette semaine la mise en faillite sans poursuites préalable de la société de construction, par le biais de l’avocat de Swiss Investment Concept. Elle lui réclame quelque 25'000 francs d’arriérés de loyers. L’avocat de Swiss Investment Concept évoque ici des «procédures en cours» qu’il ne souhaite pas commenter.


«Le propriétaire danse sur le ventre des autorités»

Auteur d’une interpellation urgente déposée en mai pour demander à la Municipalité d’agir au plus vite à Bel-Air -Mauborget, le socialiste Benoît Gaillard fulmine: «N’importe quelle personne passant régulièrement devant ce chantier ne peut que constater qu’il n’y a pas de gros œuvre en cours. Le propriétaire n’a donc pas changé son fusil d’épaule. Il n’y a aucune raison de penser que le planning qu’il a rendu au Service d’architecture ait plus de valeur que celui qu’il lui avait remis l’an dernier.»

Pour le conseiller communal, c’est maintenant qu’il faut sévir: «J’attends un geste de la part de Mme Litzistorf, qui aille au-delà de l’envoi d’un courrier recommandé. Cela donne l’impression qu’il suffit de faire parvenir des documents régulièrement à la Ville pour être tranquille. Ce propriétaire continue à danser sur le ventre des autorités. Je compte intervenir de nouveau à la rentrée si le dossier n’a pas avancé.»

Le socialiste pourra compter sur son camarade député Jean Tschopp, juriste de métier et candidat au Conseil national, pour porter la réflexion au niveau cantonal: «Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions, la Municipalité de Lausanne aurait déjà eu de nombreux arguments pour retirer le permis de construire, et depuis longtemps. Cela dit, je pense qu’il faudrait introduire dans la loi davantage de moyens coercitifs pour les autorités, par exemple la possibilité d’amender un propriétaire qui ne respecte pas l’échéancier sans explications convaincantes.»

Selon le socialiste, «on pourrait également réfléchir à un droit d’emption communal offrant la possibilité pour la collectivité publique d’acquérir l’immeuble si le projet est bloqué. L’idée est d’éviter à l’avenir de se retrouver avec des verrues comme celle de Bel-Air -Mauborget en plein centre-ville.»

Créé: 12.07.2019, 14h08

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