Les parents devraient bénéficier d'un congé indemnisé de 14 semaines pour s'occuper d'un enfant gravement malade. Un employé devrait pouvoir s'absenter pour soigner un proche. Le Conseil national a adopté lundi par 129 voix contre 48 un projet en ce sens.

Le projet vise à mieux concilier l'activité professionnelle et la prise en charge d'un proche malade. Environ 1,9 million de personnes en Suisse accompagnent un enfant ou un adulte chaque jour. Cela a représenté 80 millions d'heures de travail non rémunéré en 2016.

Il est essentiel que le travail important qui est fourni bénévolement par les personnes s'occupant d'un proche soit mieux reconnu. Il doit être soutenu financièrement, a argumenté Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.

La mesure phare concerne les parents dont l'enfant est gravement malade ou accidenté. Actuellement, ils n'ont pas d'autre option que de demander un congé non payé, se mettre en arrêt maladie ou arrêter de travailler un certain temps, a précisé Thomas Weibel (PVL/ZH). Chaque année, environ 4500 familles sont concernées, a relevé le conseiller fédéral Alain Berset.

Enfants gravement malades

Pour les parents d'enfants gravement malades ou accidentés, le Conseil fédéral prévoit un congé de 14 semaines au plus, devant être pris en l'espace de 18 mois et indemnisé par une allocation de prise en charge. Les congés pourront être pris à la suite ou sous forme de journées, ce qui accordera plus de flexibilité aux proches aidants.

L'allocation sera intégrée au régime des allocations pour perte de gain. Son coût est estimé à 75 millions de francs.

Le National a refusé, par 133 voix contre 50 d'étendre ce droit aux autres membres de la famille, comme un conjoint atteint d'un cancer. Plusieurs centaines de milliers de familles pourraient alors en bénéficier; mais les conséquences financières sont inconnues, a souligné M. Nantermod. Par 134 voix contre 50, les députés se sont aussi opposés à une prolongation à 28 semaines.

Silvia Schenker (PS/BS) s'est battue pour permettre une prise en charge aussi longue que possible d'enfants souffrant de maladies graves telles que le cancer. Souvent un parent reste auprès de son enfant durant un an. La gauche voulait également qu'une rechute soit considérée un nouveau cas de maladie. C'est déjà le cas, a rappelé M. Berset. La proposition a été rejetée par 117 voix contre 65.

Congés de courte durée

Les personnes qui prennent soin d'un membre de la famille ou d'un partenaire avec lequel il fait ménage commun depuis au moins cinq ans pourront également prétendre à un congé payé. Le congé accordé sera toutefois limité à trois jours par cas et dix jours par année. Les coûts de cette mesure sont estimés entre 90 et 150 millions de francs par an.

A l'heure actuelle, seuls deux tiers des entreprises accordent des congés à leurs employés, en partie rémunérés, en cas d'absence de courte durée pour prodiguer des soins à un parent ou un proche. La loi permettra d'octroyer des conditions identiques à tous les employés.

La gauche, soutenue par quelques députés de droite, a tenté en vain d'assouplir cette limite, estimant qu'elle était rapidement atteinte. Elle ne correspond pas aux besoins des proches aidants, ont plaidé Kathrin Bertschy (Verts/BE) et Silvia Schenker (PS/BS). Les situations médicales sont variées et on ne peut pas prévoir à l'avance le nombre de jours nécessaires. L'UDC voulait réduire à six jours par an et trois par cas.

Par 110 voix contre 74, les députés ont refusé de limiter ce congé aux seuls parents directs comme le souhaitait M. Nantermod. Exclure les frères et soeurs ou les beaux-parents ne correspond pas aux multiples formes de familles actuelle, a souligné Benjamin Roduit (PDC/VS).

Allocations

L'allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses de l'AI continueront à être versé lorsque l'enfant est hospitalisé. Mais le versement sera limité à un mois d'hospitalisation. Aujourd'hui, ces allocations sont suspendues dès le premier jour à l'hôpital. Cette mesure coûtera 2,5 millions de francs par an à l'AI.

Enfin, par 109 voix contre 76, le National a étendu le droit aux bonifications pour tâches d'assistance aux personnes avec une allocation pour impotence faible. Aujourd'hui seuls les handicapés les plus atteints sont concernés. L'UDC et le PLR s'y sont opposés, arguant que cela grèverait encore plus l'AVS.

Le montant est faible et s'élève à 1 million de francs, a précisé Alain Berset. Le droit aux bonifications sera en outre élargi aux concubins en couple depuis cinq ans au moins. Le dossier passe au Conseil des Etats.

ats