Un viol dans une boîte à Lausanne jugé à Strasbourg

JusticeUn ex-videur doit aller en prison pour un acte commis en 2010 au Buzz Club. En 2015, son grand frère, protecteur, avait été condamné à sa place.

Les faits s'étaient déroulés au Buzz Club dans la nuit du 30 au 31 décembre 2010.

Les faits s'étaient déroulés au Buzz Club dans la nuit du 30 au 31 décembre 2010. Image: 24heures

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Aujourd’hui âgée de 31 ans, la plaignante est soulagée, après plus de huit ans de procédure. «C’est, enfin, la validation et la reconnaissance de son statut de victime», déclare son avocate, Me Coralie Devaud. Le Tribunal fédéral a confirmé sa version des faits il y a quelques mois: selon les juges, elle a été victime d’un viol commis par un jeune videur albanais, qui avait alors 21 ans, dans la nuit du 30 au 31 décembre 2010. Les faits s’étaient déroulés dans les toilettes du Buzz Club, à Lausanne.

Marié à une Suissesse, le condamné vient d’être convoqué pour purger sa peine de 3 ans et demi de prison. Il risque aussi la révocation de son permis C. Pourtant, le tribunal de première instance l’avait acquitté le 31 mai 2018, ce qui illustre la difficulté provoquée par des versions divergentes et l’absence de preuve matérielle.

Son avocat, Me Patrick Michod, veut porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg. Il déplore que les tribunaux n’aient pas laissé la défense interroger la psychiatre de la plaignante, qui avait déposé un rapport lors du procès en mai 2018: «Nous étions étonnés par ce rapport déposé sur le tard. Nous avons demandé à pouvoir interroger cette médecin traitant sur la méthode qui l’a conduite à conclure à la crédibilité de la plaignante, ce qui nous a été refusé. Nous considérons qu’un tel refus constitue une violation des droits de la défense. Le Tribunal fédéral en a hélas jugé autrement.»

Selon Me Coralie Devaud, cette démarche a peu de chances d’aboutir: «Nous avons produit un avis médical. Il a son importance dans le faisceau d’indices qui ont mené au jugement. Mais en vue d’un interrogatoire de la psychiatre, ma cliente pouvait invoquer le secret médical. C’est elle qui décide si on peut interroger ou non sa thérapeute. Et non l’avocat de la défense qui aurait pu demander à l’autorité pénale d’ordonner une expertise judiciaire.»

Affaire hors norme

Un rebondissement de plus dans une affaire hors norme. Le premier remonte à juin 2016. En audience d’appel au Tribunal cantonal, les juges sidérés découvrent que l’homme qui comparaît devant eux, condamné à 4 ans de prison en 2015, ne peut pas être le coupable: ce videur du Buzz, frère aîné de l’Albanais finalement sanctionné, n’était pas au travail dans la nuit du 30 au 31 décembre. Il protégeait son cadet, plus jeune de treize ans, qui l’avait remplacé durant la nuit fatidique. La victime avait d’emblée décrit le petit frère, trapu et aux dents de devant écartées. Mais, confrontée à des photos, elle avait désigné l’aîné, en raison d’un air de famille malgré une dentition normale. L’image était antérieure de huit ans: la ressemblance entre les deux hommes était alors plus forte.

Le cadet, nouveau prévenu, admettait avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante, mais elle était selon lui consentie. Il affirmait ignorer l’existence d’une procédure jusqu’à ce que son grand frère lui en parle, après sa condamnation en 2015. Le plus jeune aurait alors décidé de sortir du bois. «J’ai la conviction qu’il n’y a pas eu de viol mais une relation consentie, une aventure furtive», déclare Me Patrick Michod. Une affirmation intenable pour Me Coralie Devaud: «Comment un tribunal peut-il juger crédible ma cliente en 2015 et changer de position en 2018?» En mai 2018, justement, les juges du Tribunal correctionnel de Lausanne s’étaient rendus au Buzz Club. Selon eux, les toilettes de la boîte étaient trop exiguës pour qu’une agression s’y déroule. Et ils ne voyaient pas comment un videur remplaçant aurait pu trouver la clé pour ouvrir la porte. Ils ont donc acquitté le petit frère. Quelques mois plus tard, en novembre, les juges cantonaux ont aussi visité les lieux. Et ils sont arrivés à une conclusion inverse qui a mené à la confirmation du Tribunal fédéral.

Créé: 16.08.2019, 19h06

Induire la justice en erreur coûte cher

L’aîné s’était entendu avec des collègues pour faire croire que son petit frère n’était pas au Buzz Club dans la nuit en cause: «Ils savaient qu’il était présent le soir des faits et ils ont menti aux autorités sur le déroulement de la soirée durant plus de six ans afin de lui éviter d’être poursuivi pénalement.»

La volonté d’éviter «une enquête pour du travail au noir» est aussi évoquée dans un jugement du Tribunal cantonal, le 3 juillet 2019.

Selon les juges, l’attitude du grand frère «dépasse le simple droit d’un prévenu de se taire ou même de mentir pour se sortir d’affaire». Même si le Ministère public n’a pas ouvert d’instruction pénale, le tribunal estime que ce comportement «paraît être constitutif d’infractions contre l’administration de la justice».

L’aîné n’est pas sanctionné pénalement. Mais le tribunal met les frais de la cause – 16'600 fr. – à sa charge. Il doit aussi verser 6400 fr. à l’avocate de la plaignante. Libéré de l’accusation de viol, il ne percevra pourtant aucune indemnité.

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