Des voix s’élèvent contre les élus liés à des promoteurs

Eoliennes Un conseiller a-t-il le droit de s’exprimer et de voter lorsqu’il est signataire d’un contrat avec un porteur de projet, comme à Villars-le-Terroir, ou opposant déclaré, comme à Mont-la-Ville?

Le projet de parc éolien de Romande Energie devrait s'implanter à Villars-le-Terroir.

Le projet de parc éolien de Romande Energie devrait s'implanter à Villars-le-Terroir. Image: FLORIAN CELLA -A

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Coup de théâtre dans le projet de parc éolien de Romande Energie à Villars-le-Terroir, qui n’en est pourtant qu’au stade des études de vent. Lors de la dernière séance du Conseil communal, le syndic Eric Glauser et le conseiller Alain Herminjard ont annoncé qu’ils faisaient partie des quatre propriétaires terriens du village ayant signé une convention avec le promoteur. Or ce document engage les signataires, entre autres, à n’entreprendre aucune démarche pouvant retarder le projet.

Même si le syndic était municipal à l’époque (en 2011) et qu’il s’est engagé depuis à reverser à la Commune les éventuelles indemnités au cas où des éoliennes s’implantaient sur son terrain – déduction faite des dédommagements pour pertes de culture –, les réactions sont vives. Le sujet fait en effet déjà débat dans ce village du Gros-de-Vaud. «Selon notre règlement du conseil, ces deux personnes doivent se récuser», a réagi à chaud un conseiller opposé au projet. «Et pendant qu’on y est, comme ce projet pourrait influencer la valeur des maisons, tous les propriétaires devraient le faire aussi», a rétorqué aussi sec un partisan de l’énergie éolienne.

Pas de jurisprudence

«De telles questions de récusation remontent régulièrement jusqu’à nous, constate Corinne Martin, la cheffe du Service des communes et du logement. Mais chaque cas est différent et, en plus, il n’y a pas de jurisprudence.»

Au départ, les choses sont pourtant claires: les articles 40j et 65a de la loi sur les communes expliquent qu’un élu «ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu’il a un intérêt personnel ou matériel à l’affaire à traiter». Il doit alors se récuser spontanément, faute de quoi la Municipalité ou le conseil statuent.

«La récusation doit toutefois être une exception et non la règle, reprend Corinne Martin. Elle ne doit pas non plus devenir une arme politique. C’est une question de bon sens. Parce que sinon, à chaque proposition de hausse d’impôts ou lors de la révision d’un Plan général d’affectation la quasi-totalité des conseillers devrait se récuser.»

A Villars-le-Terroir, les occasions de revenir sur la question ne manqueront pas, car ni le nombre, ni la taille, ni les emplacements d’éventuelles futures éoliennes ne sont encore déterminés. La question est par contre beaucoup plus brûlante dans les communes intégrées au périmètre du projet de parc éolien du Mollendruz, comme Mont-la-Ville. Les conseils vont en effet se prononcer sur la levée des oppositions formulées contre les plans partiels d’affectation.

«A première vue, il semble logique que des opposants ne puissent pas se prononcer sur la levée de leurs propres oppositions», explique Roger Perrin, président du Conseil général de cette commune du pied du Jura. Dans son village, cela concernerait une dizaine de membres du Conseil général. «D’un autre côté, il est difficile d’affirmer que quelqu’un qui s’oppose par peur des chutes de blocs de glace lors de ses sorties à ski de fond a un intérêt personnel ou matériel dans la cause. Mais si on autorise un opposant à voter, tous vont alors demander le même droit…» Le président du conseil vient donc de demander des éclaircissements au Service des communes et du logement. Il attend avec curiosité la réponse.


La commission est opposée au projet éolien

A Villars-le-Terroir, l’annonce de la signature d’un contrat avec Romande Energie par le syndic Eric Glauser et le conseiller Alain Herminjard s’est faite dans le cadre d’une séance extraordinaire du Conseil communal, consacrée notamment au projet de parc éolien de ladite société. Alors que l’on en est seulement au stade des mesures de vent, une commission avait été nommée pour se pencher sur le projet.

Après étude de différents documents, dont les fameux contrats, elle a conclu «qu’en l’état actuel de la technique, par rapport aux éléments connus à ce jour et en vertu du principe de précaution, ses membres sont arrivés à l’unanimité à la conclusion qu’il fallait rejeter ce projet.» Un des points marquants de la séance a été la divergence de visions des différents intervenants. «Les promoteurs m’avaient présenté leur projet comme une étude. Et c’est pour une étude que j’ai donné mon accord», a expliqué Alain Herminjard à ses collègues conseillers. «On ne sait toujours pas aujourd’hui s’il y aura des éoliennes, et si oui, combien et où, a rappelé le syndic Glauser. Comme pour le projet de fusion, nous estimons qu’il faut aller au bout de l’étude, puis permettre à la population de se prononcer.»

Ce point de vue a fait bondir le rapporteur de la commission, Patrick Weinmann, qui était pourtant initialement favorable au projet: «Dans le cadre de nos travaux, nous avons eu accès aux contrats. Ils comportent dix-sept points qui vont jusqu’à évoquer la déconstruction des éoliennes. On va donc bien plus loin que la simple étude d’un projet.» Et de glisser au passage que les dédommagements proposés vont de 15'000 à 20'000 fr. par an et par éolienne.

Suite à cela, la commission souhaitait faire voter le conseil. Mais la chose s’est avérée impossible. Cette commission n’étant ni de surveillance, ni thématique, ni liée à un préavis municipal, elle n’aurait pas dû exister sous cette forme. (24 heures)

Créé: 01.06.2017, 18h45

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Et les propriétaires de parcelles lors de révision d’un plan d’affectation?

Si la question de la récusation de certains élus se pose déjà dans les communes touchées par des projets de parc éolien, elle risque fort d’apparaître tout soudain et à nettement plus large échelle dans le cadre des révisions de Plan général d’affectation liées à la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. «Si l’on applique la loi sur les communes à la lettre, tous les propriétaires de parcelles concernées devraient se récuser», constate Claudine Wyssa. Pour elle, la chose n’est toutefois pas souhaitable, ne serait-ce que parce que toutes les situations ont le droit d’être défendues.

La présidente de l’Union des communes vaudoises est toutefois confiante: «En général, le système des récusations spontanées – ou encouragées – fonctionne assez bien. Avec notamment l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, il est devenu bien plus difficile de régler les choses «entre quatre yeux» comme cela se faisait parfois il y a quelques années.» Pour l’anecdote, Claudine Wyssa se souvient du cas d’une personne entrée en politique suite à un différend avec sa Municipalité à propos d’une canalisation. «Cette personne est par la suite devenue un très bon politicien. Cela est inhérent à notre système de milice et quasi inévitable dans notre petit pays.» Même si la loi n’est pas parfaite, Claudine Wyssa n’est donc pas favorable à un renforcement légal: «D’autant qu’il n’y a pas vraiment de suites judiciaires prévues en cas de non-respect. Si sanction il doit y avoir, elle est plutôt politique et se matérialise par une démission ou une non-réélection. Mais c’est extrêmement rare.»

Président du Grand Conseil et municipal à Aigle, Gregory Devaud n’en constate pas moins que les questions de récusation se posent de plus en plus souvent. «Il y a quinze ans, personne n’y prêtait attention. Mais, avec la défiance croissante envers l’autorité en général, le sujet va devenir toujours plus d’actualité.»

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